Un renseignement policier sous contrôle de la HALDE

Taureau Assis <taureau@a6.cc> wrote in news:g6cpq1$6qp$5@aioe.org:

Ces fichiers policiers qui font hurler les hautes autorités et
associations contre les discriminations n’ont rien de nouveau.

et donc, puisque ce n'est pas nouveau, il faut laisser faire ?

« On est dans une logique de clarté et de transparence », claironne le
ministre de l’Intérieur ce qui pour des informations de police
confidentielles et déterminantes dans la lutte contre la criminalité est
tout simplement aberrant.

vous préféreriez sans doute un état policier avec des forces "de l'Ordre"
(jouissez donc : j'ai mis une majuscule à "ordre") aux méthodes
arbitraires...

On 26 Jul 2008 08:44:20 GMT, Goulafra <goulafra@nullepart.fr> wrote:

Taureau Assis <taureau@a6.cc> wrote in news:g6cpq1$6qp$5@aioe.org:

Ces fichiers policiers qui font hurler les hautes autorités et
associations contre les discriminations n’ont rien de nouveau.

et donc, puisque ce n'est pas nouveau, il faut laisser faire ?

bien sûr que non, le seul fichier digne et calme c'est celui des membres
du FN.

les autres fichiers sont des indignités qui pourraient troubler la
tranquilité des y inscrits.

--


UBU.

Chanter Bezons, voici l'épreuve.
Celine ;

Bof ! il faut mieux caresser ces assos dans le sens du poil, ça ne
mange pas de pain de leur faire croire qu'on va leur demander leur
avis et de leur dire qu'on tiendra compte de leur remarques ( pour
s'en torcher avec...?)
De toute façon, ils n'auront jamais le droit de les consulter....

"Clavier" <chmautin@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
b6476ffb-2eb3-4619-8d69-aaffadc1443d@t54g2000hsg.googlegroups.com...

Bof ! il faut mieux caresser ces assos dans le sens du poil, ça ne
mange pas de pain de leur faire croire qu'on va leur demander leur
avis et de leur dire qu'on tiendra compte de leur remarques ( pour
s'en torcher avec...?)
De toute façon, ils n'auront jamais le droit de les consulter....

======= Il y a toujours eu des fichiers et il y en aura toujours. Et même de plus en
plus.
De manuels ils sont devenus informatisés, c'est tout.
Les même qui gueulent fort contre les fichiers de police ont des fichiers de
clients, de sympathisants ou d'adhérents.
Seuls les voyous et les malhonnêtes ont peur des fichiers de la police.
--
villenoel

x-no-archive: yes
Dans les news : 488b98c2$0$968$ba4acef3@news.orange.fr,
villenoel <villenoel@wanadoo.fr> écrivit :

Seuls les voyous et les malhonnêtes ont peur des fichiers de la
police.

Non. Ceux-la n'ont rien à craindre de plus . Ce sont les
honnêtes gens qui risqueront de trinquer ferme.

On 25 juil, 17:00, Taureau Assis <taur...@a6.cc> wrote:
officialiser le controle des "geneurs de copiner entre
politiques"eventuels.
cela s'appelle "sauvegarder ses arrieres".

ou vous savez et vous etes inconscient,ou ne comprenez meme pas de
quoi il ressort.

voila des infos (si au moins une personne le lit,ce serait deja pas
mal...)

"Paris, le 2 juillet 2008



Communiqué de presse :





« La vie des autres » avec EDVIGE



Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un
nouveau fichier
dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématiqu e de «
toutes
personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou
exerçant un mandat
politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel,
économique,
social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens ayant
un jour souhaité
s’investir pour leur cité.

Il est également prévu de ficher tout individu, groupe ou organisation
dont l’activité
est susceptible de troubler l’ordre public et de permettre aux
services de police
d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains
emplois ou à
certaines missions, sur la base des éléments figurant dans le fichier
EDVIGE.

L’enregistrement des données à caractère personnel n’a aucune lim ite,
ni dans le
temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes
les
informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux
déplacements, à
l’appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques,
philosophiques et
religieuses, au patrimoine, au véhicule etc….

Si le décret du 14 octobre 1991 permettait déjà aux Renseignements
Généraux de
récolter et détenir des informations sur les personnes majeures
impliquées dans le
débat public, EDVIGE étend considérablement le champ des données
collectables,
comme les motifs justifiant le fichage.

En effet, il s’agit aujourd’hui d’informer le gouvernement sur des
individus engagés et
non plus de lui permettre d’apprécier une situation politique
économique ou sociale.

Malgré les recommandations du Conseil de l’Europe et les nombreuses
réserves de
la CNIL concernant ce fichier, le gouvernement fait le choix d’adopter
un mode de
recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés
et au respect
de la vie privée.

De même que la rétention de sûreté a vocation à prévenir d’un crime
hypothétique,
EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme
d’opposition.


En effet, comment ne pas rapprocher EDVIGE (on s’interrogera au
passage sur le
choix d’un prénom féminin) d’un contexte autoritaire plus global qu i
remet en cause
l’indépendance des médias, comme celle de la Justice, et qui mène u ne
lutte
permanente contre les acteurs du mouvement social ?

Cette dimension nouvelle du fichage politique introduit, au prétexte
toujours bien
commode de l’ordre public, un moyen puissant de dissuasion de toute
forme de
contestation ou d’opposition citoyenne.

Le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre la
mise en place de ce
fichier d’inspiration anti-démocratique et examinera toute forme
d’action juridique
pour empêcher sa mise en oeuvre.



Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement
automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »

NOR: IOCC0815681D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment son article 26 (I à III) ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à
l'organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation,
notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I
de l'article 30 de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
en date du 16 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1

Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en oeuvre un
traitement automatisé et des fichiers
de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation
documentaire et valorisation de
l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le
Gouvernement et les
représentants de l'Etat dans les départements et collectivités :
1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux
personnes physiques ou morales
ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou
économique ou qui jouent un
rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif,
sous condition que ces informations
soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour
l'exercice de leurs
responsabilités ;
2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux
individus, groupes, organisations et


personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou
collective, sont susceptibles de
porter atteinte à l'ordre public ;
3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes
administratives qui leur sont
confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le
comportement des personnes
physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des
fonctions ou des missions
envisagées.



Art. 2

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 6 janvier
1978 susvisée, et dans la
stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalit és
mentionnées à l'article 1er du
présent décret, les catégories de données à caractère personnel
enregistrées dans le traitement
mentionné à l'article 1er et concernant des personnes physiques âgé es
de treize ans et plus sont
les suivantes :
. informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
. adresses physiques, numéros de téléphone et adresses
électroniques ;
. signes physiques particuliers et objectifs, photographies et
comportement ;
. titres d'identité ;
. immatriculation des véhicules ;
. informations fiscales et patrimoniales ;
. déplacements et antécédents judiciaires ;
. motif de l'enregistrement des données ;
. données relatives à l'environnement de la personne, notamment à
celles entretenant ou ayant
entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
Les données collectées au titre du 1 de l'article 1er du présent
décret ne peuvent porter ni sur le
comportement ni sur le déplacement des personnes.
Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de l a
nature de celles
mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celle s
de ces données autres que
celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou
religieuses, ou à l'appartenance
syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 d e
l'article 1er que de manière
exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie
particulière de personnes à partir de
ces seules informations.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale
à partir de la photographie.
Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être
enregistrées que dans la
mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou
collective, sont susceptibles de porter
atteinte à l'ordre public.
Les données collectées pour les seuls besoins d'une enquête
administrative peuvent être
conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur
enregistrement ou de la
cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l'enquête
a été menée.



Art. 3

Dans la limite du besoin d'en connaître, sont autorisés à accéder a ux
informations mentionnées à
l'article 2 :
. les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information
générale de la direction
centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et
spécialement habilités par le
directeur central de la sécurité publique ;
. les fonctionnaires affectés dans les services d'information génér ale
des directions
départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfec ture
de police, individuellement
désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou,
à Paris, par le préfet de
police.
Peut également être destinataire des données mentionnées à l'arti cle
2, dans la limite du besoin
d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale
ou de la gendarmerie
nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l'autorité
hiérarchique, qui précise l'identité
du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.




Art. 4

Le traitement et les fichiers ne font l'objet d'aucune interconnexion,
aucun rapprochement ni
aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou
fichiers.



Art. 5

Conformément aux dispositions prévues à l'article 41 de la loi du 6
janvier 1978 susvisée, le droit
d'accès aux données s'exerce auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des
libertés.
Le droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit
d'opposition prévu à l'article 38 de la
même loi ne s'appliquent pas au présent traitement.



Art. 6

Sans préjudice de l'application de l'article 44 de la loi du 6 janvier
1978 susvisée, le directeur
général de la police nationale rend compte chaque année à la
Commission nationale de
l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de
mise à jour et d'effacement des
informations enregistrées dans le traitement.



Art. 7

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la
République.



Art. 8

Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du
décret n° 2008-631 du 27 juin
2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991
relatif aux fichiers gérés par
les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 d u
15 mai 2007 pris pour
l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978.



Art. 9

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales est chargée de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.



Fait à Paris, le 27 juin 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie



"

Le fichier des posteurs de FSP est régulièrement pis à jour par
casagui et moi-même ..
on fait moins les malins , maintenant ......?

On Sat, 26 Jul 2008 23:39:09 +0200, "Cassandre" <Cassandre@fear.fr>
wrote:

x-no-archive: yes
Dans les news : 488b98c2$0$968$ba4acef3@news.orange.fr,
villenoel <villenoel@wanadoo.fr> écrivit :

Seuls les voyous et les malhonnêtes ont peur des fichiers de la
police.

Non. Ceux-la n'ont rien à craindre de plus . Ce sont les
honnêtes gens qui risqueront de trinquer ferme.

c'st interessant comme remarque.

vous pouvez developper qu'on ait un bout de lueur de vos pensées?

--

UBU.

Chanter Bezons, voici l'épreuve.
Celine ;

On 27 juil, 23:31, lebo fredo <lebofr...@neuf.fr> wrote:

voila des infos (si au moins une personne le lit,ce serait deja pas
mal...)

OK je m'y colle ....

personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou
exerçant un mandat

Les moins de 13 ans sont épargnés ......Bien

susceptible de troubler l’ordre public

Bien

, EDVIGE étend considérablement le champ des données
collectables,
comme les motifs justifiant le fichage.

Progrès donc

Malgré les recommandations du Conseil de l’Europe et les nombreuses
réserves de la CNIL concernant ce fichier, le gouvernement fait le choi x d’adopter
un mode de recensement des populations particulièrement

Fuck CE et CNIL ! Bien

EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme
d’opposition.

Malheur aux vaincus ....vieil adage

En effet, comment ne pas rapprocher EDVIGE (on s’interrogera au
passage sur le choix d’un prénom féminin) d’un contexte autoritai re plus global qui
remet en cause l’indépendance des médias, comme celle de la Justice , et qui mène une
lutte permanente contre les acteurs du mouvement social ?

Cette dimension nouvelle du fichage politique introduit, au prétexte
toujours bien commode de l’ordre public, un moyen puissant de dissuasio n de toute
forme de contestation ou d’opposition citoyenne.

Bla bla gauchiste

Le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre la
mise en place de ce fichier d’inspiration anti-démocratique et examin era toute forme
d’action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre.

Fuck le SM

Le Premier ministre,

....................................;

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la
République.
Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en ...
plus de détails »

Go go go !
Sarko on est avec toi ( j'ai oublié le nom du ministre de
l'intérieur ...)

les Radicaux-Sarkozystes

x-no-archive: yes
Dans les news : 68pp849ejhsrr3agfknh7t2bubvu2bsgug@4ax.com,
UBUjean-jacques viala <jejviala@free.fr> écrivit :

On Sat, 26 Jul 2008 23:39:09 +0200, "Cassandre" <Cassandre@fear.fr>
wrote:

x-no-archive: yes
Dans les news : 488b98c2$0$968$ba4acef3@news.orange.fr,
villenoel <villenoel@wanadoo.fr> écrivit :

Seuls les voyous et les malhonnêtes ont peur des fichiers de la
police.

Non. Ceux-la n'ont rien à craindre de plus . Ce sont les
honnêtes gens qui risqueront de trinquer ferme.

c'st interessant comme remarque.

vous pouvez developper qu'on ait un bout de lueur de vos pensées?

Allez vous recueillir à l'église il y fait frais.
Dieu devrait vous éclairer sans problème.