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Le
Frifri
bonjour,

à partir d'un batiment j'ai fait 2 habitations mais l'évacuation de tout à
l'égout de la 1ère passe dans la 2ème maison. Si je vends la 2ème partie,
comment m'assurer que le nouveau propriétaire ne vienne pas détruire cette
évacuation pour des convenances personnelles.

merci
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Emma
Le #15766551
Frifri a écrit :

à partir d'un batiment j'ai fait 2 habitations mais l'évacuation de tout à
l'égout de la 1ère passe dans la 2ème maison. Si je vends la 2ème partie,
comment m'assurer que le nouveau propriétaire ne vienne pas détruire cette
évacuation pour des convenances personnelles.



faire figurer la servitude dans l'acte notarié

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Frifri
Le #15766351
Et si cette servitude apparait le nouveau propriétaire ne peut y toucher ?


"Emma" 45f7b12f$0$5075$
Frifri a écrit :

> à partir d'un batiment j'ai fait 2 habitations mais l'évacuation de tout


à
> l'égout de la 1ère passe dans la 2ème maison. Si je vends la 2ème


partie,
> comment m'assurer que le nouveau propriétaire ne vienne pas détruire


cette
> évacuation pour des convenances personnelles.

faire figurer la servitude dans l'acte notarié

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain


Laurent Jumet
Le #15766301
Hello Frifri !

"Frifri"
Et si cette servitude apparait le nouveau propriétaire ne peut y toucher ?



Non.
Une servitude n'est pas entre propriétaires, mais c'est un fonds grevé en faveur d'un autre fonds.
Le fonds servant le reste même s'il y a changement de propriétaire.

Quand il s'agit d'un bien unique au départ et scindé ensuite en deux, il y a peut-être des particularités dans les Codes.

Enfin, attention aux servitudes car elles peuvent créer des situations vraiment très conflictuelles.
J'ai connu le cas d'une servitude d'accès à une cave qui nécéssitait que l'on passe par le séjour des voisins pour y aller...

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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