Renversement de la charge de la preuve

Le
François Guillet
Le droit, ça commence à devenir facile côté accusation, puisqu'on peut
faire des procès d'intention, et que c'est à l'inculpé de prouver son
innocence :
http://www.numerama.com/politique/170270-lire-de-mauvaise-foi-des-sites-terroristes-sera-bien-condamne-de-2-ans-de-prison.html

Les radars automatiques ont fait école
(http://www.caradisiac.com/quand-les-radars-disjonctent-l-etat-envoie-quand-meme-les-pv-108069.htm),
le principe est repris.
Les enquêtes de police vont devenir facile également, il suffira
d'accuser le premier venu qui n'a pas d'alibi (l'ambiance y était déjà,
il est vrai)
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Zetrader le Parrain
Le #26399040
Le 13/05/2016 à 19:48, François Guillet a écrit :
Le droit, ça commence à devenir facile côté accusation, puisqu'on peut
faire des procès d'intention, et que c'est à l'inculpé de prouver son
innocence :
http://www.numerama.com/politique/170270-lire-de-mauvaise-foi-des-sites-terroristes-sera-bien-condamne-de-2-ans-de-prison.html
Les radars automatiques ont fait école
(http://www.caradisiac.com/quand-les-radars-disjonctent-l-etat-envoie-quand-meme-les-pv-108069.htm),
le principe est repris.
Les enquêtes de police vont devenir facile également, il suffira
d'accuser le premier venu qui n'a pas d'alibi (l'ambiance y était déjà,
il est vrai)...



Inversion des principes de la justice en effet.
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