Renvois du lycée

Le
kikalou
Bonjour,

Ma fille de 17 ans est au lycée. Une de ses camarade est l'auteur d'un blog
sur sa classe, il y a des photos de camarades (tous consentents), une photo
de professeur en train de faire son cours (photographié à son inssu). Il y a
également une vidéo de quelques élèves en train de chahuter pendant un cours
(ma fille y participe et montre le haut de ses fesses) elle ne pensait pas
que ça allait être diffusé sur le blog !
Je ne suis absolument pas fière de ce qu'elles ont pu faire mais je me pose
des questions :

Le proviseur m'a convoqué jeudi pour m'informer de la gravité de la
situation et m'a demandé de garder ma fille vendredi et lundi enfin
jusqu'à ce qu'il me contact pour savoir quelle décision il allait prendre
face à la gravité des choses

Un proviseur de lycée a-t-il le droit de renvoyer un élève pour avoir
participé a un blog sur sa classe ?

Quelle est vraiment la gravité des choses et que risquons nous ?
je rappelle que ma fille n'est pas l'auteur du blog, qu'elle n'a pas écrit
d'articles sur ce blog la seule chose qui soit à déplorer c'est qu'elle
ait fait l'andouille sur la vidéo qui a été diffusée
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Emma
Le #15923861
kikalou a écrit :
Bonjour,

Ma fille de 17 ans est au lycée. Une de ses camarade est l'auteur d'un blog
sur sa classe, il y a des photos de camarades (tous consentents),



mais mineurs pour la plupart ?

une photo
de professeur en train de faire son cours (photographié à son inssu).



1) la prise de vue a été faite dans un cadre privé à son insu
-privé : veut dire que n'importe qui ne peut pas y entrer sans une
autorisation

2)interdiction de publication de photo sans l'autorisation de la
personne concernée

Il y a
également une vidéo de quelques élèves en train de chahuter pendant un cours
(ma fille y participe et montre le haut de ses fesses) elle ne pensait pas
que ça allait être diffusé sur le blog !



ah, et sinon, si ce n'est pas diffusé, ce ne serait pas grave ?

Je ne suis absolument pas fière de ce qu'elles ont pu faire mais je me pose
des questions :

Le proviseur m'a convoqué jeudi pour m'informer de la gravité de la
situation et m'a demandé de garder ma fille vendredi et lundi... enfin
jusqu'à ce qu'il me contact pour savoir quelle décision il allait prendre
face à la gravité des choses...

Un proviseur de lycée a-t-il le droit de renvoyer un élève pour avoir
participé a un blog sur sa classe ?



non,
mais de l'exclure jusqu'à 8 jours : oui
Pour une exclusion plus longue ou un renvoi définitif, cela doit passer
par le conseil de discipline.
On ne peut l'exclure du système scolaire (car cause d'examens), une
place dans un autre établissement public lui serait alors trouvé.


Quelle est vraiment la gravité des choses et que risquons nous ?



votre fille risque également d'être impliquée si le prof porte plainte.
Et là, ça va chercher assez loin pour l'auteur du blog ...

je rappelle que ma fille n'est pas l'auteur du blog, qu'elle n'a pas écrit
d'articles sur ce blog... la seule chose qui soit à déplorer c'est qu'elle
ait fait l'andouille sur la vidéo qui a été diffusée...



complicité

Emma



--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
kikalou
Le #15923851
>> Bonjour,



mais mineurs pour la plupart ?



oui tous mineurs


également une vidéo de quelques élèves en train de chahuter pendant un
cours




(ma fille y participe et montre le haut de ses fesses) elle ne pensait pas
que ça allait être diffusé sur le blog !


ah, et sinon, si ce n'est pas diffusé, ce ne serait pas grave ?

Pour moi, la mère, je trouve cela plus honteux que grave. Je pense que les
jeunes ne sont pas tellement conscients de la gravité des choses. L'auteur
n'a pas fait ce blog en pensant nuire à qui que ce soit.


mais de l'exclure jusqu'à 8 jours : oui
Pour une exclusion plus longue ou un renvoi définitif, cela doit passer
par le conseil de discipline.



Un conseil de discipline pour avoir été diffusé sur un blog est peut-être un
peu exagéré ?




Emma



Merci pour votre réponse
Patrick V
Le #15923841
kikalou a écrit :
Un conseil de discipline pour avoir été diffusé sur un blog est
peut-être un peu exagéré ?



Ce n'est pas pour avoir été sur un blog mais pour avoir montré ses
fesses en classe.
Emma
Le #15923831
kikalou a écrit :
Bonjour,


mais mineurs pour la plupart ?



oui tous mineurs


également une vidéo de quelques élèves en train de chahuter pendant un
cours




(ma fille y participe et montre le haut de ses fesses) elle ne pensait pas
que ça allait être diffusé sur le blog !


ah, et sinon, si ce n'est pas diffusé, ce ne serait pas grave ?

Pour moi, la mère, je trouve cela plus honteux que grave. Je pense que les
jeunes ne sont pas tellement conscients de la gravité des choses. L'auteur
n'a pas fait ce blog en pensant nuire à qui que ce soit.


mais de l'exclure jusqu'à 8 jours : oui
Pour une exclusion plus longue ou un renvoi définitif, cela doit passer
par le conseil de discipline.



Un conseil de discipline pour avoir été diffusé sur un blog est peut-être un
peu exagéré ?



je crois que vous n'avez pas conscience de la gravité : si ça reste au
niveau de sanctions disciplinaires au lycée les auteurs et associés
auront de la chance

une publication sur un blog reste une publication
internet est un media comme les autres


l'article 226-1 du Code Pénal ...
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait,
au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
...
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au
vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
ça c'est pour la prise de vue

Pour la publication :
Article 226-2 : Est puni des mêmes peines le fait de conserver,
porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou
d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou
document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie
de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des
lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la
détermination des personnes responsables.

alors profil bas ... en espérant que le prof va considérer que c'est
"plus honteux que grave".
Comme il y a eu des précédents ces dernières années, les enseignants et
les élèves commencent à savoir ce que ça coûte .

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
kikalou
Le #15923821
je crois que vous n'avez pas conscience de la gravité : si ça reste au
niveau de sanctions disciplinaires au lycée les auteurs et associés
auront de la chance



Vous avez raison, je dois être bête !

Qu'elle soit condamnée pour avoir montré ses fesses oui.
En ce qui concerne la photo du professeur, ce n'est pas elle qui l'a prise
ni diffusée donc je ne comprends pas pourquoi elle devrait être complice...
mais si vous le dite !


une publication sur un blog reste une publication
internet est un media comme les autres


l'article 226-1 du Code Pénal ...
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au
moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
...
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
ça c'est pour la prise de vue

Pour la publication :
Article 226-2 : Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter
ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser
de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à
l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de
la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois
qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la
détermination des personnes responsables.

alors profil bas ...


Nous faisons profil bas. merci pour vos réponses
Ariel Dahan
Le #15923811
" kikalou" news:47de6848$0$886$
Ma fille de 17 ans est au lycée. Une de ses camarade est l'auteur d'un
blog sur sa classe, il y a des photos de camarades (tous consentents), une
photo de professeur en train de faire son cours (photographié à son
inssu). Il y a également une vidéo de quelques élèves en train de chahuter
pendant un cours (ma fille y participe et montre le haut de ses fesses)
elle ne pensait pas que ça allait être diffusé sur le blog !
Je ne suis absolument pas fière de ce qu'elles ont pu faire mais je me
pose des questions :

Le proviseur m'a convoqué jeudi pour m'informer de la gravité de la
situation et m'a demandé de garder ma fille vendredi et lundi... enfin
jusqu'à ce qu'il me contact pour savoir quelle décision il allait prendre
face à la gravité des choses...



Je pense qu'il reconnaît implicitement avec conservé des images de mineurs
nues, ce qui qualifie le délit de détention d'immages pédophiles.

Un proviseur de lycée a-t-il le droit de renvoyer un élève pour avoir
participé a un blog sur sa classe ?



Je ne vois pas comment il pourrait même s'assurer que l'élève a participé
volontairement à ce blog.
Donc d'ici à le renvoyer...

Quelle est vraiment la gravité des choses et que risquons nous ?



Lorsque vous lui aurez expliqué (au proviseur) que le simple fait d'avoir
conservé sur le disque dur de son ordinateur la photo de votre fille mineur
montrant ses fesses l'expose à une sanction pénale particulièrement lourde,
outre qu'elle implique sa révocation professionnelle et l'interdiction
d'exercer un métier en contact avec des mineurs, je pense que votre
proviseur sera plus enclin à rire du blog qu'à en rechercher une sanction.

je rappelle que ma fille n'est pas l'auteur du blog, qu'elle n'a pas écrit
d'articles sur ce blog... la seule chose qui soit à déplorer c'est qu'elle
ait fait l'andouille sur la vidéo qui a été diffusée...



Bon courage pour le rattrapage civique et éducatif qui s'imposera en privé
:-)


Ariel DAHAN
Avocat
Ariel Dahan
Le #15923801
"Emma" news:47de6a64$0$884$

Un proviseur de lycée a-t-il le droit de renvoyer un élève pour avoir
participé a un blog sur sa classe ?



non,
mais de l'exclure jusqu'à 8 jours : oui


Sur quel fondement autre qu'arbitraire?

Quelle est vraiment la gravité des choses et que risquons nous ?



votre fille risque également d'être impliquée si le prof porte plainte.


plainte pour quoi (en ce qui concerne la fille en question?)

Et là, ça va chercher assez loin pour l'auteur du blog ...

je rappelle que ma fille n'est pas l'auteur du blog, qu'elle n'a pas
écrit d'articles sur ce blog... la seule chose qui soit à déplorer c'est
qu'elle ait fait l'andouille sur la vidéo qui a été diffusée...



complicité




de quoi?
Patrick V
Le #15923791
Ariel Dahan a écrit :
Je pense qu'il reconnaît implicitement avec conservé des images de
mineurs nues, ce qui qualifie le délit de détention d'immages pédophiles.



Hum, ce type de bluff risque de faire plus de mal que de bien, Ariel...
Ariel Dahan
Le #15923781
"Patrick V" message de news:47de7083$0$9440$
kikalou a écrit :
Un conseil de discipline pour avoir été diffusé sur un blog est
peut-être un peu exagéré ?



Ce n'est pas pour avoir été sur un blog mais pour avoir montré ses fesses
en classe.




"pas vu pas pris"
ce vieux principe qui marchait bien dans l'armée fonctionne également dans
les lycées.

En outre, chahuter en classe n'étant pas un délit, ni même une
contravention, on ne peut pas être pubi à postériori.
Seul le comportement constaté le jour même peut être répréhensible.
Le simple fait que la donzelle ai pu montrer ses fesses démontre que
l'encadrement était défaillant.
Et met en évidence la carence de lycée, du professeur et du proviseur

Mais ne comporte aucune conséquence en ce qui concerne la jeune fille,
laquelle ne peut être inquiété à postériori, si le professeur ne s'est pas
saisi immédiatement du problème (pas les fesses ... :-) )

Cordialement,

Ariel DAHAN
Emma
Le #15923771
kikalou a écrit :
je crois que vous n'avez pas conscience de la gravité : si ça reste au
niveau de sanctions disciplinaires au lycée les auteurs et associés
auront de la chance



Vous avez raison, je dois être bête !

Qu'elle soit condamnée pour avoir montré ses fesses oui.
En ce qui concerne la photo du professeur, ce n'est pas elle qui l'a prise
ni diffusée donc je ne comprends pas pourquoi elle devrait être complice...
mais si vous le dite !



Ce serait une éventuelle enquête qui détermineraient les responsabilités
de chacun. Je ne fais qu'essayer de voir ce qui pourrait arriver. En
tout cas elle est sur le blog et dans une attitude qui montre qu'elle a
participé au film et au blog.
Le proviseur a voulu peut être savoir jusqu'où cela est allé avant de
prendre une sanction ou de convoquer le conseil de discipline.

En ce qui concerne une action en justice :
Il y a un petit plus :
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
rend passible de poursuite le fait de filmer sciemment toute agression
physique. Mais je ne sais pas où en est cette loi avec les corrections
qui ont été faites. en tout cas, elle était terriblement dangereuse pour
quiconque photographie ou filme (sauf journaliste) des scènes de rue par
exemple : manifestation
Le proviseur doit vouloir connaître également jusqu'où est allé ce chahut.
D'après ce que vous dites, cela n'est pas allé jusque là.

une publication sur un blog reste une publication
internet est un media comme les autres


l'article 226-1 du Code Pénal ...
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au
moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
...
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
ça c'est pour la prise de vue

Pour la publication :
Article 226-2 : Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter
ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser
de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à
l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de
la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois
qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la
détermination des personnes responsables.

alors profil bas ...


Nous faisons profil bas. merci pour vos réponses



Le conseil de discipline me semble inévitable.
Un prof ne peut pas faire un cours dans ces conditions.
Il vaudrait mieux que vous soyez bien au fait de ce qui s'est réellement
passé, des antécedents éventuels, et posiez bien le problème avec votre
ado pour la préparer à se défendre et ... à exprimer des regrets.

Avez-vous demandé à rencontrer ce professeur pour qu'elle s'excuse, pour
désarmorcer d'éventuelles poursuites, rencontrer un délégué de parents
d'élèves (qui siège en conseil de discipline ?) ?

En espérant que chacun arrive à résoudre ses problèmes...

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
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