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réouvrir un dossier d'accident de la route ???

4 réponses
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Philippe
Bonjour =E0 ttes et tous

j'aimerais si possible obtenir qques renseignements car j'envisage de
r=E9ouvrir le dossier d'un accident de la route que j'ai eu en octobre
1994, suite =E0 un choc frontal dont je ne suis en rien responsable.

j'ai consult=E9 un m=E9de=E7in expert en aout 95, indemnis=E9 de 17000 Frs
fin 95.
=E0 ce moment l=E0, il n'avait pas =E9t=E9 =E9voqu=E9 ni aucunement =E9t=
=E9
tenu compte d'une entorse cervicale d=FBe =E0 cet accident et qu ine me
causait aucune g=EAne.

depuis cette date, je ne compte plus le nombre de fois ou j'ai =E9t=E9
"bloqu=E9" physiquement et les douleurs =E0 r=E9p=E9titions, qui
aujourd'hui est devenu une hernie cervicale.

j'ai gard=E9 ttes les pi=E8ces du dossier initial, + Radios, IRM,
rapports m=E9dicaux.

j'ai revu par hasard mon avocate l'an dernier =E0 qui j'en ai parl=E9 et
dont j'ai =E9voqu=E9 mes souffrances et g=EAnes qd les douleurs
apparaissent.

elle m'a incit=E9 =E0 ne pas h=E9siter =E0 r=E9ouvrir le dossier et relancer
une nouvelle demande d'indemnisation, car cel=E0 ne me couterait rien,
car la clause D=E9fense et Recours de mon assurance voiture prendrait en
compte les frais.

qu'en pensez vous ? cas similaires ?
quels seront les d=E9marches ? nouvelles expertises ?
dur=E9e... ?
cel=E0 ne me coutera t-il rien ? d=E9boursement d'argent ?
et combien puis je esp=E9rer etre indemniser ? (tt en sachant que
l'argent ne compensera pas mes douleurs !!!)

Je vs remercie de vos r=E9ponses.
Bonne jrn=E9e
Philippe

4 réponses

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FH
Bonjour,

il est tout à fait possible de réouvrir le dossier.

Le principe est de prouver qu'il y a eu une agravation de l'état de santé,
et donc augmentation du préjudice.
Il ne faut toutefois pas que l'agravation de l'état de santé ait été
prévisible. Dans ce cas, il aurait dû en etre tenucom:pte au moment de
l'indémnisation initiale.
Il faut prouver aussi que l'agravation est une conséquence direct de
l'accident initial.

Toutes ces conditions me semmblent réuinies dans votre cas :
- vous avez des dociuments médicaux prouvant l'entorse cervicale initiale;
- le médecin expert n'en a pas parlé ou tenu compte dans l'éva luatiob
des préjudices initiaux.

Ca ne devrait pas vous couter grand chose si vous passer par votre garantie
défense-recours qui a meme de traiter ce genre de dossiers.

Il faut donc :
- contacter votre assurance
- leurs communiquer les documents médicaux initiaux et une "preuve" de
l'agravation et de la gène : un certificat médical devrait suffir.

Votre assurance contactera l'assurance adverse qui vous fera examiner par
leur médecin conseil, qui ne manquera pas de minimiser au maximum
l'agravation et le préjudice...
Apporter toutes les preuves à votre disposition (certificats médicaux,
ordonnances, arrets de travail...tout !) et faites vous eventuellemtn
assister d'un autre médecin lors de la visite médicale.

En fonction du rapport d'expertise, l'aassurance devra vous proposer une
indémnisation (sous évaluée bien entendue...), déduction faite des sommes
déjà versées. Il faudra anlors ensuite négocier, voir aller devant un
tribunal...

Pour ce qui est de l'indémnisation, il faudra tenir compte:
- de l'incapacité que cette agravation engendre (IPP)
- des douleurs (Souffrances endurées)
- de l'eventuel préjudice d'agrément (ex : impossibilité de faire un sport
que vous pratiquiez auparavant de manière assidue...)

Voilà en résumé...

@+

FD



"Philippe" a écrit dans le message de
news:
Bonjour à ttes et tous

j'aimerais si possible obtenir qques renseignements car j'envisage de
réouvrir le dossier d'un accident de la route que j'ai eu en octobre
1994, suite à un choc frontal dont je ne suis en rien responsable.

j'ai consulté un médeçin expert en aout 95, indemnisé de 17000 Frs
fin 95.
à ce moment là, il n'avait pas été évoqué ni aucunement été
tenu compte d'une entorse cervicale dûe à cet accident et qu ine me
causait aucune gêne.

depuis cette date, je ne compte plus le nombre de fois ou j'ai été
"bloqué" physiquement et les douleurs à répétitions, qui
aujourd'hui est devenu une hernie cervicale.

j'ai gardé ttes les pièces du dossier initial, + Radios, IRM,
rapports médicaux.

j'ai revu par hasard mon avocate l'an dernier à qui j'en ai parlé et
dont j'ai évoqué mes souffrances et gênes qd les douleurs
apparaissent.

elle m'a incité à ne pas hésiter à réouvrir le dossier et relancer
une nouvelle demande d'indemnisation, car celà ne me couterait rien,
car la clause Défense et Recours de mon assurance voiture prendrait en
compte les frais.

qu'en pensez vous ? cas similaires ?
quels seront les démarches ? nouvelles expertises ?
durée... ?
celà ne me coutera t-il rien ? déboursement d'argent ?
et combien puis je espérer etre indemniser ? (tt en sachant que
l'argent ne compensera pas mes douleurs !!!)

Je vs remercie de vos réponses.
Bonne jrnée
Philippe
Avatar
El pepe
Philippe a écrit :
Bonjour à ttes et tous

j'aimerais si possible obtenir qques renseignements car j'envisage de
réouvrir le dossier d'un accident de la route que j'ai eu en octobre
1994, suite à un choc frontal dont je ne suis en rien responsable.

j'ai consulté un médeçin expert en aout 95, indemnisé de 17000 Frs
fin 95.
à ce moment là, il n'avait pas été évoqué ni aucunement été
tenu compte d'une entorse cervicale dûe à cet accident et qu ine me
causait aucune gêne.

depuis cette date, je ne compte plus le nombre de fois ou j'ai été
"bloqué" physiquement et les douleurs à répétitions, qui
aujourd'hui est devenu une hernie cervicale.

j'ai gardé ttes les pièces du dossier initial, + Radios, IRM,
rapports médicaux.

j'ai revu par hasard mon avocate l'an dernier à qui j'en ai parlé et
dont j'ai évoqué mes souffrances et gênes qd les douleurs
apparaissent.

elle m'a incité à ne pas hésiter à réouvrir le dossier et relancer
une nouvelle demande d'indemnisation, car celà ne me couterait rien,
car la clause Défense et Recours de mon assurance voiture prendrait en
compte les frais.

qu'en pensez vous ? cas similaires ?
quels seront les démarches ? nouvelles expertises ?
durée... ?
celà ne me coutera t-il rien ? déboursement d'argent ?
et combien puis je espérer etre indemniser ? (tt en sachant que
l'argent ne compensera pas mes douleurs !!!)

Je vs remercie de vos réponses.
Bonne jrnée
Philippe



C'est tout a fait envisageable.. un mien frère a obtenu la révision de
son indemnisation assortie d'une invalidité permanente 30 ans après un
accident de la route survenu en 1965 et dont les sequelles (graves
sequelles neurologiques) avaient tardé à se manifester.
Il s'est retourné contre l'assurance de la partie adverse et a obtenu
gain de cause.
Pour de simples douleurs, je ne suis par contre pas convaincu du résultat..
Avatar
FD
>> celà ne me coutera t-il rien ? déboursement d'argent ?
et combien puis je espérer etre indemniser ? (tt en sachant que
l'argent ne compensera pas mes douleurs !!!)

Je vs remercie de vos réponses.
Bonne jrnée
Philippe



C'est tout a fait envisageable.. un mien frère a obtenu la révision de son
indemnisation assortie d'une invalidité permanente 30 ans après un
accident de la route survenu en 1965 et dont les sequelles (graves
sequelles neurologiques) avaient tardé à se manifester.
Il s'est retourné contre l'assurance de la partie adverse et a obtenu gain
de cause.
Pour de simples douleurs, je ne suis par contre pas convaincu du
résultat..




L'apparition de douleurs peut avoir des conséquences invalidantes
importantes, et une répercution sur la qualité de vie et les capacités de la
victime. Il sera nécessaire de prouver les douleurs (prise de traitement
anti-douleur, examen complémentaires (RX montrant des signes d'arthrose
cervicale..)...) et de montrer que cela a des conséquences dommageables.
Et on ne parle pas içi de "simples douleurs" !
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cyrillus170872
Le samedi 07 Octobre 2006 à 08:17 par FD :
>> celà ne me coutera t-il rien ? déboursement d'argent ?
et combien puis je espérer etre indemniser ? (tt en sachant que
l'argent ne compensera pas mes douleurs !!!)
Je vs remercie de vos réponses.
Bonne jrnée
Philippe
C'est tout a fait envisageable.. un mien frère a obtenu la
révision de son
indemnisation assortie d'une invalidité permanente 30 ans après
un
accident de la route survenu en 1965 et dont les sequelles (graves
sequelles neurologiques) avaient tardé à se manifester.
Il s'est retourné contre l'assurance de la partie adverse et a obtenu
gain
de cause.
Pour de simples douleurs, je ne suis par contre pas convaincu du
résultat..

L'apparition de douleurs peut avoir des conséquences invalidantes
importantes, et une répercution sur la qualité de vie et les
capacités de la
victime. Il sera nécessaire de prouver les douleurs (prise de traitement
anti-douleur, examen complémentaires (RX montrant des signes d'arthrose
cervicale..)...) et de montrer que cela a des conséquences dommageables.
Et on ne parle pas içi de "simples douleurs" !
Bonjour PH et El pepe,
je suis dans la même situation mon état de santé s'est subitement et
récemment aggravé 2016 alors que j'ai eu un accident de la voie
public en 1981 renversé par une voiture. J'ai été indemnisé
à l'époque. J'avais eu un Traumatisme Crânien avec perte de connaissance
et hémiparésie droite pendant une semaine, Fracture du Fémur et longue immobilisation
avec escarre talonnier des suite de l'hospitalisation qui ont nécessité de longue année de
traitement.
Après une longue période tranquille, j'ai un emploi et une vie normale de Français moyen,
brutalement mon hémiparésie est réapparue et a obligé mon médecin traitant à me mettre en arrêt de travail, je souffre depuis 3 semaines et je ne sais quand mon
état de santé va s'améliorer et quand ou si je vais pouvoir retrouver un vie normale.
J'aimerais que vous m'aidiez pour que je puisse rouvrir le dossier d'indemnisation.
vous en remerciant d'avance.