Report d'un référé

Le
Jéjé
Bonjour,

J'ai saisi le tribunal de commerce car ma sci louait un local commercial à
un restaurant en sarl, celui-ci avait dénoncé le bail (9 ans) dans les
règles de l'art et devait quitter les lieux au 31/01 dernier. Or le
restaurateur n'avait tjrs pas quitté les lieux un mois plus tard (sans
compter les retards de paiement de loyers), j'ai saisi le tribunal en référé
pour la faire partir. l'affaire devait être jugée fin mars, mais son avocat
a demandé un 1er report d'audience pour la raison qu'il n'a eu le tps de
réunir les pièces nécessaires. le 1er avril le restaurateur a quitté les
lieux (sans payer les retards), l'affaire devait etre jugée le mardi suivant
mais son avocat a demandé un nouveau report !!!! (memes motifs).
j'aimerais savoir, combien de tps peut-il encore me mener en bateau de la
sorte ???
merci
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Coco
Le #15983311
Et que dit ton avocat ??

"Jéjé" 48088a94$0$837$
Bonjour,

J'ai saisi le tribunal de commerce car ma sci louait un local commercial à
un restaurant en sarl, celui-ci avait dénoncé le bail (9 ans) dans les
règles de l'art et devait quitter les lieux au 31/01 dernier. Or le
restaurateur n'avait tjrs pas quitté les lieux un mois plus tard (sans
compter les retards de paiement de loyers), j'ai saisi le tribunal en
référé pour la faire partir. l'affaire devait être jugée fin mars, mais
son avocat a demandé un 1er report d'audience pour la raison qu'il n'a eu
le tps de réunir les pièces nécessaires. le 1er avril le restaurateur a
quitté les lieux (sans payer les retards), l'affaire devait etre jugée le
mardi suivant mais son avocat a demandé un nouveau report !!!! (memes
motifs).
j'aimerais savoir, combien de tps peut-il encore me mener en bateau de la
sorte ???
merci



Ariel Dahan
Le #15983181
"Jéjé" news:48088a94$0$837$
Bonjour,

J'ai saisi le tribunal de commerce car ma sci louait un local commercial à
un restaurant en sarl, celui-ci avait dénoncé le bail (9 ans) dans les
règles de l'art et devait quitter les lieux au 31/01 dernier. Or le
restaurateur n'avait tjrs pas quitté les lieux un mois plus tard (sans
compter les retards de paiement de loyers), j'ai saisi le tribunal en
référé pour la faire partir. l'affaire devait être jugée fin mars, mais
son avocat a demandé un 1er report d'audience pour la raison qu'il n'a eu
le tps de réunir les pièces nécessaires. le 1er avril le restaurateur a
quitté les lieux (sans payer les retards), l'affaire devait etre jugée le
mardi suivant mais son avocat a demandé un nouveau report !!!! (memes
motifs).
j'aimerais savoir, combien de tps peut-il encore me mener en bateau de la
sorte ???
merci




Avec un mauvais avocat un procès peut durer 2 ans.
Un bon avocat le même procès peut durer ... 4 ans ;-)

Cordialement,
Coco
Le #15982921
Ariel,

Ces reports d'audience sont une plaie pour les justiciables. Par exemple,
j'en subis depuis qq années pour une procédure sur Paris. Et ils sont
incompréhensibles, peut être justifiés, mais les avocats ne s'en justifient
pas souvent auprès de leurs clients. Un peu comme un chirurgien qui dirait :
ce matin, je ne vous opére pas, ce sera pour dans dans 15 jours.... Et toi,
tu es là avec ton stress, ta demie journée perdue.
Ce serait bien de nous en expliquer les raisons....


"Ariel Dahan" news: 480c8f54$0$832$
"Jéjé" news:48088a94$0$837$
Bonjour,

J'ai saisi le tribunal de commerce car ma sci louait un local commercial
à un restaurant en sarl, celui-ci avait dénoncé le bail (9 ans) dans les
règles de l'art et devait quitter les lieux au 31/01 dernier. Or le
restaurateur n'avait tjrs pas quitté les lieux un mois plus tard (sans
compter les retards de paiement de loyers), j'ai saisi le tribunal en
référé pour la faire partir. l'affaire devait être jugée fin mars, mais
son avocat a demandé un 1er report d'audience pour la raison qu'il n'a eu
le tps de réunir les pièces nécessaires. le 1er avril le restaurateur a
quitté les lieux (sans payer les retards), l'affaire devait etre jugée le
mardi suivant mais son avocat a demandé un nouveau report !!!! (memes
motifs).
j'aimerais savoir, combien de tps peut-il encore me mener en bateau de la
sorte ???
merci




Avec un mauvais avocat un procès peut durer 2 ans.
Un bon avocat le même procès peut durer ... 4 ans ;-)

Cordialement,


www.juristprudence.c.la
Le #15982701
"Coco" 480d7bbb$0$21148$
Ces reports d'audience sont une plaie pour les justiciables. /.../
Ce serait bien de nous en expliquer les raisons....





- retard de l'avocat du demandeur (à l'insu du client) dans l'élaboration de
ses conclusions ou dans la quête de pièces susceptibles de corroborer sa
thèse
- " manoeuvre dilatoire " de la partie adverse ou cas similaire à celui
ci-dessus
- évènement concernant l'un des avocats (maternité, maladie, autre
contentieux estimé plus important, congé, formation...)
- force majeure : grève des transports, du greffe, des avocats,
manifestation ou alerte à la bombe ou incendie dans les locaux de la
juridiction
- étape procédurale : renvoi pour " fixation ", attente rapport expertise,
surcharge du rôle des affaires prêtes à être plaidées, etc.
- indisponibilité imprévisible du (ou de l'un) des juge(s) sans remplacement
immédiat possible

liste à prétention non-exhaustive ;o}
Jéjé
Le #15982581
J'en suis à mon 3eme report... la partie adversaire envoyant par fax des
documents 1h avant l'audience !!!



"www.juristprudence.c.la" de news: 480de157$0$10941$
"Coco" 480d7bbb$0$21148$
Ces reports d'audience sont une plaie pour les justiciables. /.../
Ce serait bien de nous en expliquer les raisons....





- retard de l'avocat du demandeur (à l'insu du client) dans l'élaboration
de ses conclusions ou dans la quête de pièces susceptibles de corroborer
sa thèse
- " manoeuvre dilatoire " de la partie adverse ou cas similaire à celui
ci-dessus
- évènement concernant l'un des avocats (maternité, maladie, autre
contentieux estimé plus important, congé, formation...)
- force majeure : grève des transports, du greffe, des avocats,
manifestation ou alerte à la bombe ou incendie dans les locaux de la
juridiction
- étape procédurale : renvoi pour " fixation ", attente rapport expertise,
surcharge du rôle des affaires prêtes à être plaidées, etc.
- indisponibilité imprévisible du (ou de l'un) des juge(s) sans
remplacement immédiat possible

liste à prétention non-exhaustive ;o}





www.juristprudence.c.la
Le #15982561
Coco"
Ces reports d'audience sont une plaie pour les justiciables. /.../
Ce serait bien de nous en expliquer les raisons....







www.juristprudence.c.la" a écrit
- " manoeuvre dilatoire " de la partie adverse /.../






"Jéjé" 480e219b$0$899$
J'en suis à mon 3eme report... la partie adversaire envoyant par fax des
documents 1h avant l'audience !!!



mais que fait donc votre avocat, devant le juge, face à ce comportement ?

article 135 du NCPC
"Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en
temps utile."

encore faut-il lui en faire la demande !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Anonyme