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Le
smyja
Bonjour,

Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à
votre aide pour avoir quelques conseils.
Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31
juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes.
Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un
appartement.
Puis-je demander un report de la date de la convocation? A qui dois-je
m'adresser? Qu'est ce que je dois mettre dans le courrier? Enfin
quelqu'un a-t-il une lettre type ou un exemple? Enfin cela me
portera't'il préjudice?

Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat
et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?

Merci pour votre aide.

Stephane
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Trier par : date / pertinence
svbeev
Le #16040061

Bonjour,

Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à
votre aide pour avoir quelques conseils.
Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31
juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes.
Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un
appartement.
Puis-je demander un report de la date de la convocation? A qui dois-je
m'adresser? Qu'est ce que je dois mettre dans le courrier? Enfin
quelqu'un a-t-il une lettre type ou un exemple? Enfin cela me
portera't'il préjudice?

Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat
et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?

Merci pour votre aide.

Stephane



Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la
convocation.
Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi
pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
sobeol
Le #16040031
svbeev a ecrit




Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat
et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?





Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la
convocation.
Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi
pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...


Et pour completer l'avis pertinent de SVBEEV, il faut se rappeller
qu'une compo penale (41-2 CPP) est une alternative (d'aucun dirait
faveur ;o) ) proposée par le parquet.
vous pouvez la refuser
vous pouvez etre assisté (à la difference de la CRPC où vous devez)
Si vous ne vous presentez pas ( si vous n'avez pas obtenu formellement
un reel accord de report de la proposition) le renvoi au contradictoire
devant la juridiction repressive sera (quasi) inevitable !
Avec le risque de requisitions (et de condamnation) plus toniques que
la proposition ;o)
Sof
Jeffbie
Le #16040001
Après mûre réflexion, svbeev a écrit :

Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à
votre aide pour avoir quelques conseils.
Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31
juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes.
Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un
appartement.


Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la
convocation.
Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi
pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...



Eventuellement, pourrait-il foutre son poing dans la gueule de
l'huissier s'il refusait le report ?

--
Sine potentia vita est quasi mortis imago.
www.juristprudence.c.la
Le #16039971

Eventuellement, pourrait-il foutre son poing dans la gueule de l'huissier
s'il refusait le report ?



quel huissier ?

le seul " huis ", en l'espèce, est celui qui peut de se refermer, à terme,
sur l'auteur de la question initiale.
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Anonyme