Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à
votre aide pour avoir quelques conseils.
Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31
juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes.
Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un
appartement.
Puis-je demander un report de la date de la convocation? A qui dois-je
m'adresser? Qu'est ce que je dois mettre dans le courrier? Enfin
quelqu'un a-t-il une lettre type ou un exemple? Enfin cela me
portera't'il préjudice?
Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat
et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?
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svbeev
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à votre aide pour avoir quelques conseils. Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31 juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes. Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un appartement. Puis-je demander un report de la date de la convocation? A qui dois-je m'adresser? Qu'est ce que je dois mettre dans le courrier? Enfin quelqu'un a-t-il une lettre type ou un exemple? Enfin cela me portera't'il préjudice?
Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?
Merci pour votre aide.
Stephane
Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la convocation. Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
<smyja@free.fr> a écrit dans le message de news:
48s834dn1kks48h93s97d53hcrdd7nucaf@4ax.com...
Bonjour,
Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à
votre aide pour avoir quelques conseils.
Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31
juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes.
Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un
appartement.
Puis-je demander un report de la date de la convocation? A qui dois-je
m'adresser? Qu'est ce que je dois mettre dans le courrier? Enfin
quelqu'un a-t-il une lettre type ou un exemple? Enfin cela me
portera't'il préjudice?
Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat
et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?
Merci pour votre aide.
Stephane
Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la
convocation.
Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi
pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à votre aide pour avoir quelques conseils. Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31 juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes. Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un appartement. Puis-je demander un report de la date de la convocation? A qui dois-je m'adresser? Qu'est ce que je dois mettre dans le courrier? Enfin quelqu'un a-t-il une lettre type ou un exemple? Enfin cela me portera't'il préjudice?
Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?
Merci pour votre aide.
Stephane
Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la convocation. Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
sobeol
svbeev a ecrit
a écrit dans le message de news:
Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?
Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la convocation. Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
Et pour completer l'avis pertinent de SVBEEV, il faut se rappeller qu'une compo penale (41-2 CPP) est une alternative (d'aucun dirait faveur ;o) ) proposée par le parquet. vous pouvez la refuser vous pouvez etre assisté (à la difference de la CRPC où vous devez) Si vous ne vous presentez pas ( si vous n'avez pas obtenu formellement un reel accord de report de la proposition) le renvoi au contradictoire devant la juridiction repressive sera (quasi) inevitable ! Avec le risque de requisitions (et de condamnation) plus toniques que la proposition ;o) Sof
svbeev a ecrit
<smyja@free.fr> a écrit dans le message de news:
Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat
et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?
Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la
convocation.
Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi
pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
Et pour completer l'avis pertinent de SVBEEV, il faut se rappeller
qu'une compo penale (41-2 CPP) est une alternative (d'aucun dirait
faveur ;o) ) proposée par le parquet.
vous pouvez la refuser
vous pouvez etre assisté (à la difference de la CRPC où vous devez)
Si vous ne vous presentez pas ( si vous n'avez pas obtenu formellement
un reel accord de report de la proposition) le renvoi au contradictoire
devant la juridiction repressive sera (quasi) inevitable !
Avec le risque de requisitions (et de condamnation) plus toniques que
la proposition ;o)
Sof
Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?
Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la convocation. Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
Et pour completer l'avis pertinent de SVBEEV, il faut se rappeller qu'une compo penale (41-2 CPP) est une alternative (d'aucun dirait faveur ;o) ) proposée par le parquet. vous pouvez la refuser vous pouvez etre assisté (à la difference de la CRPC où vous devez) Si vous ne vous presentez pas ( si vous n'avez pas obtenu formellement un reel accord de report de la proposition) le renvoi au contradictoire devant la juridiction repressive sera (quasi) inevitable ! Avec le risque de requisitions (et de condamnation) plus toniques que la proposition ;o) Sof
Jeffbie
Après mûre réflexion, svbeev a écrit :
Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à votre aide pour avoir quelques conseils. Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31 juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes. Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un appartement.
Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la convocation. Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
Eventuellement, pourrait-il foutre son poing dans la gueule de l'huissier s'il refusait le report ?
-- Sine potentia vita est quasi mortis imago.
Après mûre réflexion, svbeev a écrit :
Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à
votre aide pour avoir quelques conseils.
Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31
juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes.
Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un
appartement.
Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la
convocation.
Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi
pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
Eventuellement, pourrait-il foutre son poing dans la gueule de
l'huissier s'il refusait le report ?
Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à votre aide pour avoir quelques conseils. Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31 juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes. Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un appartement.
Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la convocation. Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...
Eventuellement, pourrait-il foutre son poing dans la gueule de l'huissier s'il refusait le report ?
-- Sine potentia vita est quasi mortis imago.
www.juristprudence.c.la
a écrit dans le message de news:
Eventuellement, pourrait-il foutre son poing dans la gueule de l'huissier s'il refusait le report ?
quel huissier ?
le seul " huis ", en l'espèce, est celui qui peut de se refermer, à terme, sur l'auteur de la question initiale.
<jeffbie@citrus.fr> a écrit dans le message de news:
mn.ad937d8567121e4c.79457@citrus.fr...
Eventuellement, pourrait-il foutre son poing dans la gueule de l'huissier
s'il refusait le report ?
quel huissier ?
le seul " huis ", en l'espèce, est celui qui peut de se refermer, à terme,
sur l'auteur de la question initiale.
