Représentants légaux de mineurs ?

Le
Hugolino
Bonjour,

Revenu bredouille d'une googlisation intensive, j'ai une question pour
les pros de ce ng:

En termes de droit, quelle est la définition du réprésentant légal d'un
enfant mineur ?

Le contexte: je suis père divorcé, j'ai conservé l'autorité parentale,
exercée conjointement avec mon ex-épouse chez qui nos deux enfants
mineurs (12 et 14 ans) sont domiciliés.

Le concubin de mon épouse est-il un représentant légal de mes enfants ?
Et les grands-parents, oncles, tantes et cousins, cousines ?

Puisque je vous tiens Quelle est la définition de l'autorité
parentale ?

Liens, références ?

Merci de vos avis et bonnes fêtes à tous.

--
Aucune BMW n'est pensée comme une moto.
Hugo (né il y a 1 409 326 290 secondes)
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R1
Le #18193741
Hugolino wrote on dimanche 21 décembre 2008 16:42:


Bonjour,

Revenu bredouille d'une googlisation intensive, j'ai une question pour
les pros de ce ng:

En termes de droit, quelle est la définition du réprésentant légal d'un
enfant mineur ?

Le contexte: je suis père divorcé, j'ai conservé l'autorité parentale,
exercée conjointement avec mon ex-épouse chez qui nos deux enfants
mineurs (12 et 14 ans) sont domiciliés.

Le concubin de mon épouse est-il un représentant légal de mes enfants ?


Non

Et les grands-parents, oncles, tantes et cousins, cousines ?


Non plus

Puisque je vous tiens... Quelle est la définition de l'autorité
parentale ?


"le fait de prendre les décisions concernant les actes des enfants, mineurs
donc réputés incapables de décider"?
D'autres apporteront peut-être LA définition légale.

Liens, références ?


le Code Civil, dispo sur www.legifrance.gouv.fr

Merci de vos avis et bonnes fêtes à tous.


R1
djeel
Le #18193901
Hugolino a écrit :

Le concubin de mon épouse est-il un représentant légal de mes enfants ?



non, il n'a aucun droit

Et les grands-parents, oncles, tantes et cousins, cousines ?



non

Puisque je vous tiens... Quelle est la définition de l'autorité
parentale ?
Liens, références ?



http://www.assemblee-nationale.fr/11/ta/ta0806.asp


--
Djeel
Pierre
Le #18194091
>
En termes de droit, quelle est la définition du réprésentant légal d'un
enfant mineur ?



La réponse est dans votre question : c'est la personne que la Loi désigne de
fait ou de droit pour représenter un mineur dans les actes de la vie civile.
Le père et la mère (dans la mesure où ils n'ont pas été déchus de l'autorité
parentale exercent normalement ce droit à parts égales), mais d'autres
parents, dans la mesure où ils ont reçu délégation pour le faire, peuvent
exercer ce droit en partie ou en totalilité.

Le contexte: je suis père divorcé, j'ai conservé l'autorité parentale,
exercée conjointement avec mon ex-épouse chez qui nos deux enfants
mineurs (12 et 14 ans) sont domiciliés.

Le concubin de mon épouse est-il un représentant légal de mes enfants ?



Non

Et les grands-parents, oncles, tantes et cousins, cousines ?



Non, sauf délégation d'autorité parentale (juge aux affaires familiales)

Puisque je vous tiens... Quelle est la définition de l'autorité
parentale ?



C'est l'autorité qu'exerce sur un enfant mineur tout parent (boucler sur ma
réponse à votre 1ère question).

Liens, références ?

Merci de vos avis et bonnes fêtes à tous.

--
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Hugo (né il y a 1 409 326 290 secondes)


R1
Le #18194251
Pierre wrote on dimanche 21 décembre 2008 17:28:


En termes de droit, quelle est la définition du réprésentant légal d'un
enfant mineur ?



La réponse est dans votre question : c'est la personne que la Loi désigne
de fait ou de droit pour représenter un mineur dans les actes de la vie
civile. Le père et la mère (dans la mesure où ils n'ont pas été déchus de
l'autorité parentale exercent normalement ce droit à parts égales), mais
d'autres parents, dans la mesure où ils ont reçu délégation pour le faire,
peuvent exercer ce droit en partie ou en totalilité.


bien noter que la délégation d'autorité parentale n'est pas un acte que l'on
peut faire comme ça: il faut, je crois, l'accord d'une autorité de Justice
pour qu'une personne autre que les parents puisse exercer cette autorité
(surtout s'ils sont toujours vivants).
Papageno
Le #18194441
"Hugolino"

Bonjour,



Bonsoir

En termes de droit, quelle est la définition du réprésentant légal d'un
enfant mineur ?



veuillez lire le Code Civil
Article 389 :
Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, ceux-ci
sont administrateurs légaux.
Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents
qui exerce l'autorité parentale.

Puisque je vous tiens... Quelle est la définition de l'autorité
parentale ?



Article 371-1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour
finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de
l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour
assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à
sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son
âge et son degré de maturité.

Pour vos recherches allez sur legifrance.gouv

Bien à vous
Papageno
Pierre
Le #18194431
"R1" 494e7191$0$9390$
Pierre wrote on dimanche 21 décembre 2008 17:28:


En termes de droit, quelle est la définition du réprésentant légal d'un
enfant mineur ?



La réponse est dans votre question : c'est la personne que la Loi désigne
de fait ou de droit pour représenter un mineur dans les actes de la vie
civile. Le père et la mère (dans la mesure où ils n'ont pas été déchus de
l'autorité parentale exercent normalement ce droit à parts égales), mais
d'autres parents, dans la mesure où ils ont reçu délégation pour le
faire,
peuvent exercer ce droit en partie ou en totalilité.


bien noter que la délégation d'autorité parentale n'est pas un acte que
l'on
peut faire comme ça: il faut, je crois, l'accord d'une autorité de Justice
pour qu'une personne autre que les parents puisse exercer cette autorité
(surtout s'ils sont toujours vivants).



Je le précise plus loin, c'est le JAF qui se charge de la "man½uvre" Il me
vient à l'esprit le cas de parents qui ne peuvent pour des raisons
d'éloignement (se trouvant à l'étranger par exemple), représenter le mineur.
Pierre
Hugolino
Le #18198731
Le Sun, 21 Dec 2008 17:51:58 +0100, Papageno a écrit:
"Hugolino"
> En termes de droit, quelle est la définition du réprésentant légal d'un
> enfant mineur ?

veuillez lire le Code Civil
Article 389 :
[...]

> Puisque je vous tiens... Quelle est la définition de l'autorité
> parentale ?

Article 371-1
[...]



Je me rends compte que l'un n'est qu'une prérogative qui découle de
l'autre.

Merci beaucoup à tous, pour vos réponses pertinentes et vos liens.

--
REST:
P: Linus Torvalds
S: Buried alive in email
Hugo (né il y a 1 409 371 600 secondes)
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