[Reprise] vidéo droit aux originaux et non exécution du devis

Bonjour Une,

Le Sun, 14 Dec 2014 15:13:38 +0100, Une Bévue
<unbewusst.sein@fai.invalid> a écrit :

Suite à mon fil "vidéo droit aux originaux ?", j'ai maintenant le dev is
en main, il prévoyait :
le montage, le mixage, l'étalonnage et l'intégration d'illustrations
visuelles et sonores etc...

Tout n'a pas été exécuté, le vidéaste refuse de continuer et de mande des
sous pour monter les vidéos, pourtant le devis stipule bien "3 à 5
montages différents de 4 à 5 minutes".

Bon, c'est une chose en plus le devis émane d'un théâtre et non du
vidéaste lui-même, théâtre qui refuse d'en parler et qui butte en touche
en pointant vers le vidéaste.

à qui s'adresser donc pour avoir complète exécution, conformément au
devis (tout a été payé) ?

Si le devis vient du (représentant légal du) théâtre, et si le
réglement est allé au théâtre, alors c'est le théâtre qui s'est engagé.

au théâtre (signataire du devis) ou au vidéaste (responsable de la
réalisation) ?

Il semble quil n'existe aucun contrat avec le videaste, en tout cas tu
n'en évoques pas.

d'après quelqu'un du milieu du cinéma, l'astuce, pour le vidéaste, de
passer par un théâtre pour la facturation lui permet de rester
intermittent au lieu de passer par un régime d'indépendant.

Possible, mais bon, ça ne change rien.

cette personne, peu scrupuleuse a été conseillée par un responsable d'un
grande ville française, la personne même qui a subventionné
l'association pour laquelle je travaille en tant que bénévole.

Idem, ça ne change rien d'un point de vue du droit ; ce qui compte,
c'est avec qui le contrat a été conclu.

en attente de vos lumières.

Amicalement,
--
Albert.

Le 14/12/14 16:16, Albert ARIBAUD a écrit :

Bonjour Une,

Le Sun, 14 Dec 2014 15:13:38 +0100, Une Bévue
<unbewusst.sein@fai.invalid> a écrit :

Suite à mon fil "vidéo droit aux originaux ?", j'ai maintenant le devis
en main, il prévoyait :
le montage, le mixage, l'étalonnage et l'intégration d'illustrations
visuelles et sonores etc...

Tout n'a pas été exécuté, le vidéaste refuse de continuer et demande des
sous pour monter les vidéos, pourtant le devis stipule bien "3 à 5
montages différents de 4 à 5 minutes".

Bon, c'est une chose en plus le devis émane d'un théâtre et non du
vidéaste lui-même, théâtre qui refuse d'en parler et qui butte en touche
en pointant vers le vidéaste.

à qui s'adresser donc pour avoir complète exécution, conformément au
devis (tout a été payé) ?

Si le devis vient du (représentant légal du) théâtre, et si le
réglement est allé au théâtre, alors c'est le théâtre qui s'est engagé.

au théâtre (signataire du devis) ou au vidéaste (responsable de la
réalisation) ?

Il semble quil n'existe aucun contrat avec le videaste, en tout cas tu
n'en évoques pas.

d'après quelqu'un du milieu du cinéma, l'astuce, pour le vidéaste, de
passer par un théâtre pour la facturation lui permet de rester
intermittent au lieu de passer par un régime d'indépendant.

Possible, mais bon, ça ne change rien.

cette personne, peu scrupuleuse a été conseillée par un responsable d'un
grande ville française, la personne même qui a subventionné
l'association pour laquelle je travaille en tant que bénévole.

Idem, ça ne change rien d'un point de vue du droit ; ce qui compte,
c'est avec qui le contrat a été conclu.

en attente de vos lumières.

Amicalement,

OK, merci bien, c'est clair.

Dans son message précédent, Une Bévue a écrit :

à qui s'adresser donc pour avoir complète exécution, conformément au devis
(tout a été payé) ?

Vous avez payé au théâtre la totalité de la somme indiquée sur devis
pour une prestation incomplète ?
Méthode simple et peu onéreuse pour tenter d'obtenir satisfaction :
- Mise en demeure de votre cocontractant par LRAR
- Si elle reste 15 jours sans réponse, rédigez une "injonction de
faire"
que vous déposerez au greffe du juge de proximité si le litige < 4000
¤.
Sa compétence territoriale est celle du domicile du défendeur.
Concrètement :

Il y a des formulaires à remplir, des pièces probantes à présenter,
et une évaluation justifiée du préjudice que vous estimeriez subir
si l'exécution de l'obligation restait partiellement inaccomplie.
Vous avez aussi la possibilité de proposer à votre adversaire
une conciliation devant le juge amiable compositeur.
Je précise pour les juristes de baraques à frites qu'on ne demande
pas à un gentil juge de composer une chanson ! lol
Tout est clairement expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml

--
Les personnes incompétentes associant un savoir superficiel
à un intellect déficient s'attribuent en tout des qualités supérieures.
Cette illusion d'omniscience les prive de la capacité à reconnaître
la compétence des personnes véritablement performantes.
David Dunning & Justin Kruger - Journal of Social Psychology

Le 15/12/14 13:08, Christian Navis a écrit :

Dans son message précédent, Une Bévue a écrit :

à qui s'adresser donc pour avoir complète exécution, conformément au
devis (tout a été payé) ?

Vous avez payé au théâtre la totalité de la somme indiquée sur devis
pour une prestation incomplète ?
Méthode simple et peu onéreuse pour tenter d'obtenir satisfaction :
- Mise en demeure de votre cocontractant par LRAR
- Si elle reste 15 jours sans réponse, rédigez une "injonction de faire"
que vous déposerez au greffe du juge de proximité si le litige < 4000 ¤.
Sa compétence territoriale est celle du domicile du défendeur.
Concrètement :

Il y a des formulaires à remplir, des pièces probantes à présenter,
et une évaluation justifiée du préjudice que vous estimeriez subir
si l'exécution de l'obligation restait partiellement inaccomplie.
Vous avez aussi la possibilité de proposer à votre adversaire
une conciliation devant le juge amiable compositeur.
Je précise pour les juristes de baraques à frites qu'on ne demande
pas à un gentil juge de composer une chanson ! lol
Tout est clairement expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml

OK merci beaucoup