Reproduction d'articles et Code de la propriété intellectuelle
4 réponses
David
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et
sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée
intellectuelle est-ce que je viole?
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foultano
Bonjour à David qui a écrit :
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée intellectuelle est-ce que je viole?
pour etre court : tout ce qui concerne civilement les droits de l'auteur sur son oeuvre et de ses eventuelles delegations d'usage.
F.O
Bonjour à David qui a écrit :
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et
sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée
intellectuelle est-ce que je viole?
pour etre court : tout ce qui concerne civilement les droits de
l'auteur sur son oeuvre
et de ses eventuelles delegations d'usage.
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée intellectuelle est-ce que je viole?
pour etre court : tout ce qui concerne civilement les droits de l'auteur sur son oeuvre et de ses eventuelles delegations d'usage.
F.O
David
"foultano" wrote in message
Bonjour à David qui a écrit : > Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums
et
> sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée > intellectuelle est-ce que je viole?
pour etre court : tout ce qui concerne civilement les droits de l'auteur sur son oeuvre et de ses eventuelles delegations d'usage.
Ca ne viole aucun article précis du code de la propriété intellectuelle?
"foultano" <foultano@sebon.net> wrote in message
Bonjour à David qui a écrit :
> Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums
et
> sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée
> intellectuelle est-ce que je viole?
pour etre court : tout ce qui concerne civilement les droits de
l'auteur sur son oeuvre
et de ses eventuelles delegations d'usage.
Ca ne viole aucun article précis du code de la propriété
intellectuelle?
Bonjour à David qui a écrit : > Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums
et
> sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée > intellectuelle est-ce que je viole?
pour etre court : tout ce qui concerne civilement les droits de l'auteur sur son oeuvre et de ses eventuelles delegations d'usage.
Ca ne viole aucun article précis du code de la propriété intellectuelle?
JustMe
David a formulé la demande :
"foultano" wrote in message
Bonjour à David qui a écrit :
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée intellectuelle est-ce que je viole?
pour etre court : tout ce qui concerne civilement les droits de l'auteur sur son oeuvre et de ses eventuelles delegations d'usage.
Ca ne viole aucun article précis du code de la propriété intellectuelle?
si justement
David a formulé la demande :
"foultano" <foultano@sebon.net> wrote in message
Bonjour à David qui a écrit :
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et
sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée
intellectuelle est-ce que je viole?
pour etre court : tout ce qui concerne civilement les droits de
l'auteur sur son oeuvre
et de ses eventuelles delegations d'usage.
Ca ne viole aucun article précis du code de la propriété
intellectuelle?
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée intellectuelle est-ce que je viole?
pour etre court : tout ce qui concerne civilement les droits de l'auteur sur son oeuvre et de ses eventuelles delegations d'usage.
Ca ne viole aucun article précis du code de la propriété intellectuelle?
si justement
loisillon
In article <42d6c4ba$0$15327$, David says...
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée intellectuelle est-ce que je viole?
Mettre des liens au lieu de copier devrait suffire à éviter de se poser ce genre de questions, non ?
In article <42d6c4ba$0$15327$626a14ce@news.free.fr>, David says...
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et
sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée
intellectuelle est-ce que je viole?
Mettre des liens au lieu de copier devrait suffire à éviter de se poser ce genre
de questions, non ?
Si je reproduis des articles (en entier) de l'AFP sur des forums et sur mon site, quels articles exacts du code de la propriétée intellectuelle est-ce que je viole?
Mettre des liens au lieu de copier devrait suffire à éviter de se poser ce genre de questions, non ?
