REQ : copyright en télévision.

Au sommet de son art, FX <kjhjh@kjhlkj.invalid> nous a pondu :

Je me permets de vous poser plusieurs petites questions relatives à la
propriété intellectuelle dans le contexte de la création audiovisuelle et de
la télévision :

- par quel moyen peut-on protéger une "idée" développée d'émission de
télévision ( une quinzaine de pages, des projets de conducteurs, etc. )
avant de la proposer à des producteurs, des partenaires et/ou des diffuseurs
?
- comment "protéger" une idée de création audiovisuelle pour la France mais
également pour l'international : quelles sont les procédures ? Et quel en
est le coût ?

Je pense que tu peux trouver des débuts de réponse en feuilletant le Code de
la propriété intellectuelle (1992), disponible sur Legifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPROIN&code=&h0=CPROINTL.rcv&h1=1&h3

FX wrote:

Bonjour à tous,

bonjour,

Je me permets de vous poser plusieurs petites questions relatives à la
propriété intellectuelle dans le contexte de la création audiovisuelle et de
la télévision :

- par quel moyen peut-on protéger une "idée" développée d'émission de
télévision ( une quinzaine de pages, des projets de conducteurs, etc. )
avant de la proposer à des producteurs, des partenaires et/ou des diffuseurs
?

A vue de nez -bien se renseigner pour voir si cela est valable dans
votre cas- ecrivez un traitement. Une fois complet et avant de le
diffuser, enregistrez dans un site comme protectrite.com, qui mettra une
date sur votre traitement.

- comment "protéger" une idée de création audiovisuelle pour la France mais
également pour l'international : quelles sont les procédures ? Et quel en
est le coût ?

Protectrite comme dit plus haut, mais le plus costaud est d'enregistrer
en plus le traitement (ecrivez-le en anglais donc) a la Library of
Congress (loc.gov) pour officialiser le copyright en qq sorte.
Pas d'operation en ligne a la LOC, donc enregistrement papier sur pages
US Letter j'imagine, cheque en USD, ... Certaines societes se chargent
de le faire pour vous par contre (http://www.clickandcopyright.com/)
moyennant $$$ of course.
L'enregistrement a la LOC garantit un copyright costaud et officiel
valide dans les pays ayant signe les accords internationaux de droits
intellectuels.
Ces operations sont tres bon marche (sauf clickandcopyright.com
apparemment).


Voila qq pistes, je vous conseille de bien lire les FAQ pour voir si
cela s'applique au traitement d'emission de tele. La qualite de la
protection dependra en fait de la qualite de votre traitement.

FX nous a dit ceci :

- par quel moyen peut-on protéger une "idée" développée d'émission de
télévision ( une quinzaine de pages, des projets de conducteurs, etc.
) avant de la proposer à des producteurs, des partenaires et/ou des
diffuseurs ?
- comment "protéger" une idée de création audiovisuelle pour la
France mais également pour l'international : quelles sont les
procédures ? Et quel en est le coût ?

Je ne sais pas si ce que je vais dire est exploitable et peut constituer une
preuve.
Avec mon groupe nous voulions proteger nos compositions. Un technicien d'un
studio d'enregistrement nous avais dit de nous envoyer un cd de nos morceaux
en LRAR pour prouver qu'a telle date nous avions deja les compos sous la
main.
C'est peut etre une solution.

--
Le Père Laboulle

Le Père Laboulle wrote:

FX nous a dit ceci :

> - par quel moyen peut-on protéger une "idée" développée d'émission de
> télévision ( une quinzaine de pages, des projets de conducteurs, etc.
> ) avant de la proposer à des producteurs, des partenaires et/ou des
> diffuseurs ?
> - comment "protéger" une idée de création audiovisuelle pour la
> France mais également pour l'international : quelles sont les
> procédures ? Et quel en est le coût ?

Je ne sais pas si ce que je vais dire est exploitable et peut constituer une
preuve.
Avec mon groupe nous voulions proteger nos compositions. Un technicien d'un
studio d'enregistrement nous avais dit de nous envoyer un cd de nos morceaux
en LRAR pour prouver qu'a telle date nous avions deja les compos sous la
main.
C'est peut etre une solution.

Bof en fait. Cette methode peu onereuse est une fausse bonne idee. Elle
n'a aucune valeur juridique reelle et peut etre demontee par un tribunal
(et je ne parle meme pas de la valeur a l'internationale).
De plus, l'enveloppe sera ouverte lors d'un litige. Et donc totalement
inutile en cas de deuxieme litige, etc.


Carrement deconseillee ici.
http://corsicamovies.ifrance.com/corsicamovies/PROTECTION.htm

Mais plutot conseillee sur le site du ministere de Sarko.

Brina nous a dit ceci :

Avec mon groupe nous voulions proteger nos compositions. Un
technicien d'un studio d'enregistrement nous avais dit de nous
envoyer un cd de nos morceaux en LRAR pour prouver qu'a telle date
nous avions deja les compos sous la main.
C'est peut etre une solution.

un truc : s'ennvoyer la LRAR non cachetée, une fois reçue, y mettre ce
qu'on veut quand on veut, puis refermer ...

Le cachet de la poste faisant fois ?
Le but est d'avoir le LRAR daté au plus loin possible dans le tmps.

--
Le Père Laboulle

Brina a écrit:

j'ai donc une LRAR avec un cachet de la poste datant de 10 ans et j'y
mets demain le contenu que je veux parce qu'il y a 10 ans je me la suis
envoyée non cachetée, puis je ferme l'enveloppe. et hop ...

Pourtant, c'est exactement ce que mon prof de droit du travail nous
avait expliqué (y a de ca quelque années) pour proteger nos sources de
logiciels. A savoir, s'envoyer une disquette ou un Cd contenant nos
travaux pour prouver la possession de l'oeuvre à une date donnée.
Lorsqu'on envoie une lettrte avec AR, il me semble bien que
l'autocollant apposée par la postière (forte représentation des femmes
en guichet par chez moi :D) et contenant les informations
expediteurs-destinataires recouvre en partie le rabat de l'enveloppe.
C'est pour sceller l'envoi. Avec ce type d'envoi, il est donc (à priori)
impossible d'envoyer une lettre dont l'enveloppe est décachetée.

--
Mlle Lain
Qui s'ecrit pas souvent

'lut

désolé, mais Brina a parfaitement raison
il est extremement facile de poster une grande enveloppe avec le volet glissé
à l'intérieur.

le cachet de la poste, pas plus que le collage de l'imprimé RAR, ne constitue
une preuve certaine de l'existence du contenu.

autrement dit : seule votre enveloppe sera "certifiée".

ch courtois

Brina a écrit:

Ben il n'était pas prof de droit de la propriété intellectuelle :-)

Ben en fait si entre autres puique qu'il nous filait des cours à nous,
futurs programmateurs et que c'est important en informatique.

Fait pendant l'emploi ? :-)

Ben non, puisque là c'est la propriété de l'entreprise :p (Tu voulais
m'avoir, hein ?? ;))

Mais si, il suffit simplement de lui imposer de le coller sur l'autre
face en prétimbrant de l'autre (elle ne peut pas coller l'imprimé sur les
timbres), z'avez pas beaucoup d'idées :-)

Oki, pour ta solution. Mais je reconnais qu'en terme de falsification,
non j'ai pas beaucoup d'idée :p

--
mlle Lain

In news:1g0z1a7.1lginm11ff1umyN%putaindespam@wanadoo.fr,
Gwen. raconte :

C'est pour ça que moi, comme je l'ai dit dans une autre enfilade,
j'envois le courrier sans enveloppe, juste replié et agraphé et avec
le recommandé collé dessus. Comme ça on ne peut faire le coup du "Y
avait
rien dans l'enveloppe". Bon, je sais, c'est vicieux de faire ce coup
la,
mais avec certaines sociétes ou personne je m'attend a tout.

Ok pas con. Mais le destinataire d'une LRAR est-il tenu de conserver le
billet avec la lettre ?
Car si il passe passe le tout a la poubelle, il peut mentir "oui, j'ai
effectivement recu le courrier. c'etait une enveloppe et dedans il n'y avait
rien" ?
Toi tu ne recois que le volet donc comment prouver que c'etait mis direct
sur le courrier apres ?
Comme deja dit, et bien que j'en envoie plusieurs fois par semaine et que
c'est heuresement generalement efficace, j'ai jamais rien capte aux LRAR.
Si tu as des eclaircissements je suis preneur.

--
Ampac

Ampac <ampac@free.pasdespam.fr> wrote:

Ok pas con. Mais le destinataire d'une LRAR est-il tenu de conserver le
billet avec la lettre ?

Quel billet?

Comme le ticket de recommandé est collé a la lettre, il ne peut jeter ni
l'un ni l'autre. Et si il le jetait, il ne pourrais plus rien prouver,
donc, moi, j'aurais raison.

--
Gwen.