je re=E7ois en courrier simple un lettre =E0 en-t=EAte , avec enveloppe
officielle, de r=E9quisition judiciaire.
L'officier de police judiciaire signataire (avec adresse ad 'hoc et
email en interieur.gov.fr me demande de lever l'anonymat sur un membre
du forum (nom, email, ip).
R=E9quisition judiciaire
cadre juridique "pr=E9liminaire"
Nous blabla agissant en vertu de de l'article 77_1 du C de PP
Agissant en vertu des instruction de M. le Procureur de la R pr=E8s du
TGI de X
Prions et au besoin requ=E9rons,
Le docteur Dominique Dupagne, responsable l=E9gal du site Z
Aux fins de bien vouloir fournir toutes informations en sa possession
sur l'utilisateur "truc"
FAit =E0 blbla sign=E9 tamponn=E9
=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D
Je vais voir et l'utilisateur Truc n'a rien fait ni =E9crit de
r=E9pr=E9hensible.
Que me conseillez-vous ? Ai-je le droit de demander plus
d'explications.
Je vais voir et l'utilisateur Truc n'a rien fait ni écrit de répréhensible.
Pour vous peut-être. :-) Mais peut-être pas pour celui qui a déposé plainte et/ou pour la justice.
Que me conseillez-vous ?
De faire ce qu'on vous demande, sauf à vouloir être mis en examen pour complicité. Je ne parle même pas de la saisie de votre matériel informatique.
Ai-je le droit de demander plus d'explications.
Vous pouve toujours, mais ça m'étonnerait qu'on vous réponde. :-)
Ceci dit, rien ne vous empêche de consulter un avocat. Et/ou de contacter l'OPJ qui vous a envoyé le courrier.
Espérant avoir pu vous aider.
-- Il y a deux sortes d'êtres humains sur Terre : Les Corses, et ceux qui sont jaloux de ne pas l'être.
Dominique Dupagne
On 8 oct, 17:26, (Thierry) wrote:
Dominique Dupagne wrote:
> Que me conseillez-vous ?
De faire ce qu'on vous demande, sauf à vouloir être mis en examen pou r complicité. Je ne parle même pas de la saisie de votre matériel informatique.
> Ai-je le droit de demander plus > d'explications.
Vous pouve toujours, mais ça m'étonnerait qu'on vous réponde. :- )
Ceci dit, rien ne vous empêche de consulter un avocat. Et/ou de contacter l'OPJ qui vous a envoyé le courrier.
Merci pour l'aide.
L'avocat m'a confirmé vos dires.
J'ai contacté l'OPJ : en fait, un internaute que j'appellerai "pamplemousse" (c'est aussi un pseudo assez commun) a commis des actes délictueux, et le procureur a demandé la levée de l'anonymat de tous les "pamplemousse" sur tous les forums, dont le mien... J'ai transmis les infos demandées.
On 8 oct, 17:26, thierry.nos...@figatellu.org (Thierry) wrote:
De faire ce qu'on vous demande, sauf à vouloir être mis en examen pou r
complicité. Je ne parle même pas de la saisie de votre matériel
informatique.
> Ai-je le droit de demander plus
> d'explications.
Vous pouve toujours, mais ça m'étonnerait qu'on vous réponde. :- )
Ceci dit, rien ne vous empêche de consulter un avocat. Et/ou de
contacter l'OPJ qui vous a envoyé le courrier.
Merci pour l'aide.
L'avocat m'a confirmé vos dires.
J'ai contacté l'OPJ : en fait, un internaute que j'appellerai
"pamplemousse" (c'est aussi un pseudo assez commun) a commis des actes
délictueux, et le procureur a demandé la levée de l'anonymat de tous
les "pamplemousse" sur tous les forums, dont le mien... J'ai transmis
les infos demandées.
De faire ce qu'on vous demande, sauf à vouloir être mis en examen pou r complicité. Je ne parle même pas de la saisie de votre matériel informatique.
> Ai-je le droit de demander plus > d'explications.
Vous pouve toujours, mais ça m'étonnerait qu'on vous réponde. :- )
Ceci dit, rien ne vous empêche de consulter un avocat. Et/ou de contacter l'OPJ qui vous a envoyé le courrier.
Merci pour l'aide.
L'avocat m'a confirmé vos dires.
J'ai contacté l'OPJ : en fait, un internaute que j'appellerai "pamplemousse" (c'est aussi un pseudo assez commun) a commis des actes délictueux, et le procureur a demandé la levée de l'anonymat de tous les "pamplemousse" sur tous les forums, dont le mien... J'ai transmis les infos demandées.
Ariel DAHAN
"Dominique Dupagne" a écrit dans le message de news: On 8 oct, 17:26, (Thierry) wrote:
Dominique Dupagne wrote:
J'ai contacté l'OPJ : en fait, un internaute que j'appellerai "pamplemousse" (c'est aussi un pseudo assez commun) a commis des actes délictueux, et le procureur a demandé la levée de l'anonymat de tous les "pamplemousse" sur tous les forums, dont le mien... J'ai transmis les infos demandées.
Je trouve celà très déplacé. Si aucun délit n'a été commis sur votre forum, il n'y a aucune raison que vous communiquiez les moindres informations. Le pseudo étant totalement libre.
Ariel
"Dominique Dupagne" <dominique.dupagne@gmail.com> a écrit dans le message de
news: c3199f9d-dbb1-4963-85c2-f7aec897d85a@l64g2000hse.googlegroups.com...
On 8 oct, 17:26, thierry.nos...@figatellu.org (Thierry) wrote:
J'ai contacté l'OPJ : en fait, un internaute que j'appellerai
"pamplemousse" (c'est aussi un pseudo assez commun) a commis des actes
délictueux, et le procureur a demandé la levée de l'anonymat de tous
les "pamplemousse" sur tous les forums, dont le mien... J'ai transmis
les infos demandées.
Je trouve celà très déplacé.
Si aucun délit n'a été commis sur votre forum, il n'y a aucune raison que
vous communiquiez les moindres informations. Le pseudo étant totalement
libre.
"Dominique Dupagne" a écrit dans le message de news: On 8 oct, 17:26, (Thierry) wrote:
Dominique Dupagne wrote:
J'ai contacté l'OPJ : en fait, un internaute que j'appellerai "pamplemousse" (c'est aussi un pseudo assez commun) a commis des actes délictueux, et le procureur a demandé la levée de l'anonymat de tous les "pamplemousse" sur tous les forums, dont le mien... J'ai transmis les infos demandées.
Je trouve celà très déplacé. Si aucun délit n'a été commis sur votre forum, il n'y a aucune raison que vous communiquiez les moindres informations. Le pseudo étant totalement libre.
