Un réquisitoire peu banal...

Le
dmkgbt
pour une vraie Justice :

<http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/03/24/a
rticle_alexandra-lange-la-femme-battue-acquitte.shtml>

<http://nord-pas-de-calais.france3.fr/info/femme-battue-ayant-tue-son-ma
ri--l-acquittement-73085426.html>

Luc Frémiot, ce procureur de Douai qui avait décidé, depuis plusieurs
années, de donner un coup d'arrêt aux violences conjugales en éloignant
le conjoint violent, vient de donner - dans un réquisitoire peu banal où
la véritable accusée est la Société qui n'a pas protégé la vraie victime
- toute la mesure de ce que le mot "Justice" doit représenter.
Et puisqu'il agit au nom de la Société et donc en mon nom, qu'il en soit
remercié.
Ça, c'est du bon boulot!


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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jr
Le #24349391
Le 26/03/2012 07:32, Dominique a écrit :
...pour une vraie Justice :

<http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/03/24/a
rticle_alexandra-lange-la-femme-battue-acquitte.shtml>

<http://nord-pas-de-calais.france3.fr/info/femme-battue-ayant-tue-son-ma
ri--l-acquittement-73085426.html>



La nana a 30 ans, se fait cogner depuis des années. Mais qu'est-ce
qu'elle fout là?


--
http://rouillard.org/s.jpg
Chou Bakka
Le #24349401
Le 26/03/2012 07:32, Dominique a écrit :
...pour une vraie Justice :

<http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/03/24/a
rticle_alexandra-lange-la-femme-battue-acquitte.shtml>

<http://nord-pas-de-calais.france3.fr/info/femme-battue-ayant-tue-son-ma
ri--l-acquittement-73085426.html>

Luc Frémiot, ce procureur de Douai qui avait décidé, depuis plusieurs
années, de donner un coup d'arrêt aux violences conjugales en éloignant
le conjoint violent, vient de donner - dans un réquisitoire peu banal où
la véritable accusée est la Société qui n'a pas protégé la vraie victime
- toute la mesure de ce que le mot "Justice" doit représenter.
Et puisqu'il agit au nom de la Société et donc en mon nom, qu'il en soit
remercié.
Ça, c'est du bon boulot!





et maintnant toute les morru qui vons se mangée une bafe vont pouvoire
flingé leur mac en rigollant parce quelle ne risquerons rien bravo sarko
dmkgbt
Le #24349811
jr
Le 26/03/2012 07:32, Dominique a écrit :
> ...pour une vraie Justice :
>
> <http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/03/24/a
> rticle_alexandra-lange-la-femme-battue-acquitte.shtml>
>
> <http://nord-pas-de-calais.france3.fr/info/femme-battue-ayant-tue-son-ma
> ri--l-acquittement-73085426.html>

La nana a 30 ans, se fait cogner depuis des années. Mais qu'est-ce
qu'elle fout là?



Développez votre pensée, rouillard.
Ne soyez pas timide.


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
jr
Le #24349921
Le 26/03/2012 10:59, Dominique a écrit :

La nana a 30 ans, se fait cogner depuis des années. Mais qu'est-ce
qu'elle fout là?



Développez votre pensée,



Je pose une question. Voyons, vous-même, vous vous voyez vous faisant
cogner pendant des années tout en faisant des gosses au cogneur? C'est
pour un sondage. Parce que l'invocation de la légitime défense quand il
s'agit d'un homicide à main armée contre quelqu'un qui n'est pas armé,
et qu'on peut quitter tous les jours depuis des années avec SOS femmes
battues dans l'annuaire (0328264675 pour le Nord), ça me semble assez
créatif.

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte
injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps,
un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou
d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense
employés et la gravité de l'atteinte."

Le procureur dit que "la société n'a pas su la protéger" comme si
c'était une mineure. Moi je demande aussi: qu'est-ce qu'elle foutait là
à 30 ans avec ses jambes en état de marche et 4 enfants qu'elle avait,
elle, "à protéger"?

On notera en passant que la condamnation incidente à un mois avec sursis
(pour *complicité* du maquillage de sa propre action!) l'empêche quand
même de demander des indemnités pour les 17 mois de préventive. On
notera aussi que la cour aurait pu aller jusqu'à ces 17 mois de prison
sans que ça ne change quoi que ce soit à sa libération immédiate.

Mais bon, elle est évidemment non-coupable, tout va bien, sauf s'il y a
appel que le proc ne fera pas. Peut-il y être contraint par sa propre
hiérarchie?

--
http://rouillard.org/s.jpg
Cl.Massé
Le #24352131
"Chou Bakka" news:jkp0ko$shk$

et maintnant toute les morru qui vons se mangée une bafe vont pouvoire flingé
leur mac en rigollant parce quelle ne risquerons rien bravo sarko



Maintenant il faudra protéger les femmes battues, et pas faire semblant de
regarder ailleurs: burqa, horaires de piscine etc.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Marc Lepetit
Le #24350531
jr a écrit :

On notera en passant que la condamnation incidente à un mois avec
sursis (pour *complicité* du maquillage de sa propre action!)
l'empêche quand même de demander des indemnités pour les 17 mois de
préventive. On notera aussi que la cour aurait pu aller jusqu'à ces
17 mois de prison sans que ça ne change quoi que ce soit à sa
libération immédiate.



La Justice a ses règles.

--
Les vapeurs d'alcool
Ça je les connais bien
Les cheveux qui collent
Au front des musiciens
Nestor le pingouin fabriqué en France
Le #24351491
jr a écrit:

Le 26/03/2012 10:59, Dominique a écrit :

La nana a 30 ans, se fait cogner depuis des années. Mais qu'est-ce
qu'elle fout là?




Développez votre pensée,




Je pose une question. Voyons, vous-même, vous vous voyez vous faisant
cogner pendant des années tout en faisant des gosses au cogneur? C'est
pour un sondage. Parce que l'invocation de la légitime défense quand il
s'agit d'un homicide à main armée contre quelqu'un qui n'est pas armé,
et qu'on peut quitter tous les jours depuis des années avec SOS femmes
battues dans l'annuaire (0328264675 pour le Nord), ça me semble assez
créatif.

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte
injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps,
un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou
d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense
employés et la gravité de l'atteinte."

Le procureur dit que "la société n'a pas su la protéger" comme si
c'était une mineure. Moi je demande aussi: qu'est-ce qu'elle foutait là
à 30 ans avec ses jambes en état de marche et 4 enfants qu'elle avait,
elle, "à protéger"?

On notera en passant que la condamnation incidente à un mois avec sursis
(pour *complicité* du maquillage de sa propre action!) l'empêche quand
même de demander des indemnités pour les 17 mois de préventive. On
notera aussi que la cour aurait pu aller jusqu'à ces 17 mois de prison
sans que ça ne change quoi que ce soit à sa libération immédiate.

Mais bon, elle est évidemment non-coupable, tout va bien, sauf s'il y a
appel que le proc ne fera pas. Peut-il y être contraint par sa propre
hiérarchie?




Justifier un meutre prémédité, soit un assassinat, c'est en effet
dingue. Si elle n'était pas empêchée de sortir, il suffit de demander
l'adresse du commissariat à un passant, non ?

--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Cl.Massé
Le #24352121
"jr" news:4f703afb$0$20192$
Le 26/03/2012 10:59, Dominique a écrit :

La nana a 30 ans, se fait cogner depuis des années. Mais qu'est-ce
qu'elle fout là?



Développez votre pensée,



Je pose une question. Voyons, vous-même, vous vous voyez vous faisant cogner
pendant des années tout en faisant des gosses au cogneur? C'est pour un
sondage. Parce que l'invocation de la légitime défense quand il s'agit d'un
homicide à main armée contre quelqu'un qui n'est pas armé, et qu'on peut
quitter tous les jours depuis des années avec SOS femmes battues dans
l'annuaire (0328264675 pour le Nord), ça me semble assez créatif.

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte
injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte
commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf
s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de
l'atteinte."

Le procureur dit que "la société n'a pas su la protéger" comme si c'était une
mineure. Moi je demande aussi: qu'est-ce qu'elle foutait là à 30 ans avec ses
jambes en état de marche et 4 enfants qu'elle avait, elle, "à protéger"?



Yaka. Tout semble tellement simple dans son fauteuil devant la télé avec
bobonne qui apporte la bière.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le #24352491
Le 27/03/2012 00:28, Cl.Massé a écrit :

Le procureur dit que "la société n'a pas su la protéger" comme si c'était une
mineure. Moi je demande aussi: qu'est-ce qu'elle foutait là à 30 ans avec ses
jambes en état de marche et 4 enfants qu'elle avait, elle, "à protéger"?



Yaka. Tout semble tellement simple dans son fauteuil devant la télé avec
bobonne qui apporte la bière.



La moitié des couples divorcent, et c'est le plus souvent à l'initiative
de la femme. C'est dans le domaine du possible.

De toutes façons la question n'est pas là. Ce procureur vient d'inventer
le statut de légitime défense: elle aurait tué le lendemain, c'était pareil.

--
http://rouillard.org/s.jpg
dmkgbt
Le #24352601
jr
(snip le blabla)

Moi je demande aussi: qu'est-ce qu'elle foutait là à 30 ans avec ses
jambes en état de marche et 4 enfants qu'elle avait, elle, "à
protéger"?



C'est assez simple : elle était chez elle.

On notera en passant que la condamnation incidente à un mois avec sursis
(pour *complicité* du maquillage de sa propre action!) l'empêche quand
même de demander des indemnités pour les 17 mois de préventive.



Je l'ai noté.
Ça ne fait même pas des économies parce que l'indemnisation n'est, de
toute façon, pas prise sur le budget déjà exsangue de la justice.
Par contre, étant acquittée, elle ne peut être condamnée aux dépens et
ça, c'est le budget de la justice qui morfle.
Sans compter que, pendant la préventive, elle était logée, nourrie,
blanchie.
Vous pensez qu'on devrait lui faire rembourser un forfait hôtelier,
Jacques Rouillard?

On notera aussi que la cour aurait pu aller jusqu'à ces 17 mois de prison
sans que ça ne change quoi que ce soit à sa libération immédiate.



Non, puisque l'excuse de légitime défense a été retenue.
Si cette excuse de légitime défense n'avait pas été retenue, elle
risquait bien plus que 17 mois de prison.

A part ça, ça semble vous déranger qu'un jury populaire puisse acquitter
- en votre nom - une personne que vous auriez condamnée sans
hésiter...et surtout sans connaître les faits autrement que par la
lecture des journaux.
Il me semble que ces jurés en savaient plus que vous sur le sujet et que
remettre en cause une décision de justice sur la foi de simples
chroniques de journalistes n'est pas un comportement très citoyen.

Mais bon, elle est évidemment non-coupable,



Tsss. Vous n'avez rien compris au droit pénal français.
Elle est coupable de meurtre mais excusée par la légitime défense.

tout va bien, sauf s'il y a appel que le proc ne fera pas.



L'appel a minima par le procureur ne peut se faire que si le jury n'a
pas suivi ses réquisitions.
Ce n'est évidemment pas le cas ici.

Peut-il y être contraint par sa propre hiérarchie?



Non car il n'a violé aucune règle de procédure.
Au contraire, sa liberté de réquisition est garantie par l'ordonnance du
22 décembre 1958, portant loi organique relative au statut de la
magistrature, en son article 5 :
« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle
de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux,
ministre de la justice.
A l'audience, leur parole est libre. »

Ce qui signifie que les procureurs ont la liberté de parole aux
audiences pour présenter telles réquisitions qu'ils jugeront
convenables, y compris la relaxe ou l'acquittement.

Mais tout ceci est du droit : vous ne pouvez pas comprendre :-)

--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
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