Reserve sur fin de travaux ?

Le
Bruno91
Bonjour,
j'ai fait refaire mon toit + isolation.
Les travaux se terminent, reste pas mal de petites finitions.

Le patron va venir réclamer la somme qui reste due avec ses factures.
Un peu moins de 30k¤ le tout

1) ai-je le droit de garder un % en attendant la finition totale ?
2) si oui, combien ?

Merci

--
Bruno
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Colonel Kilgore
Le #26330734
Bruno91 a exprimé avec précision :
Bonjour,
j'ai fait refaire mon toit + isolation.
Les travaux se terminent, reste pas mal de petites finitions.

Le patron va venir réclamer la somme qui reste due avec ses factures.
Un peu moins de 30k¤ le tout

1) ai-je le droit de garder un % en attendant la finition totale ?
2) si oui, combien ?

Merci



Attention à la légende urbaine de retenue de garantie de 5%, soit
disant "légale" : Cette retenue ne peut être appliquée que pour autant
qu'elle ait été prévue au contrat. Ce qui n'est probablement pas le
cas.

Oui, vous pouvez garder un peu de sous, puisque ce n'est pas
parfaitement fini.

La retenue doit être proportionnée à ce qui reste à faire : Si vous
voyez une journée de travail pour un compagnon, plus petites
fournitures, bloquez donc 1500 ¤. C'est juste "un petit peu trop", donc
il aura intérêt à venir effectivement achever les travaux.

Ou plus, je n'ai pas vu l'état du chantier...

Ca n'empêche pas de signer un PV de reception, avec réserves,
concernant ces finitions.
Aegidius
Le #26330835
Le 23/12/2014 13:21, Bruno91 a écrit :
Bonjour,
j'ai fait refaire mon toit + isolation.
Les travaux se terminent, reste pas mal de petites finitions.

Le patron va venir réclamer la somme qui reste due avec ses factures.
Un peu moins de 30k¤ le tout

1) ai-je le droit de garder un % en attendant la finition totale ?
2) si oui, combien ?



La retenue de garantie peut être de 5% pour autant qu'elle ait été prévu
au devis, souvent personne ne sait ça, même les entreprises, si ça a été
prévu et vous ne voulez pas les verser vous pouvez fournir une caution
bancaire, par contre ça nécessite de demander une main levée le moment
venu...

Pour ce qui est des réserves celles inscrites sur le PV de réception
sont exclus de la garantie...

En plus il y a l'année du parfait achèvement et la garantie démarre après.

En fait la garantie couvre le défaut structurel qu'on a pas vue...

Pour ce qui est de mon conseil (ancien entrepreneur) donner un autre
acompte mais exiger que l'ensemble soit fini, donc préparer sa petite
liste, envisager quant même d'aller a l'essentiel.
enzodiver
Le #26330952
Le mercredi 24 décembre 2014 10:50:15 UTC+1, Aegidius a écrit :
Le 23/12/2014 13:21, Bruno91 a écrit :
> Bonjour,
> j'ai fait refaire mon toit + isolation.
> Les travaux se terminent, reste pas mal de petites finitions.
>
> Le patron va venir réclamer la somme qui reste due avec ses factures.
> Un peu moins de 30k EURO le tout
>
> 1) ai-je le droit de garder un % en attendant la finition totale ?
> 2) si oui, combien ?

La retenue de garantie peut être de 5% pour autant qu'elle ait été prévu
au devis, souvent personne ne sait ça, même les entreprises, si ça a été
prévu et vous ne voulez pas les verser vous pouvez fournir une caution
bancaire, par contre ça nécessite de demander une main levée le mom ent
venu...

Pour ce qui est des réserves celles inscrites sur le PV de réception
sont exclus de la garantie...

En plus il y a l'année du parfait achèvement et la garantie démarre après.

En fait la garantie couvre le défaut structurel qu'on a pas vue...

Pour ce qui est de mon conseil (ancien entrepreneur) donner un autre
acompte mais exiger que l'ensemble soit fini, donc préparer sa petite
liste, envisager quant même d'aller a l'essentiel.



L'art de tout mélanger ...
Colonel Kilgore
Le #26330956
Aegidius a formulé ce mercredi :

La retenue de garantie peut être de 5% pour autant qu'elle ait été prévu au
devis, souvent personne ne sait ça, même les entreprises, si ça a été prévu
et vous ne voulez pas les verser vous pouvez fournir une caution bancaire,
par contre ça nécessite de demander une main levée le moment venu...



Non.
Il n'y a lieu à caution que pour autant que celà ait été prévu au
contrat.


Pour ce qui est des réserves celles inscrites sur le PV de réception sont
exclus de la garantie...
En plus il y a l'année du parfait achèvement et la garantie démarre après.



Non.
La date de départ de toutes les garanties légales est la date de
réception. Concrètement, au cours de la première année, les trois
garanties (parfait achèvemenbt, bon fonctionnement, décennale) se
superposent.
Conséquence importante : on peut actionner l'assureur RC Décennale dès
la première année.


En fait la garantie couvre le défaut structurel qu'on a pas vue...



Non. (Je suppose qu'on parle de la garantie décennale)
Elle couvre deux familles de désordres :

1/ L'atteinte à la solidité de l'ouvrage : Ca n'est donc pas un simple
défaut structurel, encore faut-il qu'il ait des conséquences concrètes
lourdes.

2/ La célèbre "impropriété à destination", qui consiste à apprécier que
le désordre rend l'ouvrage impropre à l'usage auquel il est destiné.
Par exemple : fuite de la toiture pour une habitation, carrelages
cassés et coupants, construction en empiètement sur le terrain du
voisin...
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Anonyme