Résidence étudiante de l'horreur : ouverture de courrier etc...

Le
Tsss
Bonjour,

Voilà ma situation je suis étudiante en foyer étudiant privé et not=
re
concierge ouvre de nombreux courriers des résidants notamment ceux de
la CAF au motif que "les versements d'APL les regardent". J'ai
quelques notions de droit et il me semble qu'il s'agit là d'une
atteinte pure et simple à la vie privée, non ? En outre, je soupçonne
de nombreux trafics autour de ces aides au logement que la CAF leur
verse, et qu'ils ne nous reversent pas immédiatement. De même je viens
de recevoir un Courier (ouvert et maladroitement recollé avec un bout
de scotch) datant du 1 novembre qui ne parvient sous ma porte que le
12 novembre. Pour information la CAF et la résidence sont dans le même
quartier, la poste serait - elle si longue ?
Bref, je suis peut être en pleine crise de paranoïa mais j'en ai marre
qu'ils profitent qu'on soit étudiants pour se faire de l'argent sur
nos dos et si je peux bien les ****** avant de partir, je vous serais
reconnaissante de m'indiquer plusieurs choses :

Le fameux article sur l'atteinte à la vie privée par ouverture de
courrier
Et enfin s'il y existe un texte, un organisme ou que sais-je se
chargeant de contrôler ces résidences d'un point hygiène, sécurit=
é et
finance.


(bon et aussi si c'est vrai qu'ils peuvent pas m'expulser en hiver
pour je sais plus quoi parce que je sens que je vais pas me faire que
des amis)

Merci beaucoup d'avance.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
sobeol
Le #20544741
Tsss a ecrit

Voilà ma situation je suis étudiante en foyer étudiant privé et notre
concierge ouvre de nombreux courriers des résidants notamment ceux de
la CAF au motif que "les versements d'APL les regardent". J'ai
quelques notions de droit et il me semble qu'il s'agit là d'une
atteinte pure et simple à la vie privée, non ?



atteinte secret des correspondances... eventuellement !
vous etes majeure ?


Sof

voir 226-15 CP
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance,
est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi,
d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus
pour réaliser de telles interceptions.
Albert ARIBAUD
Le #20545601
Le Thu, 12 Nov 2009 22:49:41 +0100, sobeol a écrit :

Tsss a ecrit

Voilà ma situation je suis étudiante en foyer étudiant privé et notre
concierge ouvre de nombreux courriers des résidants notamment ceux de
la CAF au motif que "les versements d'APL les regardent". J'ai quelques
notions de droit et il me semble qu'il s'agit là d'une atteinte pure et
simple à la vie privée, non ?



atteinte secret des correspondances... eventuellement ! vous etes
majeure ?


Sof

voir 226-15 CP
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi,
d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus
pour réaliser de telles interceptions.



Une question : en quoi la majorité change-t-elle quelque chose ? Rien
dans les textes concernant la correspondance privée ne conditionne la
faute à la qualité de majeur de l'expéditeur ou du destinataire, il me
semble. Non ?

Amicalement,
--
Albert.
sobeol
Le #20547871
Albert ARIBAUD a ecrit


Une question : en quoi la *majorité* change-t-elle quelque chose ? Rien
dans les textes concernant la correspondance privée ne conditionne la
faute à la *qualité de majeur* de l'expéditeur ou du destinataire, il me
semble. Non ?



C'est une question (si reponse) evacuant ou en appelant certaines
autres et d'opportunité professionnelle ;o)

La majorité ou la minorité n'est pas une qualité, mais un etat :')

Sof
Michel Bacqué
Le #20549011
sobeol a écrit :

La majorité ou la minorité n'est pas une qualité, mais un etat :')



Mouais, à peu près autant que le prénom ou le domicile...

--
Michel
Cl.Massé
Le #20572881
> Albert ARIBAUD a ecrit



Une question : en quoi la *majorité* change-t-elle quelque chose ? Rien
dans les textes concernant la correspondance privée ne conditionne la
faute à la *qualité de majeur* de l'expéditeur ou du destinataire, il me
semble. Non ?





"sobeol" news:

C'est une question (si reponse) evacuant ou en appelant certaines autres
et d'opportunité professionnelle ;o)

La majorité ou la minorité n'est pas une qualité, mais un etat :')



C'est sensé répondre à la question? Le concierge n'est pas un de ses
parents, donc rien à voir.

Effectivement, en espagnol pour un état on utilise le verbe estar, et pour
une qualité le verbe ser, mais ce n'est pas fr.misc.langue

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme