Residence à temps partagé...

Le
michele
Bonjour, Peut être saurez vous m'eclairer sur les points suivants:

1-Quelle est la prescription pour les charges dans une
résidence à temps partagé?

2-Nous retrouvons dans notre héritage des parts de cette
SCI.
L'an dernier Papa (déjà DCD)a sans doute reçu en recommandé un appel de
l'arriéré.Cette année on a du lui envoyer à nouveau en recommandé un rappel
concernant arriéré.Ces deux rappels sont ils suffisants pour interrompre la
prescription?

Merci de votre aide
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DEMAINE Benoit-Pierre
Le #22657261
Que dit l'huissier en charge de l'héritage ?

--
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
edgar
Le #22663661
"DEMAINE Benoit-Pierre" groupe de discussion : 4caf593e$0$13331$
Que dit l'huissier en charge de l'héritage ?

--



un huissier en charge d'un heritage?
Moisse
Le #22665401
"michele" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cad8182$0$32432$

Bonjour, Peut être saurez vous m'eclairer sur les points suivants:

1-Quelle est la prescription pour les charges dans une
résidence à temps partagé?

2-Nous retrouvons dans notre héritage des parts de cette
SCI.
L'an dernier Papa (déjà DCD)a sans doute reçu en recommandé un appel de
l'arriéré.Cette année on a du lui envoyer à nouveau en recommandé un
rappel concernant arriéré.Ces deux rappels sont ils suffisants pour
interrompre la prescription?





* prescription : 5 ans
* interruption de la prescription : Non
* établissements des intérêts sur la dette au taux légal : oui (0,65%)
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Anonyme