Résiliation d'abonnement téléphonique Bouygues Telecom et Contentieux
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Tof
Bonjour,
Je vous soumets la situation :
Une personne contracte un abonnement de 24 mois avec Bouygues Telecom.
Les conditions générales du contrat précisent, au chapitre "Résiliation"
: "Le contrat peut être résilié à tout moment par LR/AR, à l'issue de la
période initiale moyennant un préavis de deux mois à compter de la réception
de cette lettre".
Cette phrase me paraît ambigüe : si l'on s'en tient au sens strict on ne
peut ENVOYER un préavis de résiliation qu'après les 24 mois de contrat. Ce
qui porte donc la période d'abonnement à 26 mois.
Si l'on veut résilier strictement au bout des 24 mois, le peut-on ?
Le contrat a été signé le 26/06/2004. La période de deux ans va donc jusqu'au
25/06/2006.
Le signataire du contrat envoi un préavis de résiliation reçu par Bouygues
le 09/05/2006. Donc résiliation effective au 09/07/2006.
Sur ce, Bouygues rétorques en demandant une indemnités de résiliation de
350 €, qu'ils ne justifient en aucune manière, et qui par ailleurs n'apparait
nulle part sur le contrat.
Comme bien souvent malheureusement, le signataire laisse trainer, jusqu'à
ce que le dossier passe en société de recouvrement, qui en est actuellement
à le menacer d'une citation devant le tribunal d'instance.
Quelles peuvent être les recours, procédures que peut engager le signataire
du contrat pour se désengager de cette mauvaise passe ?
Quelles sont vos remarques concernant cette situation ?
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Tof
Bonjour Tof,
Bonjour,
Je vous soumets la situation :
Une personne contracte un abonnement de 24 mois avec Bouygues Telecom. Les conditions générales du contrat précisent, au chapitre "Résiliation" : "Le contrat peut être résilié à tout moment par LR/AR, à l'issue de la période initiale moyennant un préavis de deux mois à compter de la réception de cette lettre". Cette phrase me paraît ambigüe : si l'on s'en tient au sens strict on ne peut ENVOYER un préavis de résiliation qu'après les 24 mois de contrat. Ce qui porte donc la période d'abonnement à 26 mois.
Si l'on veut résilier strictement au bout des 24 mois, le peut-on ?
Le contrat a été signé le 26/06/2004. La période de deux ans va donc jusqu'au 25/06/2006.
Le signataire du contrat envoi un préavis de résiliation reçu par Bouygues le 09/05/2006. Donc résiliation effective au 09/07/2006.
Sur ce, Bouygues rétorques en demandant une indemnités de résiliation de 350 €, qu'ils ne justifient en aucune manière, et qui par ailleurs n'apparait nulle part sur le contrat.
Comme bien souvent malheureusement, le signataire laisse trainer, jusqu'à ce que le dossier passe en société de recouvrement, qui en est actuellement à le menacer d'une citation devant le tribunal d'instance.
Quelles peuvent être les recours, procédures que peut engager le signataire du contrat pour se désengager de cette mauvaise passe ?
Quelles sont vos remarques concernant cette situation ?
En vous remerciant d'avance, Cordialement,
Tof
Une petite suite à cette affaire : Aprs renseignements pris auprès de BT, il semblerait que le signataire du contrat aurait renouvelé par téléphone son contrat pour une durée de 12 mois. Ceci étant, le signataire étant de nationalité étrangère, il parle et comprend très mal le français. Il est donc très probable qu'il ait acquiescé à une offre d'un conseiller commercial, croyant qu"on lui demandait s'il voulait effectivement résilier. Il serait à mon avis très simple de démontrer qu'il n'a pas pu donner son accord en connaissance de cause.
Pensez-vous qu'il soit possible de faire quelque chose dans cette situation ? Est-ce que des démarches juridiques pourraient aboutir ?
Merci d'avance again ! Tof
Tof
Bonjour Tof,
Bonjour,
Je vous soumets la situation :
Une personne contracte un abonnement de 24 mois avec Bouygues Telecom.
Les conditions générales du contrat précisent, au chapitre
"Résiliation"
: "Le contrat peut être résilié à tout moment par LR/AR, à l'issue de
la
période initiale moyennant un préavis de deux mois à compter de la
réception
de cette lettre".
Cette phrase me paraît ambigüe : si l'on s'en tient au sens strict on
ne peut ENVOYER un préavis de résiliation qu'après les 24 mois de
contrat. Ce qui porte donc la période d'abonnement à 26 mois.
Si l'on veut résilier strictement au bout des 24 mois, le peut-on ?
Le contrat a été signé le 26/06/2004. La période de deux ans va donc
jusqu'au 25/06/2006.
Le signataire du contrat envoi un préavis de résiliation reçu par
Bouygues le 09/05/2006. Donc résiliation effective au 09/07/2006.
Sur ce, Bouygues rétorques en demandant une indemnités de résiliation
de 350 €, qu'ils ne justifient en aucune manière, et qui par ailleurs
n'apparait nulle part sur le contrat.
Comme bien souvent malheureusement, le signataire laisse trainer,
jusqu'à ce que le dossier passe en société de recouvrement, qui en est
actuellement à le menacer d'une citation devant le tribunal
d'instance.
Quelles peuvent être les recours, procédures que peut engager le
signataire du contrat pour se désengager de cette mauvaise passe ?
Quelles sont vos remarques concernant cette situation ?
En vous remerciant d'avance, Cordialement,
Tof
Une petite suite à cette affaire :
Aprs renseignements pris auprès de BT, il semblerait que le signataire du
contrat aurait renouvelé par téléphone son contrat pour une durée de 12 mois.
Ceci étant, le signataire étant de nationalité étrangère, il parle et comprend
très mal le français. Il est donc très probable qu'il ait acquiescé à une
offre d'un conseiller commercial, croyant qu"on lui demandait s'il voulait
effectivement résilier. Il serait à mon avis très simple de démontrer qu'il
n'a pas pu donner son accord en connaissance de cause.
Pensez-vous qu'il soit possible de faire quelque chose dans cette situation ?
Est-ce que des démarches juridiques pourraient aboutir ?
Une personne contracte un abonnement de 24 mois avec Bouygues Telecom. Les conditions générales du contrat précisent, au chapitre "Résiliation" : "Le contrat peut être résilié à tout moment par LR/AR, à l'issue de la période initiale moyennant un préavis de deux mois à compter de la réception de cette lettre". Cette phrase me paraît ambigüe : si l'on s'en tient au sens strict on ne peut ENVOYER un préavis de résiliation qu'après les 24 mois de contrat. Ce qui porte donc la période d'abonnement à 26 mois.
Si l'on veut résilier strictement au bout des 24 mois, le peut-on ?
Le contrat a été signé le 26/06/2004. La période de deux ans va donc jusqu'au 25/06/2006.
Le signataire du contrat envoi un préavis de résiliation reçu par Bouygues le 09/05/2006. Donc résiliation effective au 09/07/2006.
Sur ce, Bouygues rétorques en demandant une indemnités de résiliation de 350 €, qu'ils ne justifient en aucune manière, et qui par ailleurs n'apparait nulle part sur le contrat.
Comme bien souvent malheureusement, le signataire laisse trainer, jusqu'à ce que le dossier passe en société de recouvrement, qui en est actuellement à le menacer d'une citation devant le tribunal d'instance.
Quelles peuvent être les recours, procédures que peut engager le signataire du contrat pour se désengager de cette mauvaise passe ?
Quelles sont vos remarques concernant cette situation ?
En vous remerciant d'avance, Cordialement,
Tof
Une petite suite à cette affaire : Aprs renseignements pris auprès de BT, il semblerait que le signataire du contrat aurait renouvelé par téléphone son contrat pour une durée de 12 mois. Ceci étant, le signataire étant de nationalité étrangère, il parle et comprend très mal le français. Il est donc très probable qu'il ait acquiescé à une offre d'un conseiller commercial, croyant qu"on lui demandait s'il voulait effectivement résilier. Il serait à mon avis très simple de démontrer qu'il n'a pas pu donner son accord en connaissance de cause.
Pensez-vous qu'il soit possible de faire quelque chose dans cette situation ? Est-ce que des démarches juridiques pourraient aboutir ?
