Résiliation d'assurance

Le
JSorel
Bonjour,

je vous soumets ma petite mésaventure. Ma copine (nous vivons
ensemble) a été résilée par son assurance (AGF) pour avoir eu deux
sinistres (dans le deuxième elle n'était pas responsable) en deux ans.
Bien, je lui a donc proposé d'appeler ma compagnie (Direct Assurance).
Eux, non seulement ils ont réfusé de l'assurer, mais il m'ont
résilié!!! Est-ce légal?

Merci,

J.
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Trier par : date / pertinence
Claude BRUN
Le #15839821
Bonjour,

"JSorel"
Bonjour,

je vous soumets ma petite mésaventure. Ma copine (nous vivons
ensemble) a été résilée par son assurance (AGF) pour avoir eu >deux
sinistres (dans le deuxième elle n'était pas responsable) en deux >ans.
Bien, je lui a donc proposé d'appeler ma compagnie (Direct >Assurance).
Eux, non seulement ils ont réfusé de l'assurer, mais il m'ont
résilié!!! Est-ce légal?

Merci,



La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées
par le Code des assurances ont été respectées, à savoir :
- la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'échéance
anniversaire du contrat;
- il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous
informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci.
--
Claude Brun
http://ldda.net
JSorel
Le #15839211
On 16 jan, 18:36, "Claude BRUN"
La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées
par le Code des assurances ont été respectées, à savoir :
- la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'éch éance
anniversaire du contrat;
- il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous
informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci.



Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre
recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait
résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne
serait pas respecté. Si c'est bien le cas, qu'est-ce que je peux
faire?
Merci encore

J.
JSorel
Le #15839111
On 17 jan, 11:53, JSorel
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre
recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait
résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne
serait pas respecté.



D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une
"résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le
Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont
été gentils d'attendre 20 jours...
Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son
assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire
assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!

J.
Claude BRUN
Le #15838661
Bonjour,

"JSorel"
On 17 jan, 11:53, JSorel
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la >lettre
recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je >serait
résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne
serait pas respecté.





D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une
"résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le
Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont
été gentils d'attendre 20 jours...
Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son
assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire
assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!



Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque là !
Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque"
...?).

Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances
qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en
cas d'aggravation du risque assuré.
La date d'effet de la résiliation doit être fixée avec un préavis d'au
moins 10 jours.

Ce même article prévoit également que l'assureur a l'obligation de
rembourser la portion de prime correspondant à la période d'assurance non
courue (du 7/2, donc, à la date de la plus prochaine échéance de prime).

Autre conseil, éviter autant que faire se peut, les assurances "directes" ,
téléphone ou Internet. C'est moins cher mais c'est (vraiment) moins bien
dès qu'il faut faire appel à leurs services...
--
Claude Brun
http://ldda.net
patrick.1200RTcazaux
Le #15838641
Claude BRUN
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances
qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en
cas d'aggravation du risque assuré.



Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre
compagnie ?
--
Tardigradus
JSorel
Le #15838631
On 18 jan, 09:49, (Tardigradus)
wrote:

Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre
compagnie ?



Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une
aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je
n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).

J.
JSorel
Le #15838571
On 18 jan, 09:15, "Claude BRUN"
Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque l à !
Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque"
...?).

Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assuranc es
qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime e n
cas d'aggravation du risque assuré.



Merci beaucoup pour vos réponses!

J.
Moisse
Le #15838361
D'une plume alerte, dans le message
,
JSorel
On 18 jan, 09:49, (Tardigradus)
wrote:

Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une
autre compagnie ?



Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une
aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je
n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).

J.



J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque.
Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant
un assuré résilié pour sinistres multiples.
Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints"
vous généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint
au sens juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de
souscrire une multirisque spécifique.
A+

--
Claude BRUN
Le #15838331
Bonsoir,


"Moisse" 47910249$0$30648$
D'une plume alerte, dans le message
,
JSorel
On 18 jan, 09:49, (Tardigradus)
wrote:

Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une
autre compagnie ?



Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une
aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je
n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).

J.



J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque.
Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant
un assuré résilié pour sinistres multiples.
Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints" vous
généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint au sens
juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de souscrire une
multirisque spécifique.
A+

--


Francis
Le #15838101
> Pour ces gens là, mieux vaut perdre un petit client sur lequel on ne gagnera
pas grand chose que de prendre le risque d'un sinistre provoquée par une
résiliée pour sinistres...



C'est effectivement le modèle économique de ces assureurs : n'accepter que des client au
profil sans tâche, autrement dit, au moindre incident vous êtes personna non grata chez eux..
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