je vous soumets ma petite m=E9saventure. Ma copine (nous vivons
ensemble) a =E9t=E9 r=E9sil=E9e par son assurance (AGF) pour avoir eu deux
sinistres (dans le deuxi=E8me elle n'=E9tait pas responsable) en deux ans.
Bien, je lui a donc propos=E9 d'appeler ma compagnie (Direct Assurance).
Eux, non seulement ils ont r=E9fus=E9 de l'assurer, mais il m'ont
r=E9sili=E9!!! Est-ce l=E9gal?
je vous soumets ma petite mésaventure. Ma copine (nous vivons ensemble) a été résilée par son assurance (AGF) pour avoir eu >deux sinistres (dans le deuxième elle n'était pas responsable) en deux >ans. Bien, je lui a donc proposé d'appeler ma compagnie (Direct >Assurance). Eux, non seulement ils ont réfusé de l'assurer, mais il m'ont résilié!!! Est-ce légal?
Merci,
La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées par le Code des assurances ont été respectées, à savoir : - la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'échéance anniversaire du contrat; - il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci. -- Claude Brun http://ldda.net
Bonjour,
"JSorel" <g1ul14n0@gmail.com> a écrit dans le message de news:
85227cba-19fd-4228-9900-b009265ceed5@m34g2000hsf.googlegroups.com...
Bonjour,
je vous soumets ma petite mésaventure. Ma copine (nous vivons
ensemble) a été résilée par son assurance (AGF) pour avoir eu >deux
sinistres (dans le deuxième elle n'était pas responsable) en deux >ans.
Bien, je lui a donc proposé d'appeler ma compagnie (Direct >Assurance).
Eux, non seulement ils ont réfusé de l'assurer, mais il m'ont
résilié!!! Est-ce légal?
Merci,
La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées
par le Code des assurances ont été respectées, à savoir :
- la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'échéance
anniversaire du contrat;
- il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous
informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci.
--
Claude Brun
http://ldda.net
je vous soumets ma petite mésaventure. Ma copine (nous vivons ensemble) a été résilée par son assurance (AGF) pour avoir eu >deux sinistres (dans le deuxième elle n'était pas responsable) en deux >ans. Bien, je lui a donc proposé d'appeler ma compagnie (Direct >Assurance). Eux, non seulement ils ont réfusé de l'assurer, mais il m'ont résilié!!! Est-ce légal?
Merci,
La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées par le Code des assurances ont été respectées, à savoir : - la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'échéance anniversaire du contrat; - il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci. -- Claude Brun http://ldda.net
JSorel
On 16 jan, 18:36, "Claude BRUN" wrote:
La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées par le Code des assurances ont été respectées, à savoir : - la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'éch éance anniversaire du contrat; - il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci.
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne serait pas respecté. Si c'est bien le cas, qu'est-ce que je peux faire? Merci encore
J.
On 16 jan, 18:36, "Claude BRUN" <c.bru...@orange.fr> wrote:
La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées
par le Code des assurances ont été respectées, à savoir :
- la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'éch éance
anniversaire du contrat;
- il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous
informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci.
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre
recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait
résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne
serait pas respecté. Si c'est bien le cas, qu'est-ce que je peux
faire?
Merci encore
La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées par le Code des assurances ont été respectées, à savoir : - la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'éch éance anniversaire du contrat; - il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci.
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne serait pas respecté. Si c'est bien le cas, qu'est-ce que je peux faire? Merci encore
J.
JSorel
On 17 jan, 11:53, JSorel wrote:
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne serait pas respecté.
D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une "résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont été gentils d'attendre 20 jours... Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!
J.
On 17 jan, 11:53, JSorel <g1ul1...@gmail.com> wrote:
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre
recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait
résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne
serait pas respecté.
D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une
"résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le
Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont
été gentils d'attendre 20 jours...
Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son
assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire
assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne serait pas respecté.
D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une "résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont été gentils d'attendre 20 jours... Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!
J.
Claude BRUN
Bonjour,
"JSorel" a écrit dans le message de news:
On 17 jan, 11:53, JSorel wrote:
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la >lettre recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je >serait résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne serait pas respecté.
D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une "résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont été gentils d'attendre 20 jours... Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!
Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque là ! Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque" ...?).
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en cas d'aggravation du risque assuré. La date d'effet de la résiliation doit être fixée avec un préavis d'au moins 10 jours.
Ce même article prévoit également que l'assureur a l'obligation de rembourser la portion de prime correspondant à la période d'assurance non courue (du 7/2, donc, à la date de la plus prochaine échéance de prime).
Autre conseil, éviter autant que faire se peut, les assurances "directes" , téléphone ou Internet. C'est moins cher mais c'est (vraiment) moins bien dès qu'il faut faire appel à leurs services... -- Claude Brun http://ldda.net
Bonjour,
"JSorel" <g1ul14n0@gmail.com> a écrit dans le message de news:
7336d376-d24b-4a70-806f-0c38980c9826@v67g2000hse.googlegroups.com...
On 17 jan, 11:53, JSorel <g1ul1...@gmail.com> wrote:
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la >lettre
recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je >serait
résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne
serait pas respecté.
D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une
"résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le
Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont
été gentils d'attendre 20 jours...
Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son
assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire
assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!
Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque là !
Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque"
...?).
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances
qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en
cas d'aggravation du risque assuré.
La date d'effet de la résiliation doit être fixée avec un préavis d'au
moins 10 jours.
Ce même article prévoit également que l'assureur a l'obligation de
rembourser la portion de prime correspondant à la période d'assurance non
courue (du 7/2, donc, à la date de la plus prochaine échéance de prime).
Autre conseil, éviter autant que faire se peut, les assurances "directes" ,
téléphone ou Internet. C'est moins cher mais c'est (vraiment) moins bien
dès qu'il faut faire appel à leurs services...
--
Claude Brun
http://ldda.net
Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la >lettre recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je >serait résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne serait pas respecté.
D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une "résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont été gentils d'attendre 20 jours... Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!
Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque là ! Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque" ...?).
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en cas d'aggravation du risque assuré. La date d'effet de la résiliation doit être fixée avec un préavis d'au moins 10 jours.
Ce même article prévoit également que l'assureur a l'obligation de rembourser la portion de prime correspondant à la période d'assurance non courue (du 7/2, donc, à la date de la plus prochaine échéance de prime).
Autre conseil, éviter autant que faire se peut, les assurances "directes" , téléphone ou Internet. C'est moins cher mais c'est (vraiment) moins bien dès qu'il faut faire appel à leurs services... -- Claude Brun http://ldda.net
patrick.1200RTcazaux
Claude BRUN wrote:
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en cas d'aggravation du risque assuré.
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ? D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre compagnie ? -- Tardigradus
Claude BRUN <c.brun31@orange.fr> wrote:
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances
qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en
cas d'aggravation du risque assuré.
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre
compagnie ?
--
Tardigradus
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en cas d'aggravation du risque assuré.
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ? D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre compagnie ? -- Tardigradus
JSorel
On 18 jan, 09:49, (Tardigradus) wrote:
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ? D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre compagnie ?
Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
J.
On 18 jan, 09:49, patrick.1200RTcaz...@cadratin.fr (Tardigradus)
wrote:
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre
compagnie ?
Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une
aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je
n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ? D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre compagnie ?
Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
J.
JSorel
On 18 jan, 09:15, "Claude BRUN" wrote:
Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque l à ! Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque" ...?).
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assuranc es qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime e n cas d'aggravation du risque assuré.
Merci beaucoup pour vos réponses!
J.
On 18 jan, 09:15, "Claude BRUN" <c.bru...@orange.fr> wrote:
Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque l à !
Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque"
...?).
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assuranc es
qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime e n
cas d'aggravation du risque assuré.
Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque l à ! Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque" ...?).
Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assuranc es qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime e n cas d'aggravation du risque assuré.
Merci beaucoup pour vos réponses!
J.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , JSorel écrit:
On 18 jan, 09:49, (Tardigradus) wrote:
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ? D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre compagnie ?
Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
J.
J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque. Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant un assuré résilié pour sinistres multiples. Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints" vous généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint au sens juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de souscrire une multirisque spécifique. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
a127f8fb-1476-49c5-987f-65083a078a35@h11g2000prf.googlegroups.com,
JSorel <g1ul14n0@gmail.com> écrit:
On 18 jan, 09:49, patrick.1200RTcaz...@cadratin.fr (Tardigradus)
wrote:
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une
autre compagnie ?
Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une
aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je
n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
J.
J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque.
Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant
un assuré résilié pour sinistres multiples.
Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints"
vous généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint
au sens juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de
souscrire une multirisque spécifique.
A+
D'une plume alerte, dans le message , JSorel écrit:
On 18 jan, 09:49, (Tardigradus) wrote:
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ? D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre compagnie ?
Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
J.
J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque. Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant un assuré résilié pour sinistres multiples. Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints" vous généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint au sens juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de souscrire une multirisque spécifique. A+
--
Claude BRUN
Bonsoir,
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47910249$0$30648$
D'une plume alerte, dans le message , JSorel écrit:
On 18 jan, 09:49, (Tardigradus) wrote:
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ? D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre compagnie ?
Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
J.
J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque. Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant un assuré résilié pour sinistres multiples. Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints" vous généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint au sens juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de souscrire une multirisque spécifique. A+
--
Bonsoir,
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47910249$0$30648$426a74cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message
a127f8fb-1476-49c5-987f-65083a078a35@h11g2000prf.googlegroups.com,
JSorel <g1ul14n0@gmail.com> écrit:
On 18 jan, 09:49, patrick.1200RTcaz...@cadratin.fr (Tardigradus)
wrote:
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une
autre compagnie ?
Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une
aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je
n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
J.
J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque.
Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant
un assuré résilié pour sinistres multiples.
Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints" vous
généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint au sens
juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de souscrire une
multirisque spécifique.
A+
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47910249$0$30648$
D'une plume alerte, dans le message , JSorel écrit:
On 18 jan, 09:49, (Tardigradus) wrote:
Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ? D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre compagnie ?
Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
J.
J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque. Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant un assuré résilié pour sinistres multiples. Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints" vous généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint au sens juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de souscrire une multirisque spécifique. A+
--
Francis
> Pour ces gens là, mieux vaut perdre un petit client sur lequel on ne gagnera pas grand chose que de prendre le risque d'un sinistre provoquée par une résiliée pour sinistres...
C'est effectivement le modèle économique de ces assureurs : n'accepter que des client au profil sans tâche, autrement dit, au moindre incident vous êtes personna non grata chez eux..
> Pour ces gens là, mieux vaut perdre un petit client sur lequel on ne gagnera
pas grand chose que de prendre le risque d'un sinistre provoquée par une
résiliée pour sinistres...
C'est effectivement le modèle économique de ces assureurs : n'accepter que des client au
profil sans tâche, autrement dit, au moindre incident vous êtes personna non grata chez eux..
> Pour ces gens là, mieux vaut perdre un petit client sur lequel on ne gagnera pas grand chose que de prendre le risque d'un sinistre provoquée par une résiliée pour sinistres...
C'est effectivement le modèle économique de ces assureurs : n'accepter que des client au profil sans tâche, autrement dit, au moindre incident vous êtes personna non grata chez eux..
