Résiliation de contrat avec un hebergeur

Le
katalog
Bonjour,

Fin juillet 2007, je souscrivais à une offre promotionnelle avec un hébergeur de site , cette offre était sur deux années , avec la première année gratuite .. souscription faite sur le net , sans aucun autre document officiel à signer .

Le 1° mai , j'ai demandé la résiliation immédiate de ce contrat pour raison de santé .

Cette résiliation a été acceptée par l'hebergeur , d'où effacement par leurs services de mon site sur leur banque de données et ce le jour même .

En juillet j'ai recu une facture me demandant de m'acquitter des 6 mois à venir , j'ai contesté cette facturation et les informant qu'en acceptant ma demande de résiliation , ils avaient implicitement rompu le contrat qui nous liait et que je ne voyais pourquoi je paierais pour un service non rendu , puisque je n'avais plus rien.

Je voudrais savoir si je suis réellement tenue de m'acquitter de cette année alors que je ne reçois rien de leurs services.

Bien sur , je ne suis pas hostile à m'acquitter des 9 mois d'utilisation de leur serveur, mais en aucun cas payer pour un service inexistant .

J'attends votre réponse pour savoir si oui ou non , je suis toujours tenue à ce contrat , puisque ce contrat a été rompu et accepté par eux

Si non , y a-t'il des textes sur lesquels je puisse m'appuyer, pour contester ce réglement

Merci pour vos réponses
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Moisse
Le #16753981
Dans le message , katalog
Bonjour,

Fin juillet 2007, je souscrivais à une offre promotionnelle avec un
hébergeur de site , cette offre était sur deux années , avec la
première année gratuite .. souscription faite sur le net , sans aucun
autre document officiel à signer .

Le 1° mai , j'ai demandé la résiliation immédiate de ce contrat pour
raison de santé .

Cette résiliation a été acceptée par l'hebergeur , d'où effacement
par leurs services de mon site sur leur banque de données et ce le
jour même .

En juillet j'ai recu une facture me demandant de m'acquitter des 6
mois à venir , j'ai contesté cette facturation et les informant qu'en
acceptant ma demande de résiliation , ils avaient implicitement rompu
le contrat qui nous liait ... et que je ne voyais pourquoi je
paierais pour un service non rendu , puisque je n'avais plus rien.

Je voudrais savoir si je suis réellement tenue de m'acquitter de
cette année alors que je ne reçois rien de leurs services.

Bien sur , je ne suis pas hostile à m'acquitter des 9 mois
d'utilisation de leur serveur, mais en aucun cas payer pour un
service inexistant .

J'attends votre réponse pour savoir si oui ou non , je suis toujours
tenue à
ce contrat , puisque ce contrat a été rompu et accepté par eux

Si non , y a-t'il des textes sur lesquels je puisse m'appuyer, pour
contester ce réglement

Merci pour vos réponses



Vu d'ici les tetxes en question ne vous donnent pas raison.
En matière commerciale il n'y a rien d'implicite.
Vous avez signé un engagement sur 2 ans.
La résiliation de ce type de contrat entraîne en général la liquidation
immédiate et de plein droit des sommes restant dûes.
Maintenant il reste possible que les conditions de vente offrent
l'opportunité de résilier avec effet immédiat, mais cela paraît peu
probable.
A+

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