Résiliation contrat téléphonique avant les 24 mois de souscriptions initiale
9 réponses
sebastiengrillot
Bonjour,
J'ai un contrat de 24 mois qui me lis =E0 mon op=E9rateur t=E9l=E9coms
mobile. En r=E9ponse =E0 un diff=E9rent, je ne d=E9sirs plus faire partie
de ses clients.
Cela va bient=F4t faire un an que je compte parmi ses clients.
Toutefois, comme j'ai sign=E9 un contrat de 24 mois avec eux ils
refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la
totalit=E9 des mois restant =E0 couvrir par le contrat sign=E9
initialement.
Quand est-il l=E9galement ?
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Roux Olivier
a écrit :
Bonjour, J'ai un contrat de 24 mois qui me lis à mon opérateur télécoms mobile. En réponse à un différent, je ne désirs plus faire partie de ses clients. Cela va bientôt faire un an que je compte parmi ses clients. Toutefois, comme j'ai signé un contrat de 24 mois avec eux ils refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la totalité des mois restant à couvrir par le contrat signé initialement. Quand est-il légalement ?
Article 1134 du code civil: "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."
Hors clause abusive, vous ne pouvez rien faire. Et comme je pense que vous avez surement eu certains avantages (tarifaire, mobile offert ou autres) pour vous engager 24 mois
Sinon reste le cas d'un déménagement hors zone couverte :)
sebastiengrillot@gmail.com a écrit :
Bonjour,
J'ai un contrat de 24 mois qui me lis à mon opérateur télécoms
mobile. En réponse à un différent, je ne désirs plus faire partie
de ses clients.
Cela va bientôt faire un an que je compte parmi ses clients.
Toutefois, comme j'ai signé un contrat de 24 mois avec eux ils
refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la
totalité des mois restant à couvrir par le contrat signé
initialement.
Quand est-il légalement ?
Article 1134 du code civil:
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
qui les ont faites."
Hors clause abusive, vous ne pouvez rien faire. Et comme je pense que
vous avez surement eu certains avantages (tarifaire, mobile offert ou
autres) pour vous engager 24 mois
Sinon reste le cas d'un déménagement hors zone couverte :)
Bonjour, J'ai un contrat de 24 mois qui me lis à mon opérateur télécoms mobile. En réponse à un différent, je ne désirs plus faire partie de ses clients. Cela va bientôt faire un an que je compte parmi ses clients. Toutefois, comme j'ai signé un contrat de 24 mois avec eux ils refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la totalité des mois restant à couvrir par le contrat signé initialement. Quand est-il légalement ?
Article 1134 du code civil: "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."
Hors clause abusive, vous ne pouvez rien faire. Et comme je pense que vous avez surement eu certains avantages (tarifaire, mobile offert ou autres) pour vous engager 24 mois
Sinon reste le cas d'un déménagement hors zone couverte :)
Drannoc
Le 30/08/2005, Roux Olivier a supposé :
a écrit :
Bonjour, J'ai un contrat de 24 mois qui me lis à mon opérateur télécoms mobile. En réponse à un différent, je ne désirs plus faire partie de ses clients. Cela va bientôt faire un an que je compte parmi ses clients. Toutefois, comme j'ai signé un contrat de 24 mois avec eux ils refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la totalité des mois restant à couvrir par le contrat signé initialement. Quand est-il légalement ?
Article 1134 du code civil: "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."
Hors clause abusive, vous ne pouvez rien faire. Et comme je pense que vous avez surement eu certains avantages (tarifaire, mobile offert ou autres) pour vous engager 24 mois
Sinon reste le cas d'un déménagement hors zone couverte :)
j'attque pour ma part SFR sur la base suivante : contrat 3G en sachant que je ne suis pas dans une zone 3G.Le service n'existe pas et est vendu quand meme mon contrat etant de 1 an , il y aura donc la moitie du temps sans que le contrat soit honoré
Bonjour,
J'ai un contrat de 24 mois qui me lis à mon opérateur télécoms
mobile. En réponse à un différent, je ne désirs plus faire partie
de ses clients.
Cela va bientôt faire un an que je compte parmi ses clients.
Toutefois, comme j'ai signé un contrat de 24 mois avec eux ils
refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la
totalité des mois restant à couvrir par le contrat signé
initialement.
Quand est-il légalement ?
Article 1134 du code civil:
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
qui les ont faites."
Hors clause abusive, vous ne pouvez rien faire. Et comme je pense que vous
avez surement eu certains avantages (tarifaire, mobile offert ou autres) pour
vous engager 24 mois
Sinon reste le cas d'un déménagement hors zone couverte :)
j'attque pour ma part SFR sur la base suivante : contrat 3G en sachant
que je ne suis pas dans une zone 3G.Le service n'existe pas et est
vendu quand meme mon contrat etant de 1 an , il y aura donc la moitie
du temps sans que le contrat soit honoré
Bonjour, J'ai un contrat de 24 mois qui me lis à mon opérateur télécoms mobile. En réponse à un différent, je ne désirs plus faire partie de ses clients. Cela va bientôt faire un an que je compte parmi ses clients. Toutefois, comme j'ai signé un contrat de 24 mois avec eux ils refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la totalité des mois restant à couvrir par le contrat signé initialement. Quand est-il légalement ?
Article 1134 du code civil: "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."
Hors clause abusive, vous ne pouvez rien faire. Et comme je pense que vous avez surement eu certains avantages (tarifaire, mobile offert ou autres) pour vous engager 24 mois
Sinon reste le cas d'un déménagement hors zone couverte :)
j'attque pour ma part SFR sur la base suivante : contrat 3G en sachant que je ne suis pas dans une zone 3G.Le service n'existe pas et est vendu quand meme mon contrat etant de 1 an , il y aura donc la moitie du temps sans que le contrat soit honoré
Bonjour, J'ai un contrat de 24 mois qui me lis à mon opérateur télécoms mobile. En réponse à un différent, je ne désirs plus faire partie de ses clients. Cela va bientôt faire un an que je compte parmi ses clients. Toutefois, comme j'ai signé un contrat de 24 mois avec eux ils refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la totalité des mois restant à couvrir par le contrat signé initialement. Quand est-il légalement ?
Article 1134 du code civil: "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."
Hors clause abusive, vous ne pouvez rien faire. Et comme je pense que vous avez surement eu certains avantages (tarifaire, mobile offert ou autres) pour vous engager 24 mois
Sinon reste le cas d'un déménagement hors zone couverte :)
si le déménagement est volontaire ca ne marche pas
Bonjour,
J'ai un contrat de 24 mois qui me lis à mon opérateur télécoms
mobile. En réponse à un différent, je ne désirs plus faire partie
de ses clients.
Cela va bientôt faire un an que je compte parmi ses clients.
Toutefois, comme j'ai signé un contrat de 24 mois avec eux ils
refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la
totalité des mois restant à couvrir par le contrat signé
initialement.
Quand est-il légalement ?
Article 1134 du code civil:
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
qui les ont faites."
Hors clause abusive, vous ne pouvez rien faire. Et comme je pense que vous
avez surement eu certains avantages (tarifaire, mobile offert ou autres) pour
vous engager 24 mois
Sinon reste le cas d'un déménagement hors zone couverte :)
si le déménagement est volontaire ca ne marche pas
Bonjour, J'ai un contrat de 24 mois qui me lis à mon opérateur télécoms mobile. En réponse à un différent, je ne désirs plus faire partie de ses clients. Cela va bientôt faire un an que je compte parmi ses clients. Toutefois, comme j'ai signé un contrat de 24 mois avec eux ils refusent que le contrat soit simplement rompu et me demande la totalité des mois restant à couvrir par le contrat signé initialement. Quand est-il légalement ?
Article 1134 du code civil: "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."
Hors clause abusive, vous ne pouvez rien faire. Et comme je pense que vous avez surement eu certains avantages (tarifaire, mobile offert ou autres) pour vous engager 24 mois
Sinon reste le cas d'un déménagement hors zone couverte :)
si le déménagement est volontaire ca ne marche pas
si le déménagement est volontaire ca ne marche pas
D'ou tu sors ca ?
Drannoc
Kupee a pensé très fort :
Drannoc wrote:
si le déménagement est volontaire ca ne marche pas
D'ou tu sors ca ?
lis bien les CGV ca evite les "Faux" déménagements. J'ai tenté il y a un an avec orange. UFC confirme meme si pas d'accord . Un peu comme un preavis pour un demenagement ? si c'est une mutation le preavis est ramené a un mois sinon 3 mois
si le déménagement est volontaire ca ne marche pas
D'ou tu sors ca ?
lis bien les CGV ca evite les "Faux" déménagements.
J'ai tenté il y a un an avec orange.
UFC confirme meme si pas d'accord .
Un peu comme un preavis pour un demenagement ? si c'est une mutation le
preavis est ramené a un mois sinon 3 mois
si le déménagement est volontaire ca ne marche pas
D'ou tu sors ca ?
lis bien les CGV ca evite les "Faux" déménagements. J'ai tenté il y a un an avec orange. UFC confirme meme si pas d'accord . Un peu comme un preavis pour un demenagement ? si c'est une mutation le preavis est ramené a un mois sinon 3 mois
lis bien les CGV ca evite les "Faux" déménagements. J'ai tenté il y a un an avec orange. UFC confirme meme si pas d'accord . Un peu comme un preavis pour un demenagement ? si c'est une mutation le preavis est ramené a un mois sinon 3 mois
Les CGV peuvent etre invalides, si tu déménages a un endroit ou ils ne peuvent pas te fournir le service, c'est leur problème. Après ils peuvent te demander des justificatifs pour prouver que tu as déménagé, mais c'est tout.
Drannoc wrote:
lis bien les CGV ca evite les "Faux" déménagements.
J'ai tenté il y a un an avec orange.
UFC confirme meme si pas d'accord .
Un peu comme un preavis pour un demenagement ? si c'est une mutation le
preavis est ramené a un mois sinon 3 mois
Les CGV peuvent etre invalides, si tu déménages a un endroit ou ils ne
peuvent pas te fournir le service, c'est leur problème. Après ils
peuvent te demander des justificatifs pour prouver que tu as déménagé,
mais c'est tout.
lis bien les CGV ca evite les "Faux" déménagements. J'ai tenté il y a un an avec orange. UFC confirme meme si pas d'accord . Un peu comme un preavis pour un demenagement ? si c'est une mutation le preavis est ramené a un mois sinon 3 mois
Les CGV peuvent etre invalides, si tu déménages a un endroit ou ils ne peuvent pas te fournir le service, c'est leur problème. Après ils peuvent te demander des justificatifs pour prouver que tu as déménagé, mais c'est tout.
Thalie
>> a écrit : Quand est-il légalement ?
Spyou a pianoté sur son clavier : Le lundi de 12h a 12h05.
Ha non, le mercredi entre 19h et 19h05 ! 'thalie désolée...
>> sebastiengrillot@gmail.com a écrit :
Quand est-il légalement ?
Spyou a pianoté sur son clavier :
Le lundi de 12h a 12h05.
Ha non, le mercredi entre 19h et 19h05 !
'thalie
désolée...
