resiliation?

Le
Paulo
bonjour
les choses ont-elles evoluées, en matiere de resiliation, style canal+ ou
autre? date anniversaire ou pas? merci
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R1
Le #18592111
Paulo wrote on jeudi 5 février 2009 18:16:

bonjour
les choses ont-elles evoluées, en matiere de resiliation, style canal+ ou
autre? date anniversaire ou pas? merci


depuis il y a 20ans, oui ça a évolue ;-)
Que voulez vous exactement savoir?
Paulo
Le #18592871
doit-on toujours attendre la date anniversaire, y-a-t-il des cas
particuliers qui permettent de resilier?
"R1" 498b2453$0$9408$
Paulo wrote on jeudi 5 février 2009 18:16:

bonjour
les choses ont-elles evoluées, en matiere de resiliation, style canal+ ou
autre? date anniversaire ou pas? merci


depuis il y a 20ans, oui ça a évolue ;-)
Que voulez vous exactement savoir?


R1
Le #18594571
Paulo wrote on jeudi 5 février 2009 19:48:

doit-on toujours attendre la date anniversaire,


A mon avis il faut le faire avant, dans tous les cas.

y-a-t-il des cas
particuliers qui permettent de resilier?


le déménagement dans une zone non couverte par la TV hertzienne?

"R1" 498b2453$0$9408$
Paulo wrote on jeudi 5 février 2009 18:16:

bonjour
les choses ont-elles evoluées, en matiere de resiliation, style canal+
ou autre? date anniversaire ou pas? merci


depuis il y a 20ans, oui ça a évolue ;-)
Que voulez vous exactement savoir?




Patrick V
Le #18596431
Paulo a écrit :
doit-on toujours attendre la date anniversaire, y-a-t-il des cas
particuliers qui permettent de resilier?




Attention, il faut que je mette à jour. Voici un bout de bafouille que
j'ai pondu et qui peut servir :

"N'ayant jamais reçu l'information rendue obligatoire par la loi n°
2005-67 du 28 janvier 2005, dite "loi Chatel", qui a créé l'article
L136-1 du Code de la Consommation, et ayant de ce fait laissé passer la
date anniversaire du contrat, je vous informe que je résilie mon contrat
à effet <mettre une date>".

Selon ce que tu préfères, tu peux attendre leur réponse ou contrer dans
la même lettre l'argument prévisible :

"Par ailleurs, il m'a été indiqué que vos services refusaient
fréquemment les résiliations à ce motif en arguant de la présence dans
votre magazine des informations nécessaires. Outre le fait que cette
man½uvre déroge à l'esprit de la loi, dont le but est rappeler au
consommateur les termes du contrat et non de cacher cette information au
milieu de programmes, cet argument ne peut trouver application puisque
cela fait plusieurs mois que je n'ai pas reçu ce magazine."
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Anonyme