Résiliation de logement meublé pour cause de départ en stage

Le
wxJerome
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant, inscrit au chômage car ma formation
spécialisante se fait dans le cadre d'une recherche d'emploi (j'ai
déjà travaillé).
Je dois partir en stage en dehors de ma zone géographique d'étude et
je voudrais savoir si je peux faire prévaloir un cas de force majeur
pour réduire le préavis à 1 mois.
Petite précision, j'ai perçu une allocation durant mes études, mais je
suis en fin de droit maintenant.

Et éventuellement, pourrai-je avoir des réferences qui me
permettraient de convaincre mon propriétaire qu'il a tort.

Merci d'avance,

Jérôme.
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Moisse
Le #15767731
D'une plume alerte, dans le message
,
wxJerome
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant, inscrit au chômage car ma formation
spécialisante se fait dans le cadre d'une recherche d'emploi (j'ai
déjà travaillé).
Je dois partir en stage en dehors de ma zone géographique d'étude et
je voudrais savoir si je peux faire prévaloir un cas de force majeur
pour réduire le préavis à 1 mois.



Il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, puisque vous pouvez ne pas
partir. La force majeure doit présenter un caractère imprévisible,
irresistible - insurmontable - et enfin extérieur.

Petite précision, j'ai perçu une allocation durant mes études, mais je
suis en fin de droit maintenant.

Et éventuellement, pourrai-je avoir des réferences qui me
permettraient de convaincre mon propriétaire qu'il a tort.




Par ailleurs le logement meublé est exclu de la loi de 1989 sur les
rapports locatifs.
Il faut donc vous référer au bail, les baux meublés prévoient rarement
des préavis très longs, le cas échéant vérifier q'il ne s'agit pas d'un
bail "étudiant".
A+

--
azerty
Le #15767711
On 2007-03-11, wxJerome
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant, inscrit au chômage car ma formation
spécialisante se fait dans le cadre d'une recherche d'emploi (j'ai
déjà travaillé).
Je dois partir en stage en dehors de ma zone géographique d'étude et
je voudrais savoir si je peux faire prévaloir un cas de force majeur
pour réduire le préavis à 1 mois.



Si ce logement meublé est votre résidence principale, 1 mois est le
préavis normal.

Et éventuellement, pourrai-je avoir des réferences qui me
permettraient de convaincre mon propriétaire qu'il a tort.



Par exemple :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_articleV02
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Anonyme