Résiliation mutuelle

Le
cestlheure1
Bonjour,

Je possède une mutuelle à mon nom. Y sont rattachés : ma femme, ainsi
que mes enfants (qui sont sur sa carte de sécu). Or sa situation
professionelle a changée, elle vient de trouver un emploi dans une
entrprise avec une mutuelle groupe obligatoire, qui peut (mais
évidemment cela n'est plus une obligation mais plutot un avantage) me
prendre en charge, ainsi que les enfants.
Nous souhaitons donc résilier notre mutuelle actuelle. En lisant les
clauses de résiliations, je m'appercois que le changement
professionnel est cause ; cependant, là il ne s'agit pas de moi..
Comment faire , et quels arguments avancer ?
Merci
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R1
Le #15747201
wrote:

Bonjour,

Je possède une mutuelle à mon nom. Y sont rattachés : ma femme, ainsi
que mes enfants (qui sont sur sa carte de sécu). Or sa situation
professionelle a changée, elle vient de trouver un emploi dans une
entrprise avec une mutuelle groupe obligatoire, qui peut (mais
évidemment cela n'est plus une obligation mais plutot un avantage) me
prendre en charge, ainsi que les enfants.
Nous souhaitons donc résilier notre mutuelle actuelle. En lisant les
clauses de résiliations, je m'appercois que le changement
professionnel est cause ; cependant, là il ne s'agit pas de moi..
Comment faire , et quels arguments avancer ?
Merci



S'il y a un supplément pour la prise en charge de Mme sur votre
Complémentaire actuelle, celui-ci peut être résilié immédiatement
puisqu'une couverture obligatoire la prend en charge (aussi bien j'espère).
Par contre pour vous, il faut attendre le renouvellement annuel du
contrat...
R1
haveur
Le #15747151
Bonjour,

R1 a écrit :
S'il y a un supplément pour la prise en charge de Mme sur votre
Complémentaire actuelle, celui-ci peut être résilié immédiatement
puisqu'une couverture obligatoire la prend en charge (aussi bien j'espère).



En théorie cela devrait être ainsi mais en fait cela dépend des
organismes d'assurances qui, sur ce point, ont des pratiques biens
variées et parfois même d'un de leur contrat à un autre ...

Par contre pour vous, il faut attendre le renouvellement annuel du
contrat...



Exact.

Reste le problèmes des enfants, mais là aussi il est vraisemblable que
votre organisme de contrat de santé complémentaire les considèrant à
votre charge (au sens sécurité sociale) vous oblige à attendre le
renouvellement annuel.

Maigre compensation : il vous serait possible de cumuler les garanties
de votre contrat actuel avec celui de votre épouse si ce dernier englobe
systématiquement les enfants. Dans ce cas votre contrat interviendrait
en 3ème position (après la SS et le contrat de l'employeur de votre
épouse) mais donc uniquement pour des frais dont le cumul ss+contrat
groupe ne couvrirait pas totalement vos frais, et si votre contrat
permet ce complément (c'est à dire à condition que ses garanties
"dépasent" celle du cumul de la SS + contrat groupe). Il agirait alors
comme un contrat de garanties surcomplémentaires

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
R1
Le #15746881
haveur wrote:

Bonjour,

R1 a écrit :
S'il y a un supplément pour la prise en charge de Mme sur votre
Complémentaire actuelle, celui-ci peut être résilié immédiatement
puisqu'une couverture obligatoire la prend en charge (aussi bien
j'espère).



En théorie cela devrait être ainsi mais en fait cela dépend des
organismes d'assurances qui, sur ce point, ont des pratiques biens
variées et parfois même d'un de leur contrat à un autre ...

Par contre pour vous, il faut attendre le renouvellement annuel du
contrat...



Exact.

Reste le problèmes des enfants, mais là aussi il est vraisemblable que
votre organisme de contrat de santé complémentaire les considèrant à
votre charge (au sens sécurité sociale) vous oblige à attendre le
renouvellement annuel.



Ce serait l'interprétation de l'organisme complémentaire: Pour la Sécurité
Sociale, les enfants peuvent être inscrits sur les Cartes Vitale (des deux
parents) donc y être rattachés.

Maigre compensation : il vous serait possible de cumuler les garanties
de votre contrat actuel avec celui de votre épouse si ce dernier englobe
systématiquement les enfants. Dans ce cas votre contrat interviendrait
en 3ème position (après la SS et le contrat de l'employeur de votre
épouse) mais donc uniquement pour des frais dont le cumul ss+contrat
groupe ne couvrirait pas totalement vos frais, et si votre contrat
permet ce complément (c'est à dire à condition que ses garanties
"dépasent" celle du cumul de la SS + contrat groupe). Il agirait alors
comme un contrat de garanties surcomplémentaires


Tout à fait.

Cordialement



R1
haveur
Le #15746811
Bonjour,

R1 a écrit :
Reste le problèmes des enfants, mais là aussi il est vraisemblable que
votre organisme de contrat de santé complémentaire les considèrant à
votre charge (au sens sécurité sociale) vous oblige à attendre le
renouvellement annuel.



Ce serait l'interprétation de l'organisme complémentaire: Pour la Sécurité
Sociale, les enfants peuvent être inscrits sur les Cartes Vitale (des deux
parents) donc y être rattachés.



Exact mais les organismes d'assurance jouent sur le fait qu'un assuré
n'engagera pas, "pour si peu", d'action en justice pour contester ce
point ... Et ils ont, jusqu'à présent, raison!

Cordialement


--

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R1
Le #15746701
haveur wrote:

Bonjour,

R1 a écrit :
Reste le problèmes des enfants, mais là aussi il est vraisemblable que
votre organisme de contrat de santé complémentaire les considèrant à
votre charge (au sens sécurité sociale) vous oblige à attendre le
renouvellement annuel.



Ce serait l'interprétation de l'organisme complémentaire: Pour la
Sécurité Sociale, les enfants peuvent être inscrits sur les Cartes Vitale
(des deux parents) donc y être rattachés.



Exact mais les organismes d'assurance jouent sur le fait qu'un assuré
n'engagera pas, "pour si peu", d'action en justice pour contester ce
point ... Et ils ont, jusqu'à présent, raison!

Cordialement



Eh comme les CAF qui refusent le versement des Prestations Familiales aux 2
parents en cas de résidence alternée? Dans ma majorité des cas, personne ne
dit rien et fait avec (ou sans selon le parent) mais (très) bientôt la CAF
DEVRA partager les Allocations Familiales entre les 2 (pas toutes les
Prestations, seulement les Allocations pour l'instant): il a fallu que
certains assurés contestent le refus administratif de la CAF pour que les
choses avancent.
R1
squirre1
Le #15746531
>
Reste le problèmes des enfants, mais là aussi il est vraisemblable que
votre organisme de contrat de santé complémentaire les considèrant à
votre charge (au sens sécurité sociale) vous oblige à attendre le
renouvellement annuel.

Cordialement



Au sens Sécu,les enfants sont à la charge de Mme . Puis également
demander à ce qu'ils soient radiés de ma mutuelle ?

Cordialement
haveur
Le #15746411
Bonjour,

R1 a écrit :
Eh comme les CAF qui refusent le versement des Prestations Familiales aux 2
parents en cas de résidence alternée? Dans ma majorité des cas, personne ne
dit rien et fait avec (ou sans selon le parent) mais (très) bientôt la CAF
DEVRA partager les Allocations Familiales entre les 2 (pas toutes les
Prestations, seulement les Allocations pour l'instant): il a fallu que
certains assurés contestent le refus administratif de la CAF pour que les
choses avancent.
R1



Effectivement c'est ainsi que les choses avancent ( reprennent le cours
qu'elles n'auraient pas du quitter)

Cordialement


--

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Steph
Le #15380251
Toutefois, vous pouvez tenter le coup, toutes les mutuelles fonctionnent
différemment.
Dans mon cas, j'ai pu résilier mon contrat. Mon compagnon a changé
d'entreprise et a une mutuelle obligatoire. Nous avions deux contrats
différents et n'étions pas mariés. Sa mutuelle pouvait me prendre en charge
et ils ont accepté la résiliation de mon contrat (ça fait 6 ans
maintenant...).
Bon courage

Bonjour,

Je possède une mutuelle à mon nom. Y sont rattachés : ma femme, ainsi
que mes enfants (qui sont sur sa carte de sécu). Or sa situation
professionelle a changée, elle vient de trouver un emploi dans une
entrprise avec une mutuelle groupe obligatoire, qui peut (mais
évidemment cela n'est plus une obligation mais plutot un avantage) me
prendre en charge, ainsi que les enfants.
Nous souhaitons donc résilier notre mutuelle actuelle. En lisant les
clauses de résiliations, je m'appercois que le changement
professionnel est cause ; cependant, là il ne s'agit pas de moi..
Comment faire , et quels arguments avancer ?
Merci
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