Résiliation mutuelle santé

Le
olive
Bonjour,

Je souhaitais résilier ma complémentaire santé chez APRIL, on me répond
que la loi Chatel ne s'applique pas. Est-ce exact ?
Olivier
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Thalie
Le #22924191
Il se trouve que olive a formulé :
Bonjour,

Je souhaitais résilier ma complémentaire santé chez APRIL, on me répond
que la loi Chatel ne s'applique pas. Est-ce exact ?



A titre particulier , oui

A titre d'entreprise ou entrepreneur indépendant, non
olive
Le #22924281
Thalie a couché sur son écran :
Il se trouve que olive a formulé :
Bonjour,

Je souhaitais résilier ma complémentaire santé chez APRIL, on me répond
que la loi Chatel ne s'applique pas. Est-ce exact ?



A titre particulier , oui

A titre d'entreprise ou entrepreneur indépendant, non



Y a t il une raison particulière (à titre particulier) ? un texte
précis ? on lit de tout sur le net à ce sujet :(
Thalie
Le #22924621
olive a couché sur son écran :
Thalie a couché sur son écran :
Il se trouve que olive a formulé :
Bonjour,

Je souhaitais résilier ma complémentaire santé chez APRIL, on me répond
que la loi Chatel ne s'applique pas. Est-ce exact ?



A titre particulier , oui

A titre d'entreprise ou entrepreneur indépendant, non



Y a t il une raison particulière (à titre particulier) ? un texte
précis ? on lit de tout sur le net à ce sujet :(



Bin sûr, la loi Chatel
http://www.loichatel.fr/
Moisse
Le #22924781
"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d07794a$0$15973$

Thalie a couché sur son écran :
Il se trouve que olive a formulé :
Bonjour,

Je souhaitais résilier ma complémentaire santé chez APRIL, on me répond
que la loi Chatel ne s'applique pas. Est-ce exact ?



A titre particulier , oui

A titre d'entreprise ou entrepreneur indépendant, non



Y a t il une raison particulière (à titre particulier) ? un texte
précis ? on lit de tout sur le net à ce sujet :(

== Lire : la loi CHATEL s'applique à titre particulier et non en matière
d'assurance de groupe.
Cela signifie que les propos que vous rapportez concernant un contrat
souscrit chez APRIL n'ont de sens que s'il s'agit d'un contrat groupe auquel
vous avez adhéré par obligation, mais dont vous n'êtes pas le souscripteur,
celui-ci étant votre employeur.
olive
Le #22925881
Moisse a émis l'idée suivante :
"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d07794a$0$15973$

Thalie a couché sur son écran :
Il se trouve que olive a formulé :
Bonjour,

Je souhaitais résilier ma complémentaire santé chez APRIL, on me répond
que la loi Chatel ne s'applique pas. Est-ce exact ?



A titre particulier , oui

A titre d'entreprise ou entrepreneur indépendant, non



Y a t il une raison particulière (à titre particulier) ? un texte
précis ? on lit de tout sur le net à ce sujet :(

== > Lire : la loi CHATEL s'applique à titre particulier et non en matière
d'assurance de groupe.
Cela signifie que les propos que vous rapportez concernant un contrat
souscrit chez APRIL n'ont de sens que s'il s'agit d'un contrat groupe auquel
vous avez adhéré par obligation, mais dont vous n'êtes pas le souscripteur,
celui-ci étant votre employeur.



Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis retraité
de la fonction publique, et voilà.
Thalie
Le #22925871
Dans son message précédent, olive a écrit :

Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis retraité
de la fonction publique, et voilà.



Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?
Sylvain
Le #22926021
Thalie wrote:
Dans son message précédent, olive a écrit :

Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis
retraité de la fonction publique, et voilà.



Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?



J'avoue ne pas très bien comprendre, pourquoi Olive ne peut pas résilier son
contrat ?

Je suis moi même dans ce cas j'ai demandé à résilier ma complémentaire
santé.

Ce qui est certain c'est que les commerciaux des assurances sont des
menteurs, je voulais résilier l'année dernière, je n'ai pas pu parce que le
commercial m'a raconté que je devais résilier deux mois avant la date
anniversaire du contrat, ce qui est faux.
olive
Le #22926011
Thalie vient de nous annoncer :
Dans son message précédent, olive a écrit :

Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis retraité
de la fonction publique, et voilà.



Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?



Oui. Dans l'appel de cotisation que j'ai reçu récemment, il n'est
nullement fait mention de Loi Chatel.
J'ai sous les yeux les conditions générales (12/2009) qui disent :
"Votre adhésion à la Convention a une durée annuelle et se renouvelle
par tacite reconduction, à l’échéance annuelle, c'est-à-dire au 31
décembre de chaque année."
"Les garanties et le droit aux prestations cessent dès la résiliation
de votre adhésion dans les cas suivants :
A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un
courrier recommandé adressé à APRIL Assurances au plus
tard le 31 octobre de chaque année. Il est précisé que la première
échéance est fixée au 31 décembre de l’année qui suit l’année
d’adhésion."
"Les présentes conditions générales valant notice d’information ont
pour objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre.
La Mutuelle Mieux Etre est une Mutuelle soumise aux dispositions du
livre II Code de la mutualité, immatriculée au Registre
National des Mutuelle sous le n° 775 659 907, située 171 avenue
Ledru-Rollin 75011 Paris et soumise au contrôle de
l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM : 61 rue
Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09).
La Mutuelle Mieux Etre est également désignée par le terme ’’Organisme
assureur ‘’ dans les présentes conditions
générales.
L'Association des Assurés d’APRIL est une association loi 1901, située
69439 Lyon Cedex 03, dont l’objet social est
d’étudier, de souscrire et de promouvoir au profit de ses adhérents,
tout type d’assurance autorisée par la loi, sous la forme
d’assurance collective et dont le risque est assuré par des organismes
d’assurance habilités, relevant soit du Code des
assurances, soit du Code de la mutualité ou encore du Code de la
Sécurité sociale.
L’organisme gestionnaire de cette convention est, par délégation de
l’organisme assureur, APRIL Assurances – SA au
capital social de 500 000 € dont le siège social est situé Immeuble
Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON
Cedex 03 – RCS Lyon 428 702 419 - N° ORIAS 07 002 609."

Alors, quels sont mes recours ?
JCL
Le #22926381
olive a émis l'idée suivante :
Bonjour,

Je souhaitais résilier ma complémentaire santé chez APRIL, on me répond que
la loi Chatel ne s'applique pas. Est-ce exact ?
Olivier



Tiens, tout est là:

http://www.loichatel.fr/

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
haveur
Le #22926631
Bonjour,

Le 14/12/2010 23:08, Sylvain a écrit :
Thalie wrote:
Dans son message précédent, olive a écrit :

Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis
retraité de la fonction publique, et voilà.



Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?



J'avoue ne pas très bien comprendre, pourquoi Olive ne peut pas résilier
son contrat ?

Je suis moi même dans ce cas j'ai demandé à résilier ma complémentaire
santé.

Ce qui est certain c'est que les commerciaux des assurances sont des
menteurs, je voulais résilier l'année dernière, je n'ai pas pu parce que
le commercial m'a raconté que je devais résilier deux mois avant la date
anniversaire du contrat, ce qui est faux.



Le problème : savoir faire la distinction entre un contrat groupe (ou
parfois aussi appelé Collectif bien que la dénomination dans le code des
assurances soit contrat groupe) ou un contrat individuel.

Les contrats groupe sont généralement souscrit par un employeur pour les
membres de son personnel (soit tous, soit une catégorie de ceux ci). Ce
qui entraîne une croyance que lorsque l'on est retraité on ne peut plus
souscrire un contrat groupe. Ce qui est faux.

Pour savoir dans quelle catégorie votre contrat est placé :

- lire les conditions générales du contrat. Cela figure obligatoirement
dans les premières lignes.

- cela figure également dans les conditions particulières (celles où
vous êtes désigné par votre nom et d'autres précisions).

Dans un contrat groupe le souscripteur (un organisme d'assurance, une
entreprise, un employeur, etc.) est le seul a pouvoir résilier le
contrat ou accepter/demander un avenant à ce contrat. Les "assurés" sont
des adhérents ils peuvent seulement adhérer ou retirer leur adhésion au
contrat. Si un adhérent résilie son adhésion le contrat continue pour
les autres adhérents.

Un organisme d'assurance peut proposer les deux formules : groupe ou
individuel. Pour y arriver un organisme d'assurance peut créer une
association dont les membres deviendront des adhérents au contrat
souscrit par l'association. Souvent les futurs assurés ne se rendent
même pas compte qu'en s'assurant sur un tel contrat groupe ils sont
devenus membres d'une association en adhérant au contrat...

Cordialement.
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