Résiliation a titre conservatoire ?

Le
Magalie
Bonjour,

je poste une question pour un ami ;=)

Il a envoyé une résilitation a titre conservatoire a une société
de service 6 mois avant la fin de son contrat.

Il n'a rien envoyé d'autre et il pensait que la resiliation prendrait
automatiquement effet a la date voulu.

Mais voila, 1 mois apres la fin theorique du service, il a reçu une
nouvelle facture comme si il n'avait pas résilié.

En appelant la société concerné, ils ont dit qu'ils avaient bien reçu
la resiliation a titre conservatoire, mais comme celle ci n'avait pas
été confirmé avant le dernier jour du contrat, celui ci avait ete
automatiquement recondit.


En lisant des articles sur le sujet, j'ai comme l'impression que mon ami
est en tort, qu'il aurait du confirmer la resiliation non ?

cordialement
mag
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moisse
Le #23296021
Magalie a écrit :
Bonjour,

je poste une question pour un ami ;=)



C'est un particulier ou un professionel ?

Il a envoyé une résilitation a titre conservatoire a une société
de service 6 mois avant la fin de son contrat.



Kesako à titre conservatoire ??
Il a donc adressé un courrier de résiliation 6 mois avant l'échéance du
contrat.

Il n'a rien envoyé d'autre et il pensait que la resiliation prendrait
automatiquement effet a la date voulu.



Il a tout à fait raison.

Mais voila, 1 mois apres la fin theorique du service, il a reçu une nouvelle
facture comme si il n'avait pas résilié.

En appelant la société concerné, ils ont dit qu'ils avaient bien reçu
la resiliation a titre conservatoire, mais comme celle ci n'avait pas été
confirmé avant le dernier jour du contrat, celui ci avait ete automatiquement
recondit.



Aucun texte ne prévoit en aucune sorte une quelconque procédure de
confirmation.
Si votre "ami" agit dans le cadre de sa profession les conditions de
reconduction ou de résiliation sont mentionnées dans le contrat.
Si votre ami agit dans le cadre de sa vie personelle (donc comme un
particulier) la société en question devait l'aviser (loi Chatel) de la
possibilité de résiliation avant l'échéance du contrat.


En lisant des articles sur le sujet, j'ai comme l'impression que mon ami
est en tort, qu'il aurait du confirmer la resiliation non ?



Non.

cordialement
mag
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