Resiliation Wanadoo SANS FRAIS

En esperant que mon experience puisse servir a qqc.

Vincent

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Le Toux Vincent
XXXXXXXXXXXXXXXXXX


Wanadoo France
Service Client Wanadoo
BP 578
75726 Paris Cedex 15


Le Vésinet, le 8 janvier 2004.

réf: Numéro de ligne: XXXXXXXXXX
Objet : Résiliation contrat Extense Wandoo SANS FRAIS


Madame, Monsieur,




Vu les conditions générales de ventes en ligne :
http://www.agence.francetelecom.com...Xtense.pdf

Vu les tarifs en ligne :
http://www.agence.francetelecom.com...oduit.html

Vu l'article 13 des conditions générales de ventes – eXtense de
Wanadoo :
« Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le site
Wanadoo et sur demande chez Wanadoo France. Pour les autres
stipulations se reporter aux conditions particulières et spécifiques
des offres »

Vu l'article 18 des conditions générales de ventes – eXtense de
Wanadoo :
« Modifications
Les condiftions générales et particulières en ligne prévalent sur les
conditions générales imprimées.
Les parties ont convenu que Wanadoo France peut de plein doit, sous
réserve des stipulations de l'article « Tarif et conditions de
paiement », modifier son service sans autre formalité que de porter
ces modifications dans les conditions générales et particulières en
ligne.
Dans ce cas, le client peut, par dérogation à l'article « Résiliation
» du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 jours à
compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. »

Vu l'article 8 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et
eXtense DOM de Wanadoo :
« Durée du contrat et résiliation
La durée minimale d'abonnement à l'offre eXtense de Wanadoo est celle
précisée sur wanadoo.fr ou le Formulaire d'abonnement.
En cas de résiliation à l'initiative du client abonné, durant la
période minimale, celui-ci sera redevable envers Wanadoo France des
mensualités restant dues jusqu'à cette échéance.
Le client ne sera toutefois pas redevable des mensualités restant dues
dans les cas suivants :
- (…)
- En cas de modification par Wanadoo France des conditions générales
non acceptées par le Client dans les conditions prévues à l'article
Modifications.
(…)

Vu l'article 9 des conditions particulières eXtense de Wanadoo et
eXtense DOM de Wanadoo :
« Tarifs et conditions de paiement
Il est précisé que les tarifs auxquels le présent contrat fait
référence sont :
- les frais d'abonnement (tarifs mensuels, semestriels ou annuels) à
l'offre eXtense de Wanadoo renouvelables par tacite reconduction.
(…)
Wanadoo France se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment
sous réserve d'en informer les Clients abonnés un mois à l'avance si
les nouveaux tarifs sont moins favorables aux Clients»

Vu les données suivantes :
- la modification du tarif mensuel d'abonnement au 5 janvier
- donc la modification des conditions tarifaires
- donc la modification des conditions contractuelles vue à l'article «
Modifications »
- la non acceptation par le client (moi) de la modification des
conditions générales
- la possibilité de résiliation du contrat SANS ETRE REDEVABLE des
mensualités courant jusqu'à la période initiale d'un an même avant la
fin de la première année (cf article 8 et 18 cités ci-dessus) s'il y a
modification des conditions générales non acceptées par le client.

Je demande donc la résiliation de mon abonnement auprès de Wanadoo
France dès que possible SANS AUCUN FRAIS.

Cordialement ,

Vincent Le Toux