Résilier un "contrat"

Le
Harfang
Bonjour,

Nous avons actuellement un petit litige au niveau service avec une société
de service informatique. Nous aimerions pouvoir résilier ce "contrat". Je
met ce mot entre guillemets car cette société devait nous faire parvenir un
contrat, que nous devions signer, mais elle n'a toujours pas envoyé ce
contrat.

Tout ce que nous avons c'est une facture de service annuelle couvrant la
période octobre 2007 à octobre 2008. Suite au litige, nous n'avons toujours
pas payé ladite facture, nous la bloquons en attendant la résolution du
litige.

Donc est-ce qu'on peut dire qu'on est en contrat de service avec ladite
société ? Ou pas ? Donc pouvons nous résilier et aller chez la concurrence
librement ?

Le problème aussi c'est que bien que nous n'ayons pas de contrat en bonne et
due forme, que nous n'ayons toujours pas payé cette facture, nous avons déjà
utilisé des prestations de service sur cette période, notamment des appels à
la hotline ainsi que la mise à jour du logiciel.

Donc pouvons nous partir, ou vaut-il mieux attendre l'échéance d'octobre ?

Merci
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Gerard95
Le #15859551
Après mûre réflexion, Harfang a écrit :
Bonjour,

Nous avons actuellement un petit litige au niveau service avec une société de
service informatique. Nous aimerions pouvoir résilier ce "contrat". Je met ce
mot entre guillemets car cette société devait nous faire parvenir un contrat,
que nous devions signer, mais elle n'a toujours pas envoyé ce contrat.

Tout ce que nous avons c'est une facture de service annuelle couvrant la
période octobre 2007 à octobre 2008. Suite au litige, nous n'avons toujours
pas payé ladite facture, nous la bloquons en attendant la résolution du
litige.

Donc est-ce qu'on peut dire qu'on est en contrat de service avec ladite
société ? Ou pas ? Donc pouvons nous résilier et aller chez la concurrence
librement ?

Le problème aussi c'est que bien que nous n'ayons pas de contrat en bonne et
due forme, que nous n'ayons toujours pas payé cette facture, nous avons déjà
utilisé des prestations de service sur cette période, notamment des appels à
la hotline ainsi que la mise à jour du logiciel.

Donc pouvons nous partir, ou vaut-il mieux attendre l'échéance d'octobre ?

Merci



Il y a eut debut de service 'prouvable' donc contrat implicite.
Vous ne pouvez donc pas ne pas payer la période ou les prestations ont
ete effectuées (éventuellement un refus partiel permettant de motiver
la SSII).
Ca ressemble à un droit d'usage de logiciel ou un abonnement
quelconque.
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