Respect de la vie privée

Bonjour,

zawkes wrote:

Moi je pense que ça devrait être interdit par une loi.

Comme si on en avait pas déjà assez...

Ce genre
d'offre de la part d'agences de détectives privés est amoral.

Sans entrer dans un débat de paronymes, je ne suis pas d'accord avec votre
assertion.

C'est à la justice de mener les enquêtes pas à des privés.

La justice est déjà surchargée, si en plus il fallait qu'elle soit à la
solde des maris jaloux ou des entreprises...
Quand vous entamez une action en justice, il faut avoir des éléments (à
charge ou à décharge) justement fournis par des privés entre autres.

Je laisse les juristes vous répondre au niveau des textes.

"titi" <titi@titi.com> a écrit dans le message de news:
3fd3b4d9$0$6966$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Bonjour,

zawkes wrote:
> Moi je pense que ça devrait être interdit par une loi.

Comme si on en avait pas déjà assez...

> Ce genre
> d'offre de la part d'agences de détectives privés est amoral.

Sans entrer dans un débat de paronymes, je ne suis pas d'accord avec votre
assertion.

Ah! On a trouvé un détective ;oD
Euh, niveau discrétion vous n'êtes pas au top ;oD

> C'est à la justice de mener les enquêtes pas à des privés.

La justice est déjà surchargée, si en plus il fallait qu'elle soit à la
solde des maris jaloux ou des entreprises...

Oui, les maris jaloux je veux bien (et encore) mais vous ne pouvez pas
suivre des salariés.

Quand vous entamez une action en justice, il faut avoir des éléments (à
charge ou à décharge) justement fournis par des privés entre autres.

Vous oubliez "d'une manière légale"

Je laisse les juristes vous répondre au niveau des textes.

Je ne suis pas juriste, mais pour résumer si l'employeur veut mettre en
place des moyens de surveillance il doit avant tout............ prévenir
les salariés ;oD (ça vous embête ça, non?) et accessoirement consulter le CE
et selon le moyen informer la CNIL.
--
@ +
Alain

"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"

Bonjour,

AlainD wrote:

"titi" <titi@titi.com> a écrit dans le message de news:
3fd3b4d9$0$6966$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Ce genre
d'offre de la part d'agences de détectives privés est amoral.

Sans entrer dans un débat de paronymes, je ne suis pas d'accord avec
votre assertion.

Ah! On a trouvé un détective ;oD

Euh, non, pas du tout...

Euh, niveau discrétion vous n'êtes pas au top ;oD

Euh, pas compris... ;-)

C'est à la justice de mener les enquêtes pas à des privés.

La justice est déjà surchargée, si en plus il fallait qu'elle soit à
la solde des maris jaloux ou des entreprises...

Oui, les maris jaloux je veux bien (et encore) mais vous ne pouvez pas
suivre des salariés.

Je ne le savais pas (je ne suis pas juriste) mais je répondais plus sur le
coté "moral" de la chose (j'avoue que mon analyse se fonde plus sur le bon
sens que sur la philo ;-) )

Quand vous entamez une action en justice, il faut avoir des éléments
(à charge ou à décharge) justement fournis par des privés entre
autres.

Vous oubliez "d'une manière légale"

C'était sous-entendu, mais ne connaissant pas le caractère légal ou illégal
de tels enquêtes, ça pouvait effectivement prêter à confusion.

Je laisse les juristes vous répondre au niveau des textes.

Je ne suis pas juriste, mais pour résumer si l'employeur veut mettre
en place des moyens de surveillance il doit avant tout............
prévenir les salariés ;oD (ça vous embête ça, non?) et accessoirement
consulter le CE et selon le moyen informer la CNIL.

Merci pour ces eclaircissements. Il n'empêche que je ne vois pas pourquoi
c'est légal entre particuliers et pas entre une entreprise et son employé
(d'un point de vue moral s'entend, donc en excluant tout raisonnement du
type "il faut protéger les salariés contre les méchants employeurs", etc).
Ca ne m'embête pas du tout (je suis étudiant, et je n'ai pas de sympathie
particulière pour le MEDEF ou la CGT) mais je ne comprends pas, c'est tout.
Pouvez vous me dire si l'inverse est également prévu par les textes (un
employé peut-il engager un privé pour surveiller son entreprise, en cas de
soupçon d'activités illégales par exemple ?).

Cordialement...

zawkes@yahoo.com (zawkes) wrote in
<3fd3a93e$0$29087$636a55ce@news.free.fr>:

Je me posais la question : une entreprise a-t elle le droit de prendre
un détectivé privé pour enquêter sur un employé (contrôle d'emploi du
temps, enquête de moralité, vérification de CV, etc ...) ?

Préalablement à l'embauche, une entreprise peut employer tout moyen qu'elle
le souhaite pour déterminer vos qualités professionnelles, y compris un
detective, à partir du moment où elle vous prévient de cette éventualité.
Notamment pour vérifier le CV, ou pour l'enquête de moralité dans les
métiers où cela peut être nécessaire à l'occupation du poste.

Les dérives peuvent être grandes, imaginez que vous voulez vous
débarrasser d'un employé, vous enquêtez sur sa vie privée, vous
trouverez bien quelque chose pour le discréditer, le harceler, etc ...
Vous le faite filaturer, vous le faite prendre en photo avec sa
maîtresse, etc ...

Impossible, car il est impossible de faire suivre un salarié (pas un
candidat) sans que celui ci (ou ses representants) ne l'ai expressement
accepté. Comme pour toute surveillance. Et que le salarié ait une
maitresse ne permet pas de le licencier. Et si vous pensez à du chantage,
que ce soit légal ou pas, l'employeur qui a envie de faire chanter un
salarié s'en moque comme de sa première chaussette.

Moi je pense que ça devrait être interdit par une loi. Ce genre d'offre
de la part d'agences de détectives privés est amoral.
C'est à la justice de mener les enquêtes pas à des privés.

La justice ne mène pas d'enquêtes à titre privé. Laissez ces gens faire
leur métier. Ca va encore nous faire des chomeurs en plus tout ça...

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !

"zawkes"

Je me posais la question : une entreprise a-t elle le droit de prendre

un

détectivé privé pour enquêter sur un employé (contrôle d'emploi du

temps,

enquête de moralité, vérification de CV, etc ...) ?

Les détectives privés font la majorité de leur chiffre d'affaire avec
les entreprises. Pourquoi en vouloir à cette profession ? Il paraît que
80 % des CV comportent des exactitudes plus ou moins graves, décelables
en quelques coups de fil, que le drh n'a pas forcément le temps de
donner. Je ne vois pas quel texte de loi pourrait s'y opposer, et
jusqu'à présent tout ce qui n'est pas interdit est permis.
Quant à surveiller la vie privée du salarié, là en effet, il peut y
avoir collision avec l'article 9 du Code civil, et la jurisprudence
figure sous cet article, notes 14 et suivantes, dans le code civil
rouge. Ce sont les tribunaux qui arbitrent. Un bon privé connaît les
limites à ne pas dépasser.
C'est encore la tendance à vouloir la disparition d'une profession que
l'on ne connaît pas.

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit :

Impossible, car il est impossible de faire suivre un salarié (pas un
candidat) sans que celui ci (ou ses representants) ne l'ai expressement
accepté. Comme pour toute surveillance.

Je suis d'accord avec vous : pour mener une enquête sur quelqu'un, il faut
le prévenir au préalable et lui dire pourquoi (et comment ?) on fait cette
enquête. Je pense que c'est ce que dit à peu près le loi (à vérifier).

Mais vous savez bien que pour être efficace, une filoche doit se faire à
l'insu de la personne. Si vous la prévenez qu'elle est suivie, si vous
prévenez vos employés qu'il y a une taupe dans l'entreprise pour trouvé
celui qui a commis le vol, l'enquête ne mènera à rien, vous le savez bien.

Donc tout ceci c'est de l'hypocrisie : d'un côté une loi qui interdit des
filoches incognito et de l'autre des détectives qui affichent clairement
qu'ils enquêtent sur la vie privée des gens, sur simple demande de quelqu'un
qui leur tend un chèque.

Mais ce n'est pas tellement le fait d'enquêter sur les gens que je critique
(vous n'empêcherez personne de surveiller son voisin avec des jumelles),
c'est le fait de nuire à quelqu'un en utilisant les informations issues des
ces enquêtes que je veux mettre en avant.
De plus, le détective n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse des
informations qu'il transmet à son client, il empoche son chèque et s'en lave
les main.

Donc autant interdire ce genre d'enquête privée et ne l'autoriser que dans
des cas bien précis, après accord d'un juge par exemple.
Après tout, lorsque vous créez un site internet avec collecte de données
personnelles, vous devez bien faire une demande auprès de la CNIL, non ?
Ceci justement pour éviter l'utilisation frauduleuse des infos perso.

Vide juridique à combler ...

"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit...

Les détectives privés font la majorité de leur chiffre d'affaire avec
les entreprises. Pourquoi en vouloir à cette profession ? Il paraît que
80 % des CV comportent des exactitudes plus ou moins graves, décelables
en quelques coups de fil, que le drh n'a pas forcément le temps de
donner. Je ne vois pas quel texte de loi pourrait s'y opposer, et
jusqu'à présent tout ce qui n'est pas interdit est permis.

Le droit au respect de la vie privée (C. civ. Art. 9) et à l'intimité de la
vie privée (C. pen. Art. 226-1) ne peut-il pas être invoqué ? Les preuves
suite à une violation de la vie privée ne sont-elles pas irrecevables ?


--
Bruno Cinelli

"titi" <titi@titi.com> a écrit dans le message de news:
3fd3d6ed$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Bonjour,

AlainD wrote:
> "titi" <titi@titi.com> a écrit dans le message de news:
> 3fd3b4d9$0$6966$7a628cd7@news.club-internet.fr...

>>> Ce genre
>>> d'offre de la part d'agences de détectives privés est amoral.

>> Sans entrer dans un débat de paronymes, je ne suis pas d'accord avec
>> votre assertion.

> Ah! On a trouvé un détective ;oD
Euh, non, pas du tout...
> Euh, niveau discrétion vous n'êtes pas au top ;oD
Euh, pas compris... ;-)

Je rigole, c'est de l'humour. C'est d'ailleurs pour ça que j'ai mis des
";oD"

>>> C'est à la justice de mener les enquêtes pas à des privés.

>> La justice est déjà surchargée, si en plus il fallait qu'elle soit à
>> la solde des maris jaloux ou des entreprises...

> Oui, les maris jaloux je veux bien (et encore) mais vous ne pouvez pas
> suivre des salariés.

Je ne le savais pas (je ne suis pas juriste) mais je répondais plus sur le
coté "moral" de la chose (j'avoue que mon analyse se fonde plus sur le bon
sens que sur la philo ;-) )

Ben ce n'est peut être pas le bon forum alors...
Droit et morale ou bon sens ce n'est pas forcément compatible.

>> Quand vous entamez une action en justice, il faut avoir des éléments
>> (à charge ou à décharge) justement fournis par des privés entre
>> autres.
> Vous oubliez "d'une manière légale"
C'était sous-entendu, mais ne connaissant pas le caractère légal ou

illégal

de tels enquêtes, ça pouvait effectivement prêter à confusion.

Tout à fait, surtout qu'une "preuve" obtenue de manière illégale ne sera (en
principe) pas recevable.

>> Je laisse les juristes vous répondre au niveau des textes.

> Je ne suis pas juriste, mais pour résumer si l'employeur veut mettre
> en place des moyens de surveillance il doit avant tout............
> prévenir les salariés ;oD (ça vous embête ça, non?) et accessoirement
> consulter le CE et selon le moyen informer la CNIL.

Merci pour ces eclaircissements. Il n'empêche que je ne vois pas pourquoi
c'est légal entre particuliers et pas entre une entreprise et son employé
(d'un point de vue moral s'entend, donc en excluant tout raisonnement du
type "il faut protéger les salariés contre les méchants employeurs", etc).

Je ne sais pas si c'est légal entre particulier, je suppose qu'on ne peut
pas faire n'importe quoi non plus.
Je répondais pour la partie employeur/salarié.
Encore une fois, rien à voir avec la morale, c'est du droit. L'employeur est
obligé (par la loi) de prévenir les salariés sur les moyens de surveillance
qu'il veut mettre en place. Vos pouvez estimer que ce n'est pas normal ou
pas moral, mais c'est la loi, tout le monde doit la respecter.

Ca ne m'embête pas du tout (je suis étudiant, et je n'ai pas de sympathie
particulière pour le MEDEF ou la CGT) mais je ne comprends pas, c'est

tout.

Pouvez vous me dire si l'inverse est également prévu par les textes (un
employé peut-il engager un privé pour surveiller son entreprise, en cas de
soupçon d'activités illégales par exemple ?).

Je ne sais pas. Les salariés ont d'autres moyens (légaux)
Pour vérifier les comptes de l'entreprise par exemple on peut faire appel à
un expert comptable.
Pour vérifier si les salariés sont déclarés il y a l'ursaff, l'inspection du
travail, etc...
--
@ +
Alain

"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"

zawkes@yahoo.com (zawkes) wrote in
<3fd466cf$0$17139$626a54ce@news.free.fr>:

Je suis d'accord avec vous : pour mener une enquête sur quelqu'un, il
faut le prévenir au préalable et lui dire pourquoi (et comment ?) on
fait cette enquête. Je pense que c'est ce que dit à peu près le loi (à
vérifier).

Il faut juste que lui ou ses représentants aient accepté la surveillance.

Mais vous savez bien que pour être efficace, une filoche doit se faire à
l'insu de la personne. Si vous la prévenez qu'elle est suivie, si vous
prévenez vos employés qu'il y a une taupe dans l'entreprise pour trouvé
celui qui a commis le vol, l'enquête ne mènera à rien, vous le savez
bien.

Oui, ce qui fait qu'il est impossible de faire suivre un salarié par un
detective pour savoir s'il transmet des secrets à la concurrence, s'il
vole, ou s'il travaille pendant ses congés, puisque ce que vous pourriez
ainsi récolter comme informations ne pourraient être utilisées contre lui.
C'est bien ce que vous vouliez ? Donc je ne vois pas où est le problème
dans le droit tel qu'il est aujourd'hui.

Donc tout ceci c'est de l'hypocrisie : d'un côté une loi qui interdit
des filoches incognito et de l'autre des détectives qui affichent
clairement qu'ils enquêtent sur la vie privée des gens, sur simple
demande de quelqu'un qui leur tend un chèque.

C'est leur métier !!! Rien n'interdit de faire suivre quelqu'un par un
detective pour simple information. Mais dans le cadre du travail, les
résultats d'une telle enquête ne peuvent servir à rompre le dit contrat.
Ca peut éventuellement permettre à un employeur de confirmer ses soupcons,
et de mieux savoir où regarder pour trouver d'éventuelles preuves des
malversations du salarié, de façon régulière.

c'est le fait de nuire à quelqu'un en utilisant les
informations issues des ces enquêtes que je veux mettre en avant.

Ce qui n'est pas possible dans le cadre du travail.

De plus, le détective n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse
des informations qu'il transmet à son client, il empoche son chèque et
s'en lave les main.

Tout comme le fabriquant d'armes n'est pas responsable de leur utilisation,
ni le fabricant de voitures, ni le brasseur, etc etc.

Donc autant interdire ce genre d'enquête privée et ne l'autoriser que
dans des cas bien précis, après accord d'un juge par exemple.

Eh bien, vous aurez des detectives au black. Le detective n'est là que pour
effectuer une surveillance quand vous n'avez pas le temps ou les
compétences pour le faire vous même. Vous ne pouvez soumettre l'utilisation
personnelle de la vue et de l'ouïe à autorisation d'un juge sous pretexte
que les informations recueillies peuvent être préjudiciables...

Après tout, lorsque vous créez un site internet avec collecte de données
personnelles, vous devez bien faire une demande auprès de la CNIL, non ?
Ceci justement pour éviter l'utilisation frauduleuse des infos perso.

Sont soumis à déclaration auprès de la CNIL les traitements informatique de
données nominatives. Faites un fichier papier, ou même un fichier
informatique "à plat", et vous n'aurez rien à déclarer. Et ce n'est pas
exactement pour éviter l'utilisation frauduleuse des informations.

Vide juridique à combler ...

Il n'y a aucun vide juridique, le droit est clair :

- Les résultats d'une filature d'un salarié sans acceptation préalable de
celui-ci ne peuvent être utilisés contre lui. Il y a encore une récemment
un arrêt de cassation à ce sujet.
- Par contre, les detectives privés sont une profession réglementée et
soumise à autorisation. Tout à chacun, personne physique ou morale, peut
faire appel à leurs services pour une enquête privée qu'il n'appartient
certainement pas à la justice de faire (surtout depuis que l'adultère n'est
plus un délit...). Je ne vois pas pourquoi vous voulez éliminer cette
profession qui n'est pas aussi facile, amusante et lucrative que certaines
séries télévisées pourrait le laisser penser.


--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message

Je ne vois pas pourquoi vous voulez éliminer cette
profession qui n'est pas aussi facile, amusante et lucrative que certaines
séries télévisées pourrait le laisser penser.

Il ne s'agit absolument pas d'éliminer cette profession, mais de règlementer
la collecte de données concernant la vie privée des particuliers.
Règlementer pour dissuader les abus.
Bien sûr on peut toujours faire des enquêtes au "black", mais comme ça
serait interdit par la loi, ça en dissuaderait plus d'un et on pourrait plus
facilement se retourner juridiquement contre celui qui a initié l'enquête.

Tout à chacun, personne physique ou morale, peut
faire appel à leurs services pour une enquête privée qu'il n'appartient
certainement pas à la justice de faire (surtout depuis que l'adultère n'est
plus un délit...).

Ok mais une enquête pour quoi faire ?
- Pour trouver des preuves que le concurrent couche avec la femme de son
client et ainsi remporter l'affaire
- Pour vérifier si le candidat est bien français de pure souche en remontant
3 générations
- Pour mettre en évidence que l'adjoint au maire a bien participé à une
partouze sado-mazo

Je pense que tout un chacun ne peut pas faire n'importe quoi.
Même si détective privé est une profession règlementée, on ne peut jamais
savoir ce que le client fera des informations fournies par le détective.