responsabilit

Le
Professeur M
Bonsoir,

quelle est la responsabilité d'un *utilisateur* d'un système informatique
qui, par négligence, permet une intrusion dans le système ?

Par négligence, je pense à (sans limitation autre que la bêtise humaine)
- mot de passe trivial ou noté sur l'écran,
- session laissée ouverte,
- mot de passe communiqué à un tiers,
- surf douteux ayant conduit à l'installation d'un keylogger,


C'est bien la responsabilité *du négligent* qui m'intéresse, pas celle du
méchant pirate ;-)

Que peut-on faire en amont des problèmes (outre la sensibilisation et la
formation qui ne sont pas du ressort du droit) dans une entreprise ou une
administration ?

Textes et/ou jurisprudence bienvenus

Merci

Méphisto
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GuiGui
Le #19083911
Professeur Méphisto a écrit :
Bonsoir,

quelle est la responsabilité d'un *utilisateur* d'un système informatique
qui, par négligence, permet une intrusion dans le système ?




Sans faute intentionelle, la responsabilité est la même que pour toute
autre faute ou négligence commise sur le lieu de travail (donc
potentiellement peut aller jusqu'au licenciement) sauf si il existe un
règlement spécifique d'utilisation de l'outil informatique qui prévoit
ces problèmes.
Professeur M
Le #19111921
Le Thu, 09 Apr 2009 10:27:17 +0200, GuiGui a écrit :

la responsabilité est la même que pour toute autre faute ou négligence
commise sur le lieu de travail



merci de cette précision.

Méph'
moisse
Le #19112991
Dans le message 49ddb166$0$21383$, GuiGui
Professeur Méphisto a écrit :
Bonsoir,

quelle est la responsabilité d'un *utilisateur* d'un système
informatique qui, par négligence, permet une intrusion dans le
système ?



Sans faute intentionelle, la responsabilité est la même que pour toute
autre faute ou négligence commise sur le lieu de travail (donc
potentiellement peut aller jusqu'au licenciement) sauf si il existe un
règlement spécifique d'utilisation de l'outil informatique qui prévoit
ces problèmes.



Je ne mesure pas bien la différence que la faute soit intentionelle ou
non, qu'une charte informatique soit ou non intégrée dans le règlement
intérieur, puisque vous précisez que l'échelle des sanctions reste la
même licenciement compris.
Ce qui est vrai au passage.

--
Moisse
GuiGui
Le #19116061
moisse a écrit :


Je ne mesure pas bien la différence que la faute soit intentionelle ou
non,



Si la faute est intentionnelle, il est possible de demander une
indemnisation des dommages et il peut y avoir une condamnation au pénal.


qu'une charte informatique soit ou non intégrée dans le règlement
intérieur, puisque vous précisez que l'échelle des sanctions reste la
même licenciement compris.



Si une charte informatique existe, elle peut prévoir des sanctions
différentes compte tenu de la spécificité de l'outil informatique.
moisse
Le #19116261
Dans le message 49e4e5be$0$6541$, GuiGui
moisse a écrit :


Je ne mesure pas bien la différence que la faute soit intentionelle
ou non,



Si la faute est intentionnelle, il est possible de demander une
indemnisation des dommages et il peut y avoir une condamnation au
pénal.



Cela ne change rien à l'échelle des sanctions, et par ailleurs la faute
intentionelle est quasiment impossible à prouver, presqu'autant que la
faute lourde, et ce n'est pas peu dire.

A+


--
Moisse
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