Bonjour,
La semaine derni=E8re en changeant la batterie de la voiture de ma belle
m=E8re j'ai par m=E9garde invers=E9 la polarit=E9 des branchements =3D> gro=
s
d=E9gats. Je sais que ce n'est pas malin, inutile de me le rappeller ;)
Bref, je contacte donc mon assurance de responsabilit=E9 civile, pas de
soucis parce qu'ils s'agit de ma b=E8lle m=E8re, par contre ils refusent
de prendre le dommage en charge sous pr=E9texte que j'agissais "dans une
convention d'assistance b=E9n=E9vole, c'est =E0 dire un acte b=E9n=E9vole d=
ans
l'int=E9r=EAt d'autrui".
Bref, je suis assez surpris, =E0 la limite qu'on invoque cela dans le
cadre de b=E9n=E9volat au sein d'une association je peux comprendre, mais
l=E0, si je saisis bien ce qu'ils me disent, je ne suis absolument
jamais couvert d=E8s que je rends service =E0 quelqu'un. Du coup =E0 quoi
sert cette assurance ? Si demain je laisse tomber le canap=E9 du voisin
en l'aidant =E0 d=E9m=E9nager, et il se brise en morceaux, on va aussi me
dire que je ne suis pas couvert ?
Pourriez vous =E9clairer ma lanterne ? Sauriez vous quoi demander comme
contrat pour =E9viter ce genre de mauvaise surprise =E0 l'avenir ?
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Colonel Kilgore
Il se trouve que André Martin a formulé :
Bref, je suis assez surpris, à la limite qu'on invoque cela dans le cadre de bénévolat au sein d'une association je peux comprendre, mais là, si je saisis bien ce qu'ils me disent, je ne suis absolument jamais couvert dès que je rends service à quelqu'un. Du coup à quoi sert cette assurance ? Si demain je laisse tomber le canapé du voisin en l'aidant à déménager, et il se brise en morceaux, on va aussi me dire que je ne suis pas couvert ?
Vous n'avez pas compris.
Ce n'est pas "vous n'etes pas couvert". C'est : "Vous n'etes PAS responsable".
Et dès lors, votre assurance Responsabilité Civile ne peut intervenir.
Aussi surprenant que celà paraisse au profane, dès lors que vous aidez à titre bénévole, vous devenez le "préposé" de celui que vous aidez. C'est lui qui devient responsable :
1/ De vos actes à l'égard des tiers. Donc si vous cassez ses biens, juridiquement "il se crée un dommage à lui même", et vous n'en etes nullement responsable ; si vous cassez ceux du voisin, c'est encore lui le responsable - et son assureur à lui peut intervenir ; 2/ De vos propres préjudices à cette occasion, et là on pense tout de suite au risque d'accident. Dans l'affaire de la batterie de votre belle mère, si vous aviez été brulé au passage, ELLE serait responsable !
Pourriez vous éclairer ma lanterne ? Sauriez vous quoi demander comme contrat pour éviter ce genre de mauvaise surprise à l'avenir ?
Aucun contrat pour ça. Car tout contrat responsabilité civile n'agit qu'en fonction d'une responsabilité légalement établie, cf supra ici il n'y en a pas.
Voili voilà.
-- i pi 1 + e = 0
Il se trouve que André Martin a formulé :
Bref, je suis assez surpris, à la limite qu'on invoque cela dans le
cadre de bénévolat au sein d'une association je peux comprendre, mais
là, si je saisis bien ce qu'ils me disent, je ne suis absolument
jamais couvert dès que je rends service à quelqu'un. Du coup à quoi
sert cette assurance ? Si demain je laisse tomber le canapé du voisin
en l'aidant à déménager, et il se brise en morceaux, on va aussi me
dire que je ne suis pas couvert ?
Vous n'avez pas compris.
Ce n'est pas "vous n'etes pas couvert".
C'est : "Vous n'etes PAS responsable".
Et dès lors, votre assurance Responsabilité Civile ne peut intervenir.
Aussi surprenant que celà paraisse au profane, dès lors que vous aidez
à titre bénévole, vous devenez le "préposé" de celui que vous aidez.
C'est lui qui devient responsable :
1/ De vos actes à l'égard des tiers. Donc si vous cassez ses biens,
juridiquement "il se crée un dommage à lui même", et vous n'en etes
nullement responsable ; si vous cassez ceux du voisin, c'est encore lui
le responsable - et son assureur à lui peut intervenir ;
2/ De vos propres préjudices à cette occasion, et là on pense tout de
suite au risque d'accident. Dans l'affaire de la batterie de votre
belle mère, si vous aviez été brulé au passage, ELLE serait responsable
!
Pourriez vous éclairer ma lanterne ? Sauriez vous quoi demander comme
contrat pour éviter ce genre de mauvaise surprise à l'avenir ?
Aucun contrat pour ça.
Car tout contrat responsabilité civile n'agit qu'en fonction d'une
responsabilité légalement établie, cf supra ici il n'y en a pas.
Bref, je suis assez surpris, à la limite qu'on invoque cela dans le cadre de bénévolat au sein d'une association je peux comprendre, mais là, si je saisis bien ce qu'ils me disent, je ne suis absolument jamais couvert dès que je rends service à quelqu'un. Du coup à quoi sert cette assurance ? Si demain je laisse tomber le canapé du voisin en l'aidant à déménager, et il se brise en morceaux, on va aussi me dire que je ne suis pas couvert ?
Vous n'avez pas compris.
Ce n'est pas "vous n'etes pas couvert". C'est : "Vous n'etes PAS responsable".
Et dès lors, votre assurance Responsabilité Civile ne peut intervenir.
Aussi surprenant que celà paraisse au profane, dès lors que vous aidez à titre bénévole, vous devenez le "préposé" de celui que vous aidez. C'est lui qui devient responsable :
1/ De vos actes à l'égard des tiers. Donc si vous cassez ses biens, juridiquement "il se crée un dommage à lui même", et vous n'en etes nullement responsable ; si vous cassez ceux du voisin, c'est encore lui le responsable - et son assureur à lui peut intervenir ; 2/ De vos propres préjudices à cette occasion, et là on pense tout de suite au risque d'accident. Dans l'affaire de la batterie de votre belle mère, si vous aviez été brulé au passage, ELLE serait responsable !
Pourriez vous éclairer ma lanterne ? Sauriez vous quoi demander comme contrat pour éviter ce genre de mauvaise surprise à l'avenir ?
Aucun contrat pour ça. Car tout contrat responsabilité civile n'agit qu'en fonction d'une responsabilité légalement établie, cf supra ici il n'y en a pas.
