Responsabilité civile

Le
André Martin
Bonjour,
La semaine dernière en changeant la batterie de la voiture de ma belle
mère j'ai par mégarde inversé la polarité des branchements => gro=
s
dégats. Je sais que ce n'est pas malin, inutile de me le rappeller ;)

Bref, je contacte donc mon assurance de responsabilité civile, pas de
soucis parce qu'ils s'agit de ma bèlle mère, par contre ils refusent
de prendre le dommage en charge sous prétexte que j'agissais "dans une
convention d'assistance bénévole, c'est à dire un acte bénévole d=
ans
l'intérêt d'autrui".

Bref, je suis assez surpris, à la limite qu'on invoque cela dans le
cadre de bénévolat au sein d'une association je peux comprendre, mais
là, si je saisis bien ce qu'ils me disent, je ne suis absolument
jamais couvert dès que je rends service à quelqu'un. Du coup à quoi
sert cette assurance ? Si demain je laisse tomber le canapé du voisin
en l'aidant à déménager, et il se brise en morceaux, on va aussi me
dire que je ne suis pas couvert ?

Pourriez vous éclairer ma lanterne ? Sauriez vous quoi demander comme
contrat pour éviter ce genre de mauvaise surprise à l'avenir ?

Merci beaucoup.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Colonel Kilgore
Le #20717481
Il se trouve que André Martin a formulé :

Bref, je suis assez surpris, à la limite qu'on invoque cela dans le
cadre de bénévolat au sein d'une association je peux comprendre, mais
là, si je saisis bien ce qu'ils me disent, je ne suis absolument
jamais couvert dès que je rends service à quelqu'un. Du coup à quoi
sert cette assurance ? Si demain je laisse tomber le canapé du voisin
en l'aidant à déménager, et il se brise en morceaux, on va aussi me
dire que je ne suis pas couvert ?



Vous n'avez pas compris.

Ce n'est pas "vous n'etes pas couvert".
C'est : "Vous n'etes PAS responsable".

Et dès lors, votre assurance Responsabilité Civile ne peut intervenir.

Aussi surprenant que celà paraisse au profane, dès lors que vous aidez
à titre bénévole, vous devenez le "préposé" de celui que vous aidez.
C'est lui qui devient responsable :

1/ De vos actes à l'égard des tiers. Donc si vous cassez ses biens,
juridiquement "il se crée un dommage à lui même", et vous n'en etes
nullement responsable ; si vous cassez ceux du voisin, c'est encore lui
le responsable - et son assureur à lui peut intervenir ;
2/ De vos propres préjudices à cette occasion, et là on pense tout de
suite au risque d'accident. Dans l'affaire de la batterie de votre
belle mère, si vous aviez été brulé au passage, ELLE serait responsable
!



Pourriez vous éclairer ma lanterne ? Sauriez vous quoi demander comme
contrat pour éviter ce genre de mauvaise surprise à l'avenir ?



Aucun contrat pour ça.
Car tout contrat responsabilité civile n'agit qu'en fonction d'une
responsabilité légalement établie, cf supra ici il n'y en a pas.

Voili voilà.

--
i pi
1 + e = 0
Publicité
Poster une réponse
Anonyme