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r-2r
Tiffany a écrit :
Bonjour,
J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le comme rce.
Or, les sont en anglais (une cinquantaine de pages environ).
Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français.
Je me suis retourné vers le distributeur chez qui j'avais acheté ces logiciels.
Celui-ci me dit de me retourner vers le grossiste chez qui il les a achet é, que ce n'est pas de sa responsabilité.
Selon vous, auprès de qui dois-je me retourner (et envoyer le premier courrier recommandé entamant la procédure) ?
Merci.
pouvoir procédé a poursuite judiciare dans le droit civil il faux qu'il y ai un vice caché et pour qu'il y ai un vice cahcé il faux que: 1- le vice ne soit pas visible lors du contrat. 2- ..................... 3- ........................... 4- ..........................
lors de l'accomplissement du contrat d'achat vous aurez du vous en appercevoir que le produit ne contenait pas des modes d'emploi en français. donc la premiere condition n'est pas tenue et vous ne pouvez pas entamé une poursuite avec comme base droit civil. mais, vous pouvez entamé une poursuite en vous basent sur les textes régissent la protection du consomateur. et en vertu de ces texte vous pouvez exigé que le produit doit contenir un mode d'emploi en français. et cette poursuite est plus facile que la premiere et moin couteuse
Tiffany a écrit :
Bonjour,
J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le comme rce.
Or, les sont en anglais (une cinquantaine de pages environ).
Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français.
Je me suis retourné vers le distributeur chez qui j'avais acheté ces
logiciels.
Celui-ci me dit de me retourner vers le grossiste chez qui il les a achet é,
que ce n'est pas de sa responsabilité.
Selon vous, auprès de qui dois-je me retourner (et envoyer le premier
courrier recommandé entamant la procédure) ?
Merci.
pouvoir procédé a poursuite judiciare dans le droit civil il faux
qu'il y ai un vice caché
et pour qu'il y ai un vice cahcé il faux que:
1- le vice ne soit pas visible lors du contrat.
2- .....................
3- ...........................
4- ..........................
lors de l'accomplissement du contrat d'achat vous aurez du vous en
appercevoir que le produit ne contenait pas des modes d'emploi en
français.
donc la premiere condition n'est pas tenue et vous ne pouvez pas
entamé une poursuite avec comme base droit civil.
mais, vous pouvez entamé une poursuite en vous basent sur les textes
régissent la protection du consomateur. et en vertu de ces texte vous
pouvez exigé que le produit doit contenir un mode d'emploi en
français.
et cette poursuite est plus facile que la premiere et moin couteuse
J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le comme rce.
Or, les sont en anglais (une cinquantaine de pages environ).
Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français.
Je me suis retourné vers le distributeur chez qui j'avais acheté ces logiciels.
Celui-ci me dit de me retourner vers le grossiste chez qui il les a achet é, que ce n'est pas de sa responsabilité.
Selon vous, auprès de qui dois-je me retourner (et envoyer le premier courrier recommandé entamant la procédure) ?
Merci.
pouvoir procédé a poursuite judiciare dans le droit civil il faux qu'il y ai un vice caché et pour qu'il y ai un vice cahcé il faux que: 1- le vice ne soit pas visible lors du contrat. 2- ..................... 3- ........................... 4- ..........................
lors de l'accomplissement du contrat d'achat vous aurez du vous en appercevoir que le produit ne contenait pas des modes d'emploi en français. donc la premiere condition n'est pas tenue et vous ne pouvez pas entamé une poursuite avec comme base droit civil. mais, vous pouvez entamé une poursuite en vous basent sur les textes régissent la protection du consomateur. et en vertu de ces texte vous pouvez exigé que le produit doit contenir un mode d'emploi en français. et cette poursuite est plus facile que la premiere et moin couteuse
henriparisien
a écrit :
Tiffany a écrit :
> Bonjour, > > J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le com merce.
pouvoir procédé a poursuite judiciare dans le droit civil il faux qu'il y ai un vice caché et pour qu'il y ai un vice cahcé il faux que: 1- le vice ne soit pas visible lors du contrat.
mais, vous pouvez entamé une poursuite en vous basent sur les textes régissent la protection du consomateur. et en vertu de ces texte vous
Oui, mais ils ont été acquis dans le but de les revendres. Je ne suis pas du tout sûr qu'il puisse intenter une action dans ce sens...
r-2r@hotmail.com a écrit :
Tiffany a écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le com merce.
pouvoir procédé a poursuite judiciare dans le droit civil il faux
qu'il y ai un vice caché
et pour qu'il y ai un vice cahcé il faux que:
1- le vice ne soit pas visible lors du contrat.
mais, vous pouvez entamé une poursuite en vous basent sur les textes
régissent la protection du consomateur. et en vertu de ces texte vous
Oui, mais ils ont été acquis dans le but de les revendres. Je ne suis
pas du tout sûr qu'il puisse intenter une action dans ce sens...
> Bonjour, > > J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le com merce.
pouvoir procédé a poursuite judiciare dans le droit civil il faux qu'il y ai un vice caché et pour qu'il y ai un vice cahcé il faux que: 1- le vice ne soit pas visible lors du contrat.
mais, vous pouvez entamé une poursuite en vous basent sur les textes régissent la protection du consomateur. et en vertu de ces texte vous
Oui, mais ils ont été acquis dans le but de les revendres. Je ne suis pas du tout sûr qu'il puisse intenter une action dans ce sens...
Nemo
In article , wrote:
Tiffany a écrit :
> Bonjour, > > J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le commerce. > > Or, les sont en anglais (une cinquantaine de pages environ). > > Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français. > > Je me suis retourné vers le distributeur chez qui j'avais acheté ces > logiciels. > > Celui-ci me dit de me retourner vers le grossiste chez qui il les a acheté, > que ce n'est pas de sa responsabilité. > > Selon vous, auprès de qui dois-je me retourner (et envoyer le premier > courrier recommandé entamant la procédure) ? > > Merci. pouvoir procédé a poursuite judiciare dans le droit civil il faux qu'il y ai un vice caché et pour qu'il y ai un vice cahcé il faux que: 1- le vice ne soit pas visible lors du contrat. 2- ..................... 3- ........................... 4- ..........................
lors de l'accomplissement du contrat d'achat vous aurez du vous en appercevoir que le produit ne contenait pas des modes d'emploi en français. donc la premiere condition n'est pas tenue et vous ne pouvez pas entamé une poursuite avec comme base droit civil. mais, vous pouvez entamé une poursuite en vous basent sur les textes régissent la protection du consomateur. et en vertu de ces texte vous pouvez exigé que le produit doit contenir un mode d'emploi en français. et cette poursuite est plus facile que la premiere et moin couteuse
Salut, en fonction des données fournies, quelques éléments de réponse:
D'abord, le droit de la consommation est-il applicable ? "J'ai acheté plusieurs logiciels pour les revendre dans le commerce". Le contrat de vente a donc été conclu entre professionnels. Ce n'est pas un contrat de consommation. La "protection du consomMateur" dont vous parlez n'est pas applicable entre professionnels.
Ensuite, s'agit-il d'un vice caché ? On aurait pu le soutenir si l'acheteur avait été consommateur (après tout, il est légitime de penser qu'un logiciel, s'il est traduit en français, s'accompagne d'un manuel lui aussi traduit). Cependant, puisqu'il s'agit d'un contrat entre professionnels, l'acheteur est censé connaître le problème.
S'agit-il d'une mauvaise exécution ou d'une inexécution contractuelle ? Est-ce qu'il était précisé dans le contrat que des manuels en français devaient être fournis ? Si oui, il s'agirait d'un défaut de conformité. Etait-il précisé dans le contrat que "les logiciels doivent être en français" ? Si oui, l'on pourrait soutenir que les manuels doivent l'être aussi, en fonction du degré de nécessité de posséder ces manuels pour utiliser les logiciels (concrètement: peut-on utiliser ces logiciels sans avoir recours aux manuels ?). Bref, il faut bien relire le contrat, il y a peut être des choses intéressantes de ce point de vue.
S'agit-il d'un vice du consentement ? Est-ce que le vendeur a délibérément omis de signaler l'absence de manuels en français (réticence dolosive) alors qu'il est tenu d'une obligation de renseignement ? Sachant que la présence de manuels en français était déterminante du consentement ("Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français"), il y a peut être quelques arguments à tirer des vices du consentement.
Bref, si l'un ou l'autre des fondements permet d'attaquer le contrat, encore faut-il savoir contre qui se diriger. Attention tout de même de ne pas mélanger les fondements: un défaut de conformité n'est pas un vice caché, et l'action en garantie des vices cachés exclut l'action en nullité pour erreur.
Contre qui se diriger ? Il s'agit d'un contrat, donc de responsabilité contractuelle, d'inexécution du cocontractant, de vice du consentement dans la conclusion du contrat, etc. Il faut se diriger contre le cocontractant, (le vendeur) et non contre le grossiste. Le vendeur se dirigera ensuite contre le grossiste s'il l'estime nécessaire. Pour se diriger contre le grossiste, en l'absence de contrat, il faudrait établir une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle.
In article <1168000657.913332.16460@v33g2000cwv.googlegroups.com>,
r-2r@hotmail.com wrote:
Tiffany a écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le commerce.
>
> Or, les sont en anglais (une cinquantaine de pages environ).
>
> Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français.
>
> Je me suis retourné vers le distributeur chez qui j'avais acheté ces
> logiciels.
>
> Celui-ci me dit de me retourner vers le grossiste chez qui il les a acheté,
> que ce n'est pas de sa responsabilité.
>
> Selon vous, auprès de qui dois-je me retourner (et envoyer le premier
> courrier recommandé entamant la procédure) ?
>
> Merci.
pouvoir procédé a poursuite judiciare dans le droit civil il faux
qu'il y ai un vice caché
et pour qu'il y ai un vice cahcé il faux que:
1- le vice ne soit pas visible lors du contrat.
2- .....................
3- ...........................
4- ..........................
lors de l'accomplissement du contrat d'achat vous aurez du vous en
appercevoir que le produit ne contenait pas des modes d'emploi en
français.
donc la premiere condition n'est pas tenue et vous ne pouvez pas
entamé une poursuite avec comme base droit civil.
mais, vous pouvez entamé une poursuite en vous basent sur les textes
régissent la protection du consomateur. et en vertu de ces texte vous
pouvez exigé que le produit doit contenir un mode d'emploi en
français.
et cette poursuite est plus facile que la premiere et moin couteuse
Salut,
en fonction des données fournies, quelques éléments de réponse:
D'abord, le droit de la consommation est-il applicable ?
"J'ai acheté plusieurs logiciels pour les revendre dans le commerce". Le
contrat de vente a donc été conclu entre professionnels. Ce n'est pas un
contrat de consommation. La "protection du consomMateur" dont vous
parlez n'est pas applicable entre professionnels.
Ensuite, s'agit-il d'un vice caché ?
On aurait pu le soutenir si l'acheteur avait été consommateur (après
tout, il est légitime de penser qu'un logiciel, s'il est traduit en
français, s'accompagne d'un manuel lui aussi traduit). Cependant,
puisqu'il s'agit d'un contrat entre professionnels, l'acheteur est censé
connaître le problème.
S'agit-il d'une mauvaise exécution ou d'une inexécution contractuelle ?
Est-ce qu'il était précisé dans le contrat que des manuels en français
devaient être fournis ? Si oui, il s'agirait d'un défaut de conformité.
Etait-il précisé dans le contrat que "les logiciels doivent être en
français" ? Si oui, l'on pourrait soutenir que les manuels doivent
l'être aussi, en fonction du degré de nécessité de posséder ces manuels
pour utiliser les logiciels (concrètement: peut-on utiliser ces
logiciels sans avoir recours aux manuels ?). Bref, il faut bien relire
le contrat, il y a peut être des choses intéressantes de ce point de vue.
S'agit-il d'un vice du consentement ?
Est-ce que le vendeur a délibérément omis de signaler l'absence de
manuels en français (réticence dolosive) alors qu'il est tenu d'une
obligation de renseignement ? Sachant que la présence de manuels en
français était déterminante du consentement ("Je ne peux commercialiser
ces produits sans mode d'emploi en français"), il y a peut être quelques
arguments à tirer des vices du consentement.
Bref, si l'un ou l'autre des fondements permet d'attaquer le contrat,
encore faut-il savoir contre qui se diriger. Attention tout de même de
ne pas mélanger les fondements: un défaut de conformité n'est pas un
vice caché, et l'action en garantie des vices cachés exclut l'action en
nullité pour erreur.
Contre qui se diriger ?
Il s'agit d'un contrat, donc de responsabilité contractuelle,
d'inexécution du cocontractant, de vice du consentement dans la
conclusion du contrat, etc. Il faut se diriger contre le cocontractant,
(le vendeur) et non contre le grossiste. Le vendeur se dirigera ensuite
contre le grossiste s'il l'estime nécessaire. Pour se diriger contre le
grossiste, en l'absence de contrat, il faudrait établir une faute de
nature à engager sa responsabilité délictuelle.
> Bonjour, > > J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le commerce. > > Or, les sont en anglais (une cinquantaine de pages environ). > > Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français. > > Je me suis retourné vers le distributeur chez qui j'avais acheté ces > logiciels. > > Celui-ci me dit de me retourner vers le grossiste chez qui il les a acheté, > que ce n'est pas de sa responsabilité. > > Selon vous, auprès de qui dois-je me retourner (et envoyer le premier > courrier recommandé entamant la procédure) ? > > Merci. pouvoir procédé a poursuite judiciare dans le droit civil il faux qu'il y ai un vice caché et pour qu'il y ai un vice cahcé il faux que: 1- le vice ne soit pas visible lors du contrat. 2- ..................... 3- ........................... 4- ..........................
lors de l'accomplissement du contrat d'achat vous aurez du vous en appercevoir que le produit ne contenait pas des modes d'emploi en français. donc la premiere condition n'est pas tenue et vous ne pouvez pas entamé une poursuite avec comme base droit civil. mais, vous pouvez entamé une poursuite en vous basent sur les textes régissent la protection du consomateur. et en vertu de ces texte vous pouvez exigé que le produit doit contenir un mode d'emploi en français. et cette poursuite est plus facile que la premiere et moin couteuse
Salut, en fonction des données fournies, quelques éléments de réponse:
D'abord, le droit de la consommation est-il applicable ? "J'ai acheté plusieurs logiciels pour les revendre dans le commerce". Le contrat de vente a donc été conclu entre professionnels. Ce n'est pas un contrat de consommation. La "protection du consomMateur" dont vous parlez n'est pas applicable entre professionnels.
Ensuite, s'agit-il d'un vice caché ? On aurait pu le soutenir si l'acheteur avait été consommateur (après tout, il est légitime de penser qu'un logiciel, s'il est traduit en français, s'accompagne d'un manuel lui aussi traduit). Cependant, puisqu'il s'agit d'un contrat entre professionnels, l'acheteur est censé connaître le problème.
S'agit-il d'une mauvaise exécution ou d'une inexécution contractuelle ? Est-ce qu'il était précisé dans le contrat que des manuels en français devaient être fournis ? Si oui, il s'agirait d'un défaut de conformité. Etait-il précisé dans le contrat que "les logiciels doivent être en français" ? Si oui, l'on pourrait soutenir que les manuels doivent l'être aussi, en fonction du degré de nécessité de posséder ces manuels pour utiliser les logiciels (concrètement: peut-on utiliser ces logiciels sans avoir recours aux manuels ?). Bref, il faut bien relire le contrat, il y a peut être des choses intéressantes de ce point de vue.
S'agit-il d'un vice du consentement ? Est-ce que le vendeur a délibérément omis de signaler l'absence de manuels en français (réticence dolosive) alors qu'il est tenu d'une obligation de renseignement ? Sachant que la présence de manuels en français était déterminante du consentement ("Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français"), il y a peut être quelques arguments à tirer des vices du consentement.
Bref, si l'un ou l'autre des fondements permet d'attaquer le contrat, encore faut-il savoir contre qui se diriger. Attention tout de même de ne pas mélanger les fondements: un défaut de conformité n'est pas un vice caché, et l'action en garantie des vices cachés exclut l'action en nullité pour erreur.
Contre qui se diriger ? Il s'agit d'un contrat, donc de responsabilité contractuelle, d'inexécution du cocontractant, de vice du consentement dans la conclusion du contrat, etc. Il faut se diriger contre le cocontractant, (le vendeur) et non contre le grossiste. Le vendeur se dirigera ensuite contre le grossiste s'il l'estime nécessaire. Pour se diriger contre le grossiste, en l'absence de contrat, il faudrait établir une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle.
JCL
"Tiffany" a écrit dans le message de news: 459e27ef$0$25944$
Bonjour,
J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le commerce.
Or, les modes d'emploi sont en anglais (une cinquantaine de pages environ).
Bonjour.
Il y a peut-être un mode d'emploi en français sur les CD ou dans l'aide du logiciel??
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"Tiffany" <tif2008@NOSPAMhotmail.com> a écrit dans le message de news:
459e27ef$0$25944$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le
commerce.
Or, les modes d'emploi sont en anglais (une cinquantaine de pages
environ).
Bonjour.
Il y a peut-être un mode d'emploi en français sur les CD ou dans l'aide du
logiciel??
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"Tiffany" a écrit dans le message de news: 459e27ef$0$25944$
Bonjour,
J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le commerce.
Or, les modes d'emploi sont en anglais (une cinquantaine de pages environ).
Bonjour.
Il y a peut-être un mode d'emploi en français sur les CD ou dans l'aide du logiciel??
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
helios
Tiffany a écrit :
Bonjour,
J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le commerce.
Or, les modes d'emploi sont en anglais (une cinquantaine de pages environ).
Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français.
Je me suis retourné vers le distributeur chez qui j'avais acheté ces logiciels.
Celui-ci me dit de me retourner vers le grossiste chez qui il les a acheté, que ce n'est pas de sa responsabilité.
Selon vous, auprès de qui dois-je me retourner (et envoyer le premier courrier recommandé entamant la procédure) ?
Merci.
il s'agit de contrat entre pro (sinon la revente est interdite) donc il ne peut rien faire sauf traduire lui même pour les clients finaux ou negocie l'annulation a titre commerciale de la livraison
Tiffany a écrit :
Bonjour,
J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le commerce.
Or, les modes d'emploi sont en anglais (une cinquantaine de pages environ).
Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français.
Je me suis retourné vers le distributeur chez qui j'avais acheté ces
logiciels.
Celui-ci me dit de me retourner vers le grossiste chez qui il les a acheté,
que ce n'est pas de sa responsabilité.
Selon vous, auprès de qui dois-je me retourner (et envoyer le premier
courrier recommandé entamant la procédure) ?
Merci.
il s'agit de contrat entre pro (sinon la revente est interdite) donc il
ne peut rien faire sauf traduire lui même pour les clients finaux
ou negocie l'annulation a titre commerciale de la livraison
J'ai acheté plusieurs logiciels pour pouvoir les revendre dans le commerce.
Or, les modes d'emploi sont en anglais (une cinquantaine de pages environ).
Je ne peux commercialiser ces produits sans mode d'emploi en français.
Je me suis retourné vers le distributeur chez qui j'avais acheté ces logiciels.
Celui-ci me dit de me retourner vers le grossiste chez qui il les a acheté, que ce n'est pas de sa responsabilité.
Selon vous, auprès de qui dois-je me retourner (et envoyer le premier courrier recommandé entamant la procédure) ?
Merci.
il s'agit de contrat entre pro (sinon la revente est interdite) donc il ne peut rien faire sauf traduire lui même pour les clients finaux ou negocie l'annulation a titre commerciale de la livraison
