Un salarie quitte son poste de travail pretextant un etat incompatible avec
la poursuite de son activité pour se rendre chez son medecin-
L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le volant-
Quels sont alors les cas d'exoneration de la responsabilité de celui-ci en
cas de malaise sur le trajet travail-domicile ? en vous remerciant
Un salarie quitte son poste de travail pretextant un etat incompatible avec la poursuite de son activité pour se rendre chez son medecin- L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le volant- Quels sont alors les cas d'exoneration de la responsabilité de celui-ci en cas de malaise sur le trajet travail-domicile ? en vous remerciant
Je ne comprends pas la question... Ce n'est pas le même trajet Boulot / Médecin ou Boulot / Domicile ! (Sauf si le médecin est dans le meme immeuble...
oO'
N.B.B.
jclaude.p13 a écrit :
Un salarie quitte son poste de travail pretextant un etat incompatible avec
la poursuite de son activité pour se rendre chez son medecin-
L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le volant-
Quels sont alors les cas d'exoneration de la responsabilité de celui-ci en
cas de malaise sur le trajet travail-domicile ? en vous remerciant
Je ne comprends pas la question... Ce n'est pas le même trajet Boulot /
Médecin ou Boulot / Domicile ! (Sauf si le médecin est dans le meme
immeuble...
Un salarie quitte son poste de travail pretextant un etat incompatible avec la poursuite de son activité pour se rendre chez son medecin- L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le volant- Quels sont alors les cas d'exoneration de la responsabilité de celui-ci en cas de malaise sur le trajet travail-domicile ? en vous remerciant
Je ne comprends pas la question... Ce n'est pas le même trajet Boulot / Médecin ou Boulot / Domicile ! (Sauf si le médecin est dans le meme immeuble...
oO'
N.B.B.
www.juristprudence.c.la
"jclaude.p13" a écrit dans le message de news: 454dbf16$0$5095$
L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le
volant-
ah bon... pourquoi ?
l'employeur dispose depuis quand du pouvoir de police " régalienne" pour lui interdire de partir, fut-ce sans "autorisation" inhérente au pouvoir disciplinaire ?
à mon humble avis, votre affirmation péremptoire ne repose pas sur une base légale.
"jclaude.p13" <jclaude.p13@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
454dbf16$0$5095$ba4acef3@news.orange.fr...
L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le
volant-
ah bon... pourquoi ?
l'employeur dispose depuis quand du pouvoir de police " régalienne" pour lui
interdire de partir, fut-ce sans "autorisation" inhérente au pouvoir
disciplinaire ?
à mon humble avis, votre affirmation péremptoire ne repose pas sur une base
légale.
"jclaude.p13" a écrit dans le message de news: 454dbf16$0$5095$
L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le
volant-
ah bon... pourquoi ?
l'employeur dispose depuis quand du pouvoir de police " régalienne" pour lui interdire de partir, fut-ce sans "autorisation" inhérente au pouvoir disciplinaire ?
à mon humble avis, votre affirmation péremptoire ne repose pas sur une base légale.
Koumac
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 454dd052$0$27380$
"jclaude.p13" a écrit dans le message de news: 454dbf16$0$5095$
L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le
volant-
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
ah bon... pourquoi ?
l'employeur dispose depuis quand du pouvoir de police " régalienne" pour lui interdire de partir, fut-ce sans "autorisation" inhérente au pouvoir disciplinaire ?
à mon humble avis, votre affirmation péremptoire ne repose pas sur une base légale.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@NOSPAM_0nline.fr> a écrit dans le
message de news: 454dd052$0$27380$ba4acef3@news.orange.fr...
"jclaude.p13" <jclaude.p13@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
454dbf16$0$5095$ba4acef3@news.orange.fr...
L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le
volant-
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de
citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est
étre irresponsable.
ah bon... pourquoi ?
l'employeur dispose depuis quand du pouvoir de police " régalienne" pour
lui
interdire de partir, fut-ce sans "autorisation" inhérente au pouvoir
disciplinaire ?
à mon humble avis, votre affirmation péremptoire ne repose pas sur une
base
légale.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 454dd052$0$27380$
"jclaude.p13" a écrit dans le message de news: 454dbf16$0$5095$
L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le
volant-
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
ah bon... pourquoi ?
l'employeur dispose depuis quand du pouvoir de police " régalienne" pour lui interdire de partir, fut-ce sans "autorisation" inhérente au pouvoir disciplinaire ?
à mon humble avis, votre affirmation péremptoire ne repose pas sur une base légale.
Fifi
Koumac a écrit:
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
Effectivement, laisser conduire qq'un tout en sachant qu'il en est incapable est irresponsable.
Cependant dans le present cas, ce n'est pas forcement de cela qu'il s'agit. L'auteur dit que le salarie veut aller voir son medecin car son etat est "incompatible avec la poursuite de son activité".
Il faudrait connaitre ce qu'il entends par "incompatible"...et activite...
L'employeur n'a pas la qualification de medecin pour juger si l'etat de son salarier est succeptible de s'agraver et qu'il fasse un malaise sur la route. Tout le monde n'est pas cense savoir qu'une douleur dans le bras gauche peut etre le signe avant coureur d'une crise cardiaque.. mais ca peut etre tout autre chose.
Si le salarier decide de prendre sa voiture et que rien dans son attitude ne laisse voir qu'il n'a pas toutes ses facultees de reflexion, je vois pas en quoi la responsabilite de l'employeur serait engagee. C'est mieux que si le salarier avait un accident sur le lieu de travail parce que la visite au medecin lui aurait ete refusee.
Phil.
Koumac a écrit:
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de
citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est
étre irresponsable.
Effectivement, laisser conduire qq'un tout en sachant qu'il en est
incapable est irresponsable.
Cependant dans le present cas, ce n'est pas forcement de cela qu'il
s'agit. L'auteur dit que le salarie veut aller voir son medecin car
son etat est "incompatible avec la poursuite de son activité".
Il faudrait connaitre ce qu'il entends par "incompatible"...et
activite...
L'employeur n'a pas la qualification de medecin pour juger si
l'etat de son salarier est succeptible de s'agraver et qu'il fasse
un malaise sur la route. Tout le monde n'est pas cense savoir qu'une
douleur dans le bras gauche peut etre le signe avant coureur d'une
crise cardiaque.. mais ca peut etre tout autre chose.
Si le salarier decide de prendre sa voiture et que rien dans son
attitude ne laisse voir qu'il n'a pas toutes ses facultees de
reflexion, je vois pas en quoi la responsabilite de l'employeur
serait engagee. C'est mieux que si le salarier avait un accident
sur le lieu de travail parce que la visite au medecin lui aurait
ete refusee.
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
Effectivement, laisser conduire qq'un tout en sachant qu'il en est incapable est irresponsable.
Cependant dans le present cas, ce n'est pas forcement de cela qu'il s'agit. L'auteur dit que le salarie veut aller voir son medecin car son etat est "incompatible avec la poursuite de son activité".
Il faudrait connaitre ce qu'il entends par "incompatible"...et activite...
L'employeur n'a pas la qualification de medecin pour juger si l'etat de son salarier est succeptible de s'agraver et qu'il fasse un malaise sur la route. Tout le monde n'est pas cense savoir qu'une douleur dans le bras gauche peut etre le signe avant coureur d'une crise cardiaque.. mais ca peut etre tout autre chose.
Si le salarier decide de prendre sa voiture et que rien dans son attitude ne laisse voir qu'il n'a pas toutes ses facultees de reflexion, je vois pas en quoi la responsabilite de l'employeur serait engagee. C'est mieux que si le salarier avait un accident sur le lieu de travail parce que la visite au medecin lui aurait ete refusee.
Phil.
Koumac
a écrit dans le message de news:
Koumac a écrit:
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
Effectivement, laisser conduire qq'un tout en sachant qu'il en est incapable est irresponsable.
Cependant dans le present cas, ce n'est pas forcement de cela qu'il s'agit. L'auteur dit que le salarie veut aller voir son medecin car son etat est "incompatible avec la poursuite de son activité".
Il faudrait connaitre ce qu'il entends par "incompatible"...et activite...
L'employeur n'a pas la qualification de medecin pour juger si l'etat de son salarier est succeptible de s'agraver et qu'il fasse un malaise sur la route. Tout le monde n'est pas cense savoir qu'une douleur dans le bras gauche peut etre le signe avant coureur d'une crise cardiaque.. mais ca peut etre tout autre chose.
Si le salarier decide de prendre sa voiture et que rien dans son attitude ne laisse voir qu'il n'a pas toutes ses facultees de reflexion, je vois pas en quoi la responsabilite de l'employeur serait engagee. C'est mieux que si le salarier avait un accident sur le lieu de travail parce que la visite au medecin lui aurait ete refusee.
Phil.
Ce que je voulais dire c'est que l'employeur n'était pas plus responsable que n'importe quel citoyen .Sauf si bien sur il interdit le départ de son salarié pour aller voir un médecin .
<Fifi@graph-et.com> a écrit dans le message de news:
454DD907.7070800@graph-et.com...
Koumac a écrit:
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de
citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre ,
c'est étre irresponsable.
Effectivement, laisser conduire qq'un tout en sachant qu'il en est
incapable est irresponsable.
Cependant dans le present cas, ce n'est pas forcement de cela qu'il
s'agit. L'auteur dit que le salarie veut aller voir son medecin car
son etat est "incompatible avec la poursuite de son activité".
Il faudrait connaitre ce qu'il entends par "incompatible"...et
activite...
L'employeur n'a pas la qualification de medecin pour juger si
l'etat de son salarier est succeptible de s'agraver et qu'il fasse
un malaise sur la route. Tout le monde n'est pas cense savoir qu'une
douleur dans le bras gauche peut etre le signe avant coureur d'une
crise cardiaque.. mais ca peut etre tout autre chose.
Si le salarier decide de prendre sa voiture et que rien dans son
attitude ne laisse voir qu'il n'a pas toutes ses facultees de
reflexion, je vois pas en quoi la responsabilite de l'employeur
serait engagee. C'est mieux que si le salarier avait un accident
sur le lieu de travail parce que la visite au medecin lui aurait
ete refusee.
Phil.
Ce que je voulais dire c'est que l'employeur n'était pas plus responsable
que n'importe quel citoyen .Sauf si bien sur il interdit le départ de son
salarié pour aller voir un médecin .
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
Effectivement, laisser conduire qq'un tout en sachant qu'il en est incapable est irresponsable.
Cependant dans le present cas, ce n'est pas forcement de cela qu'il s'agit. L'auteur dit que le salarie veut aller voir son medecin car son etat est "incompatible avec la poursuite de son activité".
Il faudrait connaitre ce qu'il entends par "incompatible"...et activite...
L'employeur n'a pas la qualification de medecin pour juger si l'etat de son salarier est succeptible de s'agraver et qu'il fasse un malaise sur la route. Tout le monde n'est pas cense savoir qu'une douleur dans le bras gauche peut etre le signe avant coureur d'une crise cardiaque.. mais ca peut etre tout autre chose.
Si le salarier decide de prendre sa voiture et que rien dans son attitude ne laisse voir qu'il n'a pas toutes ses facultees de reflexion, je vois pas en quoi la responsabilite de l'employeur serait engagee. C'est mieux que si le salarier avait un accident sur le lieu de travail parce que la visite au medecin lui aurait ete refusee.
Phil.
Ce que je voulais dire c'est que l'employeur n'était pas plus responsable que n'importe quel citoyen .Sauf si bien sur il interdit le départ de son salarié pour aller voir un médecin .
JustMe
Koumac a écrit
Ce que je voulais dire c'est que l'employeur n'était pas plus responsable que n'importe quel citoyen .Sauf si bien sur il interdit le départ de son salarié pour aller voir un médecin .
Il me semble qu'il n'a pas le droit de le faire (je me souviens avoir vu une jurisprudence il y a 2 ou 3 ans a ce sujet)
Koumac a écrit
Ce que je voulais dire c'est que l'employeur n'était pas plus responsable que
n'importe quel citoyen .Sauf si bien sur il interdit le départ de son salarié
pour aller voir un médecin .
Il me semble qu'il n'a pas le droit de le faire (je me souviens avoir
vu une jurisprudence il y a 2 ou 3 ans a ce sujet)
Ce que je voulais dire c'est que l'employeur n'était pas plus responsable que n'importe quel citoyen .Sauf si bien sur il interdit le départ de son salarié pour aller voir un médecin .
Il me semble qu'il n'a pas le droit de le faire (je me souviens avoir vu une jurisprudence il y a 2 ou 3 ans a ce sujet)
Marie-Aude
Le Sun, 5 Nov 2006 13:01:38 +0100, Koumac a écrit :
Il n'a pas pour autant le droit de commettre des voies de fait pour l'empêcher de prendre le volant... -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
Le Sun, 5 Nov 2006 13:01:38 +0100, Koumac a écrit :
Il n'a pas pour autant le droit de commettre des voies de fait pour
l'empêcher de prendre le volant...
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Le Sun, 5 Nov 2006 13:01:38 +0100, Koumac a écrit :
Il n'a pas pour autant le droit de commettre des voies de fait pour l'empêcher de prendre le volant... -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
DOUG
l'employé sollicite une absence auprès de son employeur et ce dernier lui octroie .. mis à part le cas évoqué plus haut où l'employé serait manifestement incapable de prendre le volant je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'employeur pourrait être invoquée en cas d'accident ; il serait cependant possible que l'accident soit reconnu comme "accident de trajet"
DOUG
"jclaude.p13" a écrit dans le message de news: 454dbf16$0$5095$
Un salarie quitte son poste de travail pretextant un etat incompatible avec la poursuite de son activité pour se rendre chez son medecin- L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le volant- Quels sont alors les cas d'exoneration de la responsabilité de celui-ci en cas de malaise sur le trajet travail-domicile ? en vous remerciant
l'employé sollicite une absence auprès de son employeur et ce dernier lui
octroie .. mis à part le cas évoqué plus haut où l'employé serait
manifestement incapable de prendre le volant je ne vois pas en quoi la
responsabilité de l'employeur pourrait être invoquée en cas d'accident ; il
serait cependant possible que l'accident soit reconnu comme "accident de
trajet"
DOUG
"jclaude.p13" <jclaude.p13@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
454dbf16$0$5095$ba4acef3@news.orange.fr...
Un salarie quitte son poste de travail pretextant un etat incompatible
avec la poursuite de son activité pour se rendre chez son medecin-
L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le
volant- Quels sont alors les cas d'exoneration de la responsabilité de
celui-ci en cas de malaise sur le trajet travail-domicile ? en vous
remerciant
l'employé sollicite une absence auprès de son employeur et ce dernier lui octroie .. mis à part le cas évoqué plus haut où l'employé serait manifestement incapable de prendre le volant je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'employeur pourrait être invoquée en cas d'accident ; il serait cependant possible que l'accident soit reconnu comme "accident de trajet"
DOUG
"jclaude.p13" a écrit dans le message de news: 454dbf16$0$5095$
Un salarie quitte son poste de travail pretextant un etat incompatible avec la poursuite de son activité pour se rendre chez son medecin- L'employeur engage sa responsabilite en le laissant prendre seul le volant- Quels sont alors les cas d'exoneration de la responsabilité de celui-ci en cas de malaise sur le trajet travail-domicile ? en vous remerciant
Droger Jean-Paul
> Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
sa responsabilité d'employeur est engagée car toute boisson alcolique est interdite sur le lieu du travail, même en cas de "pot" de quoi que ce soit!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
> Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de
citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est
étre irresponsable.
sa responsabilité d'employeur est engagée car toute boisson alcolique
est interdite sur le lieu du travail, même en cas de "pot" de quoi que
ce soit!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
> Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
sa responsabilité d'employeur est engagée car toute boisson alcolique est interdite sur le lieu du travail, même en cas de "pot" de quoi que ce soit!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
www.juristprudence.c.la
"Koumac" <noumé a écrit dans le message de news: 454dd2a3$0$25949$
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
ça c'est une extrapolation ! la question se référait à une maladie sans invoquer un état d'ébriété.
"Koumac" <nouméenne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
454dd2a3$0$25949$ba4acef3@news.orange.fr...
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de
citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est
étre irresponsable.
ça c'est une extrapolation !
la question se référait à une maladie sans invoquer un état d'ébriété.
"Koumac" <noumé a écrit dans le message de news: 454dd2a3$0$25949$
Il engage peut étre non pas sa responsabilité d'employeur , mais celle de citoyen , laissé partir au volant quelqu'un de manisfestement ivre , c'est étre irresponsable.
ça c'est une extrapolation ! la question se référait à une maladie sans invoquer un état d'ébriété.
