responsabilité d'une enseigne

Le
maxi
Bonjour,

Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du personnel
d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est complètement lavé les
mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a répondu que le magasin
étant en franchise et totalement indépendant elle ne pouvait rien faire.
Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je pense que leur
responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.
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Trier par : date / pertinence
Pif
Le #25453492
Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,

Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du
personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est
complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a
répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle
ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je
pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.



l'enseigne n'est pas responsable a priori. Si vous recherchez une
responsabilité, c'est que vous souhaitez poursuivre ? Vous souhaitez
poursuivre pour quoi ? Un vendeur vous gueule dessus et avec un langage
fleuri vous dit d'aller voir la concurrence, vous comptez aller au
tribunal pour ça ?
maxi
Le #25453612
"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion :
51ab5e49$0$2404$

Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,

Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du
personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est
complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a
répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle
ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je
pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.

l'enseigne n'est pas responsable a priori.



Ok, fondement juridique ?

Si vous recherchez une responsabilité, c'est que vous souhaitez poursuivre
? Vous souhaitez poursuivre pour quoi ? Un vendeur vous gueule dessus et
avec un langage fleuri vous dit d'aller voir la concurrence, vous comptez
aller au tribunal pour ça ?



Ce n'est ni la question posée ni votre affaire.
Pif
Le #25453622
Le 02/06/2013 18:46, maxi a écrit :


"Pif" a écrit dans le message de groupe de discussion :
51ab5e49$0$2404$

Le 02/06/2013 16:51, maxi a écrit :
Bonjour,

Ayant fait l'objet récemment de comportements odieux de la part du
personnel d'un magasin, j'ai écrit au responsable qui s'en est
complètement lavé les mains mais aussi à l'enseigne. Cette dernière m'a
répondu que le magasin étant en franchise et totalement indépendant elle
ne pouvait rien faire. Franchise ou pas c'est bien sous leur nom et je
pense que leur responsabilité est engagée. Qui a raison ? Merci.



l'enseigne n'est pas responsable a priori.



Ok, fondement juridique ?



vous pensez que si un vendeur de votre garage renault du coin vous dit
merde, carlos gohn est responsable ? Il est pas responsable de tout...
Il est responsable de "son entreprise", il est responsable des produits
qu'il vend. Il n'est pas responsables de toutes les entreprises à qui il
fournit un service !

La seule chose qui lie l'enseigne et le franchisé, c'est le contrat de
franchise. Si t'as un doute, il faut accéder au contrat... mais ne
l'ayant pas vu, tu ne pas pas constater le périmètre des
responsabilités, et s'agissant de 2 entreprises différentes, ca serait
assez étonnant qu'enseigne engage volontairement sa responsabilité...


Si vous recherchez une responsabilité, c'est que vous souhaitez
poursuivre ? Vous souhaitez poursuivre pour quoi ? Un vendeur vous
gueule dessus et avec un langage fleuri vous dit d'aller voir la
concurrence, vous comptez aller au tribunal pour ça ?



Ce n'est ni la question posée ni votre affaire.



c'est un peu la question... avant de demander la responsabilité de
quelqu'un vis à vis d'une faute décrite de façon très approximative,
"comportement odieux", il convient de décrire précisément la faute ou de
la qualifier d'une manière juridique... ne demandez pas un "fondement
juridique" alors que vous l'expliquez pas que faute vous estimez et quel
recours vous envisagez...
maxi
Le #25453682
c'est un peu la question... avant de demander la responsabilité de
quelqu'un vis à vis d'une faute décrite de façon très approximative,
"comportement odieux", il convient de décrire précisément la faute ou de la
qualifier d'une manière juridique... ne demandez pas un "fondement
juridique" alors que vous l'expliquez pas que faute vous estimez et quel
recours vous envisagez...



Le fondement juridique concerne la responsabilité que peut avoir une
enseigne par rapport à un franchisé. Si vous n'êtes pas capable de répondre,
laissez la place à quelqu'un qui sait. Marre de se faire prendre à partie
pour un oui ou pour un non par des donneurs de leçons. Ce que j'en ferai
ensuite ne regarde toujours que moi.
Thalie
Le #25453812
maxi a exprimé avec précision :
c'est un peu la question... avant de demander la responsabilité de
quelqu'un vis à vis d'une faute décrite de façon très approximative,
"comportement odieux", il convient de décrire précisément la faute ou de la
qualifier d'une manière juridique... ne demandez pas un "fondement
juridique" alors que vous l'expliquez pas que faute vous estimez et quel
recours vous envisagez...



Le fondement juridique concerne la responsabilité que peut avoir une
enseigne par rapport à un franchisé. Si vous n'êtes pas capable de répondre,
laissez la place à quelqu'un qui sait. Marre de se faire prendre à partie
pour un oui ou pour un non par des donneurs de leçons. Ce que j'en ferai
ensuite ne regarde toujours que moi.



g**gle est ton ami :

http://www.toute-la-franchise.com/pole-des-experts/faq/4842-faq.php
maxi
Le #25453842
g**gle est ton ami :

http://www.toute-la-franchise.com/pole-des-experts/faq/4842-faq.php



Ca ne concerne que la vente mais c'est clair. Merci !
Colonel Kilgore
Le #25453872
maxi a présenté l'énoncé suivant :
c'est un peu la question... avant de demander la responsabilité de quelqu'un
vis à vis d'une faute décrite de façon très approximative, "comportement
odieux", il convient de décrire précisément la faute ou de la qualifier
d'une manière juridique... ne demandez pas un "fondement juridique" alors
que vous l'expliquez pas que faute vous estimez et quel recours vous
envisagez...



Le fondement juridique concerne la responsabilité que peut avoir une enseigne
par rapport à un franchisé. Si vous n'êtes pas capable de répondre, laissez
la place à quelqu'un qui sait. Marre de se faire prendre à partie pour un oui
ou pour un non par des donneurs de leçons. Ce que j'en ferai ensuite ne
regarde toujours que moi.



Hargneux et agressif, je vois...

Pour avoir une réponse intéressante, il faut mettre sur la table les
éléments factuels. Tu ne le fais pas, on ne peut te répondre. C'est
normal.
Thalie
Le #25453982
maxi avait prétendu :
g**gle est ton ami :



http://www.toute-la-franchise.com/pole-des-experts/faq/4842-faq.php



Ca ne concerne que la vente mais c'est clair. Merci !



Bien sûr, que fait un commerçant à part vendre ?

Les 2 premières phrases posent le décor :

"Le franchisé est un commercant indépendant qui dispose, selon une
jurisprudence constante, de sa propre clientèle. Le franchisé n'agit
donc pas comme préposé du franchiseur. "
Gode Shave The Ghouisne
Le #25454192
maxi a voituré :
c'est un peu la question... avant de demander la responsabilité de quelqu'un
vis à vis d'une faute décrite de façon très approximative, "comportement
odieux", il convient de décrire précisément la faute ou de la qualifier
d'une manière juridique... ne demandez pas un "fondement juridique" alors
que vous l'expliquez pas que faute vous estimez et quel recours vous
envisagez...



Le fondement juridique



le fondement c'est toi
dmkgbt
Le #25454402
Thalie
maxi avait prétendu :
>>g**gle est ton ami :
>
>>http://www.toute-la-franchise.com/pole-des-experts/faq/4842-faq.php
>
> Ca ne concerne que la vente mais c'est clair. Merci !

Bien sûr, que fait un commerçant à part vendre ?



Des prestations de services.

Les 2 premières phrases posent le décor :

"Le franchisé est un commercant indépendant qui dispose, selon une
jurisprudence constante, de sa propre clientèle. Le franchisé n'agit
donc pas comme préposé du franchiseur. "



Exemple :
http://www.franchise-dia.com


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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