responsabilité

Le
jr
Tous les journaux s'étendent sur le fait que l'ancien comptable du
ministère de la Justice va devoir rembourser. Ils oublient de dire que les
fonctionnaires "responsables sur leurs biens" cotisent à une assurance.

--
Naturellement trouble.
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Colonial2015
Le #26352790
jr avait soumis l'idée :
Tous les journaux s'étendent sur le fait que l'ancien comptable du
ministère de la Justice va devoir rembourser. Ils oublient de dire que les
fonctionnaires "responsables sur leurs biens" cotisent à une assurance.



Je suppose que, comme tous les trésoriers payeurs (généraux ou pas), il
est partiellement rémunéré au pourcentage des sommes qui transitent
dans son service.

Celui de Nouméa n'était pas à plaindre.

--
"Quand les peuples cessent d'estimer, ils cessent d'obéir" (Antoine de
Rivarol)
jr
Le #26352791
Colonial2015
jr avait soumis l'idée :
Tous les journaux s'étendent sur le fait que l'ancien comptable du
ministère de la Justice va devoir rembourser. Ils oublient de dire que les
fonctionnaires "responsables sur leurs biens" cotisent à une assurance.


Je suppose que, comme tous les trésoriers payeurs (généraux ou pas), il
est partiellement rémunéré au pourcentage des sommes qui transitent dans son service.

Celui de Nouméa n'était pas à plaindre.



Sans doute. Je me rappelle de ce comptable de prison qui avait reçu dans
ses mains un chèque astronomique d'un prisonnier étranger qui réglait des
impôts pour pouvoir sortir (eh oui la prison pour dettes ça existe encore,
si c n'est le fisc), son pourcentage était tellement extravagant que
l'administration a fait la sourde oreille et il a eu gain de cause au TA
avant d'aller bronzer aux Bahamas. Du coup ça a été plafonné ensuite :)


Mais ce pourcentage est justifié dialectiquement par leur soi-disant risque
financier.

--
Naturellement trouble.
Colonial2015
Le #26352796
jr a présenté l'énoncé suivant :
Colonial2015
jr avait soumis l'idée :
Tous les journaux s'étendent sur le fait que l'ancien comptable du
ministère de la Justice va devoir rembourser. Ils oublient de dire que les
fonctionnaires "responsables sur leurs biens" cotisent à une assurance.


Je suppose que, comme tous les trésoriers payeurs (généraux ou pas), il
est partiellement rémunéré au pourcentage des sommes qui transitent dans son
service.

Celui de Nouméa n'était pas à plaindre.



Sans doute. Je me rappelle de ce comptable de prison qui avait reçu dans
ses mains un chèque astronomique d'un prisonnier étranger qui réglait des
impôts pour pouvoir sortir (eh oui la prison pour dettes ça existe encore,
si c n'est le fisc), son pourcentage était tellement extravagant que
l'administration a fait la sourde oreille et il a eu gain de cause au TA
avant d'aller bronzer aux Bahamas. Du coup ça a été plafonné ensuite :)


Mais ce pourcentage est justifié dialectiquement par leur soi-disant risque
financier.



Risque relatif puisqu'il y a l'accès à l'assurance...

--
"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."( Louis
Ferdinand Céline .1933)
jr
Le #26352795
Colonial2015
jr a présenté l'énoncé suivant :
Colonial2015
jr avait soumis l'idée :
Tous les journaux s'étendent sur le fait que l'ancien comptable du
ministère de la Justice va devoir rembourser. Ils oublient de dire que les
fonctionnaires "responsables sur leurs biens" cotisent à une
assurance. >> Je suppose que, comme tous les trésoriers payeurs (généraux ou pas), il


est partiellement rémunéré au pourcentage des sommes qui transitent dans son >> service.
Celui de Nouméa n'était pas à plaindre.







Sans doute. Je me rappelle de ce comptable de prison qui avait reçu dans
ses mains un chèque astronomique d'un prisonnier étranger qui réglait des
impôts pour pouvoir sortir (eh oui la prison pour dettes ça existe encore,
si c n'est le fisc), son pourcentage était tellement extravagant que
l'administration a fait la sourde oreille et il a eu gain de cause au TA
avant d'aller bronzer aux Bahamas. Du coup ça a été plafonné ensuite :)


Mais ce pourcentage est justifié dialectiquement par leur soi-disant risque
financier.



Risque relatif puisqu'il y a l'accès à l'assurance...



Ce n'est pas un accès, c n'est de facto obligatoire. Ils se cautionnent
entre eux (cautionnement obligatoire) et pour avoir accès à ce
cautionnement les copains exigent évidemment une assurance.
Là-dessus les administrations s'assurent aussi (peuvent s'assurer) contre
le risque que le comptable ait partiellement ou totalement gain de cause
s'il actionne des recours, ce qu'il fait forcément puisque son assurance
l'y oblige et lui donne la garantie judiciaire.

--
Naturellement trouble.
patrick.K1600GTLcazaux
Le #26352800
jr
C'est d'ailleurs amusant qu'une administration puisse s'assurer contre les
décisions d'une autre, ou d'un TA.



D'autant plus étrange que généralement l'État est son propre assureur,
au moins en matière d'IARD et de RC.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Le #26352803
Le 15/05/2015 09:36, Tardigradus a écrit :

jr
C'est d'ailleurs amusant qu'une administration puisse s'assurer contre les
décisions d'une autre, ou d'un TA.



D'autant plus étrange que généralement l'État est son propre assureur,
au moins en matière d'IARD et de RC.



De moins en moins, par exemple pour les bagnoles. Là je ne sais pas si
c'est la règle, pour quel genre d'administration, et auprès de qui ils
s'assurent; mais c'est au moins prévu par les textes que j'ai survolés.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
Khat Tsang Huit Phe Zho
Le #26352836
jr a écrit:

Je me rappelle de



Je vote la mort.

--
- Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt,
dreitausend schon
- Goethe !?!!
- Nein, Corneille !
dmkgbt
Le #26352953
jr
Tous les journaux s'étendent sur le fait que l'ancien comptable du
ministère de la Justice va devoir rembourser. Ils oublient de dire que les
fonctionnaires "responsables sur leurs biens" cotisent à une assurance.



Et adhérent à une association qui n'est pas démunie de moyens de
pression :


--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
dmkgbt
Le #26352954
Colonial2015
jr avait soumis l'idée :
> Tous les journaux s'étendent sur le fait que l'ancien comptable du
> ministère de la Justice va devoir rembourser. Ils oublient de dire que les
> fonctionnaires "responsables sur leurs biens" cotisent à une assurance.

Je suppose que, comme tous les trésoriers payeurs (généraux ou pas), il
est partiellement rémunéré au pourcentage des sommes qui transitent
dans son service.

Celui de Nouméa n'était pas à plaindre.



A cause de la société Le Nickel.
Mais c'est fini, le pactole.
La meilleure place c'est encore la Trésorerie du 1er arrondisement de
Paris, si mes souvenirs sont exacts.

--
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule.
Polyeucte Martyr, de Pierre Corneille
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