Responsabilité envers mineurs ?

Le
paul
Bonjour,

ma fille de 17 ans va recevoir une semaine pendant les grandes vacances
des copines (5 ou 6) dans un grand garage aménagé pour l'habitation.
Certaines seront majeures, d'autres, dont ma fille, mineures.
Je suis co-propriétaire du lieu avec mon frère et c'est ma mère qui
l'assure (elle est usufruitière).

Je ne serai pas sur place pour surveiller, encadrer. Elles seront autonomes.
Au mieux nous serons à 1 km de là chez ma mère en cas de besoin.

- Y a-t-il une responsabilité qui m'incombe en tant que parent de
l'enfant mineur qui reçoit ?

Je pense envoyer un mail aux parents pour leur demander leur accord à
ce que leur enfant séjourne dans ces conditions.
- Est-ce suffisant ?


Merci pour vos conseils
PAul
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Trier par : date / pertinence
paul
Le #26354623
Aïe, pas de réponse…
Sauriez-vous où je dois me renseigner ?

Merci
PAul

On 2015-05-27 08:51:33 +0000, paul
Bonjour,

ma fille de 17 ans va recevoir une semaine pendant les grandes vacances
des copines (5 ou 6...) dans un grand garage aménagé pour l'habitation.
Certaines seront majeures, d'autres, dont ma fille, mineures.
Je suis co-propriétaire du lieu avec mon frère et c'est ma mère qui
l'assure (elle est usufruitière).

Je ne serai pas sur place pour surveiller, encadrer. Elles seront autonomes.
Au mieux nous serons à 1 km de là chez ma mère en cas de besoin.

- Y a-t-il une responsabilité qui m'incombe en tant que parent de
l'enfant mineur qui reçoit ?

Je pense envoyer un mail aux parents pour leur demander leur accord à
ce que leur enfant séjourne dans ces conditions.
- Est-ce suffisant ?


Merci pour vos conseils
PAul
Colonial2015
Le #26354632
paul a pensé très fort :
Bonjour,

ma fille de 17 ans va recevoir une semaine pendant les grandes vacances des
copines (5 ou 6...) dans un grand garage aménagé pour l'habitation.
Certaines seront majeures, d'autres, dont ma fille, mineures.
Je suis co-propriétaire du lieu avec mon frère et c'est ma mère qui l'assure
(elle est usufruitière).

Je ne serai pas sur place pour surveiller, encadrer. Elles seront autonomes.
Au mieux nous serons à 1 km de là chez ma mère en cas de besoin.

- Y a-t-il une responsabilité qui m'incombe en tant que parent de l'enfant
mineur qui reçoit ?

Je pense envoyer un mail aux parents pour leur demander leur accord à ce que
leur enfant séjourne dans ces conditions.
- Est-ce suffisant ?




Tout dépend de ce que ces chipies entendent faire de leurs soirées!

--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
paul
Le #26354766
On 2015-05-29 10:07:18 +0000, Colonial2015
paul a pensé très fort :

Je pense envoyer un mail aux parents pour leur demander leur accord à
ce que leur enfant séjourne dans ces conditions.
- Est-ce suffisant ?




Tout dépend de ce que ces chipies entendent faire de leurs soirées!



Oui c'est sûr !
Mais en suis-je responsable ?
C'est bien la question que je me pose...
dmkgbt
Le #26354835
paul
Aïe, pas de réponse…
Sauriez-vous où je dois me renseigner ?



Ces mineures vont être principalement sous votre responsabilité en tant
que parent et responsable légal de la mineure invitante, mais aussi sous
celle de votre mère puisqu'elle dispose de l'usufruit et qu'elle seule
peut vous donner l'autorisation de jouir du bien qui lui appartient.

En gros, oui, il vaut mieux 1) que votre mère autorise par écrit votre
fille à recevoir ses copines, sous votre responsabilité et qu'elle
vérifie si son assurance couvre bien l'usage d'habitation 2) que vous
fassiez un courrier ou un mail - avec demande de réponse - aux parents
des mineures pour leur expliquer les conditions d'hébergement et leur
demander leur autorisation de recevoir leurs enfants dans ce local.

Vous vous retrouverez ainsi dans la situation de responsable civil de
ces mineures.
Vérifiez donc avec votre propre assurance responsabilité civile si tout
est correct.

Merci
PAul



Cordialement


--
Signature en révision
Colonial2015
Le #26354834
paul vient de nous annoncer :
On 2015-05-29 10:07:18 +0000, Colonial2015
paul a pensé très fort :

Je pense envoyer un mail aux parents pour leur demander leur accord à ce
que leur enfant séjourne dans ces conditions.
- Est-ce suffisant ?




Tout dépend de ce que ces chipies entendent faire de leurs soirées!



Oui c'est sûr !
Mais en suis-je responsable ?
C'est bien la question que je me pose...



La réponse de Dominique parait complète. Toutefois, par sécurité, il
vaudrait mieux demander aussi à jr et à Christian Navis

--
"Quand les peuples cessent d'estimer, ils cessent d'obéir" (Antoine de
Rivarol)
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