Responsabilité des hébergeurs ..
Le
Xavier Roche
Comment faire fermer un site Web en quelques heures sur un hébergeur en
Europe ? Envoyer une plainte depuis un compte hotmail, en se prétendant
représentant d'ayants-droits signalant une violation de propriété
intellectuelle, et le tour est joué depx fois sur dix. Le test a été
réalisé par une équipe aux Pays Bas pour tester l'interprétation des
directives européennes concernant la protection de la propriété
intellectuelle.
"Under the European E-Commerce directive internet hosting providers risk
liability for apparently illegal content from their customers. Once they
are notified, they should take immediate action to block or remove the
content."
Une expérience riche en enseignements, notamment sur la paresse et la
couardise de la plupart des prestataires en hébergement: absence de
vérifications solides, notifications auprès du client très laconiques
(ou pas de notification du tout), et ce sur une simple notification
depuis un compte gratuit.
<http://www.bof.nl/docs/researchpaperSANE.pdf>
La LCEN (ou ses équivalents dans les autres pays de la communauté) n'a
apparamment pas besoin d'être très stricte: les hébergeurs se chargent
de la durcir ..
Europe ? Envoyer une plainte depuis un compte hotmail, en se prétendant
représentant d'ayants-droits signalant une violation de propriété
intellectuelle, et le tour est joué depx fois sur dix. Le test a été
réalisé par une équipe aux Pays Bas pour tester l'interprétation des
directives européennes concernant la protection de la propriété
intellectuelle.
"Under the European E-Commerce directive internet hosting providers risk
liability for apparently illegal content from their customers. Once they
are notified, they should take immediate action to block or remove the
content."
Une expérience riche en enseignements, notamment sur la paresse et la
couardise de la plupart des prestataires en hébergement: absence de
vérifications solides, notifications auprès du client très laconiques
(ou pas de notification du tout), et ce sur une simple notification
depuis un compte gratuit.
<http://www.bof.nl/docs/researchpaperSANE.pdf>
La LCEN (ou ses équivalents dans les autres pays de la communauté) n'a
apparamment pas besoin d'être très stricte: les hébergeurs se chargent
de la durcir ..
Poser une question
La LCEN (faut voir les transpositions qu'ont faite les autres pays, il y
a une certaine liberté pour cela) impose que la notification soit faite
par LRAR ou huissier pour que la responsabilité de l'hébergeur ne soit
pas mise en cause
Cependant, un hébergeur a parfaitement le droit d'inclure des clauses
lui permettant de fermer un site s'il y a violation des droits d'auteur,
même sans plainte
Pour cela il faudrait qu'il connaisse l'auteur réel.
Pas besoin.
Une oeuvre, quelle qu'elle soit, s'il elle n'est pas assortie d'un
descriptif permissif au niveau de son utilisation est réputée etre soumise
aux droits d'auteurs classiques. Il est également interdit de diffuser une
oeuvre sans la license libre qui y est associée (le cas echeant)
Donc un site web distribuant du contenu artistique en ligne sans license
distribuée en meme temps est *quoi qu'il arrive* en marge de la loi.
Reste le cas des droits d'auteurs eteints. Mais généralement, quand on
diffuse une oeuvre, on diffuse egalement le nom de l'artiste. Partant de la,
il est assez simple de determiner la date de son deces.
???
Ah bon. Mon site Web, montrant mes photos, mes écrits est donc illégal ?
;-))
En raison de quel article du CPI ?
Jean