responsabilité des modérateurs d'un forum dans certains cas

Le
siger
Bonjour,

à propos de la responsabilité des modérateurs de forums sur le web on
trouve des choses, mais ce que je trouve reste général, voilà le cas
auquel je pense :

Par exemple sur un forum de bricolage, quelqu'un dit "il ne faut
surtout pas mettre d'aération ou de ventillation quand tu installes une
chaudière à gaz".

Ici il y a un risque de mort.

Que doit réglementairement faire un modérateur ? J'ai lu que l'auteur
était responsable, mais que si le modérateur laissait certains messages
il était "complice". C'est le cas ici ?

Si c'est le modérateur qui a écrit le message, y a t-il une importance
différente ? Je veux dire : quelqu'un qui arrive sur le forum et n'y
connait rien aura peut-être tendance à moins douter de ce qu'il lit si
c'est écrit par un modérateur.

J'ai parlé du modérateur, mais qu'en est-il du propriétaire du forum ?

--
siger
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siger
Le #24287351
Je vois que personne n'a d'idée sur le sujet.

Savez vous où je pourais trouver ce genre de renseignement ? Quels sont
les mots à utiliser dans une recherche qui donneraient des résultats
plus précis que modérateur, forum, responsabilité...


siger a écrit :

Bonjour,

à propos de la responsabilité des modérateurs de forums sur le web
on trouve des choses, mais ce que je trouve reste général, voilà
le cas auquel je pense :

Par exemple sur un forum de bricolage, quelqu'un dit "il ne faut
surtout pas mettre d'aération ou de ventillation quand tu
installes une chaudière à gaz".

Ici il y a un risque de mort.

Que doit réglementairement faire un modérateur ? J'ai lu que
l'auteur était responsable, mais que si le modérateur laissait
certains messages il était "complice". C'est le cas ici ?

Si c'est le modérateur qui a écrit le message, y a t-il une
importance différente ? Je veux dire : quelqu'un qui arrive sur le
forum et n'y connait rien aura peut-être tendance à moins douter
de ce qu'il lit si c'est écrit par un modérateur.

J'ai parlé du modérateur, mais qu'en est-il du propriétaire du
forum ?






--
siger
moisse
Le #24288031
siger vient de nous annoncer :
Bonjour,

à propos de la responsabilité des modérateurs de forums sur le web on
trouve des choses, mais ce que je trouve reste général, voilà le cas
auquel je pense :

Par exemple sur un forum de bricolage, quelqu'un dit "il ne faut
surtout pas mettre d'aération ou de ventillation quand tu installes une
chaudière à gaz".

Ici il y a un risque de mort.

Que doit réglementairement faire un modérateur ? J'ai lu que l'auteur
était responsable, mais que si le modérateur laissait certains messages
il était "complice". C'est le cas ici ?



La complicité implique le volontariat.
Le défaut de surveillance ou la négligeance peuvent engager la
responsabilité du modérateur, mais la qualification pénale est
différente.
Dans le cas que vous citez le modérateur doit avoir assez de bon sens
pour vérifier la petinance des propos.

Si c'est le modérateur qui a écrit le message, y a t-il une importance
différente ? Je veux dire : quelqu'un qui arrive sur le forum et n'y
connait rien aura peut-être tendance à moins douter de ce qu'il lit si
c'est écrit par un modérateur.


Cela ne supprime pas la qualité de jugement qu'un adulte normalement
éclairé doit posséder.


J'ai parlé du modérateur, mais qu'en est-il du propriétaire du forum ?


Le modérateur tient ses droits du propriétaire, qui dirige en fait la
publication.
siger
Le #24288151
moisse a écrit :

siger vient de nous annoncer :

à propos de la responsabilité des modérateurs de forums sur le
web on trouve des choses, mais ce que je trouve reste général,
voilà le cas auquel je pense :

Par exemple sur un forum de bricolage, quelqu'un dit "il ne faut
surtout pas mettre d'aération ou de ventillation quand tu
installes une chaudière à gaz".

Ici il y a un risque de mort.

Que doit réglementairement faire un modérateur ? J'ai lu que
l'auteur était responsable, mais que si le modérateur laissait
certains messages il était "complice". C'est le cas ici ?




La complicité implique le volontariat.
Le défaut de surveillance ou la négligeance peuvent engager la
responsabilité du modérateur, mais la qualification pénale est
différente.
Dans le cas que vous citez le modérateur doit avoir assez de bon
sens pour vérifier la petinance des propos.



Merci pour ces précisions. Par contre moi je n'ai pas été assez
précis : Je pensais au cas où le modérateur a forcément vu le message
en question puisqu'il y a répondu,
- soit sans signaler que le message auquel il répond contient des
informations dangereuses
- voire même en approuvant, au moins implicitement, ce message.


--
siger
moisse
Le #24289791
siger avait énoncé :
moisse a écrit :

siger vient de nous annoncer :



à propos de la responsabilité des modérateurs de forums sur le
web on trouve des choses, mais ce que je trouve reste général,
voilà le cas auquel je pense :

Par exemple sur un forum de bricolage, quelqu'un dit "il ne faut
surtout pas mettre d'aération ou de ventillation quand tu
installes une chaudière à gaz".

Ici il y a un risque de mort.

Que doit réglementairement faire un modérateur ? J'ai lu que
l'auteur était responsable, mais que si le modérateur laissait
certains messages il était "complice". C'est le cas ici ?






La complicité implique le volontariat.
Le défaut de surveillance ou la négligeance peuvent engager la
responsabilité du modérateur, mais la qualification pénale est
différente.
Dans le cas que vous citez le modérateur doit avoir assez de bon
sens pour vérifier la petinance des propos.



Merci pour ces précisions. Par contre moi je n'ai pas été assez
précis : Je pensais au cas où le modérateur a forcément vu le message
en question puisqu'il y a répondu,
- soit sans signaler que le message auquel il répond contient des
informations dangereuses
- voire même en approuvant, au moins implicitement, ce message.



En matière pénale l'interprétation doit être stricte. Les "implicites"
ou "non réponse" n'ont pas cours.
Il n'y a pas de règles spéciales, ce sont les codes habituels (code
civil et pénal) qui sont d'application.
Le contentieux né à l'occasion de l'excercice de l'édition est
abondant, et il y a tout à parier que les décisions à venir en
tiendront compte.
siger
Le #24289861
moisse a écrit :

siger avait énoncé :

Merci pour ces précisions. Par contre moi je n'ai pas été assez
précis : Je pensais au cas où le modérateur a forcément vu le
message en question puisqu'il y a répondu,
- soit sans signaler que le message auquel il répond contient
des informations dangereuses
- voire même en approuvant, au moins implicitement, ce message.



En matière pénale l'interprétation doit être stricte. Les
"implicites" ou "non réponse" n'ont pas cours.
Il n'y a pas de règles spéciales, ce sont les codes habituels
(code civil et pénal) qui sont d'application.



D'accord, merci.

Et si on oublie le "au moins implicitement" de ma réponse ?

--
siger
Michelle Niouz
Le #24290661
siger a formulé ce jeudi :
moisse a écrit :

siger avait énoncé :



Merci pour ces précisions. Par contre moi je n'ai pas été assez
précis : Je pensais au cas où le modérateur a forcément vu le
message en question puisqu'il y a répondu,
- soit sans signaler que le message auquel il répond contient
des informations dangereuses
- voire même en approuvant, au moins implicitement, ce message.





En matière pénale l'interprétation doit être stricte. Les
"implicites" ou "non réponse" n'ont pas cours.
Il n'y a pas de règles spéciales, ce sont les codes habituels
(code civil et pénal) qui sont d'application.



D'accord, merci.

Et si on oublie le "au moins implicitement" de ma réponse ?



En général on met en garde dans la charte du forum et à plusieurs
endroits sur le fait que ce sont des "amateurs" qui répondent, et de ne
pas prendre pour argent comptant les réponses que l'on lit...

Il n'y a qu'à voir le nombre d'aneries dangereuses publiées dans des
forums informatiques ou médicaux ou juridiques (sans parler d'usenet
;)) !

Un procès serait surement intéressant, encore faut-il que plainte soit
posée !
JCL
Le #24296391
Le 01/03/2012, Michelle Niouz a supposé :

Il n'y a qu'à voir le nombre d'aneries dangereuses publiées dans des forums
informatiques ou médicaux ou juridiques (sans parler d'usenet ;)) !

Un procès serait surement intéressant, encore faut-il que plainte soit posée
!



Un procès pour quel motif? Si l'intervenant est un professionnel qui
s'engage sur la réponse en tant que professionnel de la question, le
procès peut avoir une raison d'être. Mais sinon, cela revient à faire
un procès à Mme Michu, qui affirme que l'absorption de clous de
girofles évite d'aller consulter le médecin.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Michelle Niouz
Le #24305621
JCL avait prétendu :
Le 01/03/2012, Michelle Niouz a supposé :

Il n'y a qu'à voir le nombre d'aneries dangereuses publiées dans des forums
informatiques ou médicaux ou juridiques (sans parler d'usenet ;)) !

Un procès serait surement intéressant, encore faut-il que plainte soit
posée !



Un procès pour quel motif? Si l'intervenant est un professionnel qui s'engage
sur la réponse en tant que professionnel de la question, le procès peut avoir
une raison d'être.



Se poserait déja le problème de l'identification de la personne qui a
tapoté le message sur le forum

Mais sinon, cela revient à faire un procès à Mme Michu,
qui affirme que l'absorption de clous de girofles évite d'aller consulter le
médecin.



C'est un peu ce que je sous-entendais par "intéressant" ;)
JCL
Le #24308831
Michelle Niouz vient de nous annoncer :

Mais sinon, cela revient à faire un procès à Mme Michu, qui affirme que
l'absorption de clous de girofles évite d'aller consulter le médecin.



C'est un peu ce que je sous-entendais par "intéressant" ;)



Ah d'accord... :-)

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
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