soit le cas suivant :
un jeune homme de 19 ans ne vis plus chez parents
mais il mène une vie de délinquant...
L'enfant n'ayant aucune ressource pécuniaire, qu'adviendra-t-il s'il cause
des
dommages ( l'enfant n'étant pas solvable, va-t-on chercher auprès des
parents ? ).
Et y a-t-il un moyen juridique ou civil de se désolidariser complétement
d'un enfant dans ce cas ?
Merci ( c'est pour renseigner un père anxieux ;-) )
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"Stan" a écrit dans le message de news: 44202b5f$0$21288$
bonjour,
soit le cas suivant : un jeune homme de 19 ans ne vis plus chez parents mais il mène une vie de délinquant... L'enfant n'ayant aucune ressource pécuniaire, qu'adviendra-t-il s'il cause des dommages ( l'enfant n'étant pas solvable, va-t-on chercher auprès des parents ? ).
Et y a-t-il un moyen juridique ou civil de se désolidariser complétement d'un enfant dans ce cas ?
Merci ( c'est pour renseigner un père anxieux ;-) )
-- -Stan a mon avis il a 19 ans il est donc majeur pénal, il est responsable de ses actes solvable ou pas en cas de jugement il risque de faire des travaux d'interêt général pour "l'occuper"
"Stan" <none@none.fr> a écrit dans le message de news:
44202b5f$0$21288$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
bonjour,
soit le cas suivant :
un jeune homme de 19 ans ne vis plus chez parents
mais il mène une vie de délinquant...
L'enfant n'ayant aucune ressource pécuniaire, qu'adviendra-t-il s'il cause
des
dommages ( l'enfant n'étant pas solvable, va-t-on chercher auprès des
parents ? ).
Et y a-t-il un moyen juridique ou civil de se désolidariser complétement
d'un enfant dans ce cas ?
Merci ( c'est pour renseigner un père anxieux ;-) )
--
-Stan
a mon avis il a 19 ans il est donc majeur pénal, il est responsable de ses
actes solvable ou pas en cas de jugement il risque de faire des travaux
d'interêt général pour "l'occuper"
"Stan" a écrit dans le message de news: 44202b5f$0$21288$
bonjour,
soit le cas suivant : un jeune homme de 19 ans ne vis plus chez parents mais il mène une vie de délinquant... L'enfant n'ayant aucune ressource pécuniaire, qu'adviendra-t-il s'il cause des dommages ( l'enfant n'étant pas solvable, va-t-on chercher auprès des parents ? ).
Et y a-t-il un moyen juridique ou civil de se désolidariser complétement d'un enfant dans ce cas ?
Merci ( c'est pour renseigner un père anxieux ;-) )
-- -Stan a mon avis il a 19 ans il est donc majeur pénal, il est responsable de ses actes solvable ou pas en cas de jugement il risque de faire des travaux d'interêt général pour "l'occuper"
