responsabilite et pedibus

Le
djeel
Salut !
Un pedibus est envisagé sur ma commune.
Précisions sur ce qu'est un pedibus :
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/guides_pratiques/GP_pedibus.pdf

Trouvant l'idée intéressante, je me documente.
Je souhaiterais vous poser une question sur la responsabilité des
accompagnateurs.

Dans le document
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/deplacements/Pedibus/3-fichespdibus_mthodes_.pdf
il est écrit page 31 :
"C'est toujours la responsabilité des parents qui s'applique pour les
dommages commis par leurs enfants (responsabilité civile, sans faute,
fondée sur la notion de garde)"
Pourtant les enfants sont alors sous la garde d'un autre adulte que les
parents ; la responsabilité de cet adulte ne sera-t-elle jamais engagée ?
les deux exemples cités dans le document disent :
"un enfant bouscule et blesse un autre enfant" : ne pourra-t-on
reprocher à l'accompagnateur de n'avoir pas suffisamment surveillé pour
empêcher bousculade et blessure ?
"L'enfant manque le pedibus" Il court pour le rattraper et se blesse.
Vraiment aucune responsabilité de l'accompagnateur ?
Merci de vos éclaircissements

--
Djeel
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GérarD
Le #18995801
>
Dans le document
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/deplacements/Pedibus/3-fichespdibus_mthodes_.pdf
il est écrit page 31 :
"C'est toujours la responsabilité des parents qui s'applique pour les
dommages commis par leurs enfants (responsabilité civile, sans faute,
fondée sur la notion de garde)"
Pourtant les enfants sont alors sous la garde d'un autre adulte que les
parents ; la responsabilité de cet adulte ne sera-t-elle jamais engagée ?
les deux exemples cités dans le document disent :
"un enfant bouscule et blesse un autre enfant..." : ne pourra-t-on
reprocher à l'accompagnateur de n'avoir pas suffisamment surveillé pour
empêcher bousculade et blessure ?
"L'enfant manque le pedibus..." Il court pour le rattraper et se blesse.
Vraiment aucune responsabilité de l'accompagnateur ?
Merci de vos éclaircissements...

--
Djeel




La responsabilité de l'établissement -ou de ses connexions en cas d'activité
annexe- ne peut être acquise qu'à partir du moment où il y a eu réception de
l'enfant par le corps enseignant ou par les personnes déléguées à cet effet
dans le cadre normal du lieu d'enseignement, pour la durée habituellement
prévue dans le cadre de l'enseignement. (me demande pas la référence ... je
chercherai, demain)

Hors ce cas, la prise en charge du risque de transport ne peut être ainsi
éventuellement assurée que par le transporteur.

N'ayant pas de transporteur désigné autre que que le gamin lui-même, ce sont
donc ses tuteurs légaux qui sont responsables*

Je dirai que tu as même un indice de la réponse quand tu penses qu'il t'es
proposé une assurance-trajet pour tes gamins ...

* La mise à disposition d'un service gratuit par la Mairie n'entraîne pas
automatiquement sa responsabilité en cas d'accident ; il convient alors de
déterminer si une faute a été commise (si toutes les conditions ont été
prises pour assurer la sécurité, çà sera dur).

GérarD.
djeel
Le #18996291
GérarD a écrit :

La responsabilité de l'établissement -ou de ses connexions en cas
d'activité annexe- ne peut être acquise qu'à partir du moment où il y a
eu réception de l'enfant par le corps enseignant ou par les personnes
déléguées à cet effet dans le cadre normal du lieu d'enseignement, pour
la durée habituellement prévue dans le cadre de l'enseignement. (me
demande pas la référence ... je chercherai, demain)



Heu, le pédibus n'a rien à voir avec l'enseignement !

Hors ce cas, la prise en charge du risque de transport ne peut être
ainsi éventuellement assurée que par le transporteur.



Le pédibus est donc assimilé à un transporteur ?

N'ayant pas de transporteur désigné autre que que le gamin lui-même, ce
sont donc ses tuteurs légaux qui sont responsables*



Il y a deux adultes qui prennent en charge les enfants et les accompagnent
à pied jusqu'à l'école

Je dirai que tu as même un indice de la réponse quand tu penses qu'il
t'es proposé une assurance-trajet pour tes gamins ...



Ce qui m'intéresse, c'est le cas ou le pédibus n'est pas organisé par une
mairie, mais par une association.
Merci de ton aide en tout cas !
Cordialement


--
Djeel
R1
Le #18996431
>> "L'enfant manque le pedibus..." Il court pour le rattraper et se blesse.
Vraiment aucune responsabilité de l'accompagnateur ?




L'accompagnateur prendrait une responsabilité parce que l'enfant est en
retard pour se préparer le matin? Ce serait la mort de tout ces systèmes!
djeel
Le #18999331
R1 a écrit :

L'accompagnateur prendrait une responsabilité parce que l'enfant est en
retard pour se préparer le matin? Ce serait la mort de tout ces systèmes!



J'ai peur que oui, si les choses ne sont pas clairement définies !
Je crains en effet la situation où l'enfant vient tout seul à l'arrêt du
pédibus, et le rate.
Je me demande s'il ne faudrait pas exiger des parents l'obligation de
conduire eux-mêmes leur enfant à l'arrêt, pour qu'il y ait "remise en mains
propres" de l'enfant à l'accompagnateur, excluant peut-être de la sorte
tout problème.
Qu'en penses-tu ?
Cordialement

--
Djeel
_ _ vocatus
Le #19004981
"djeel" 49cdf6fd$0$10131$
.
Je me demande s'il ne faudrait pas exiger des parents l'obligation de
conduire eux-mêmes leur enfant à l'arrêt, pour qu'il y ait "remise en
mains propres" de l'enfant à l'accompagnateur, excluant peut-être de la
sorte tout problème.
Qu'en penses-tu ?
Cordialement

--
Djeel



Bonjour

C'est la moindre des choses mais cela correspondrait à l' "abandon"
( ou la remise )
actuel d'un gamin au portail de l'école
ce qui dans le cas d'un contentieux assimilerait le pedibus au
fonctionnement
normal de l'ecole..
ce qui n'est pas le cas puisque ses horaires sont en dehors de ceux légaux
de l'école.

Pratiquement
l'organisation, le fonctionnement et le contrôle sont à charge
et de la compétence exclusive de la commune via son CCASS délégué à asso.
Le type de cheminement en groupe ne se différencie pas de celui d'une sortie
scolaire usuelle ( piscine, champêtre, carnaval ...)
en compagnie d'enseignants/parents et depuis l'ecole
situation souvent aidée par les municipaux
Les gilets c'est bien ( faut les habituer à l'uniforme envisagé par les
sarks à darcos )
mais pour les plus petits une grosse corde
tenue à une main par le rang sur la bordure extérieure c'est mieux

La commune procède en général quand ce systeme s'est révélé opérationnel
et durable à des aménagemenst spécifiques de voirie et abords
principalement des rembardes dans les courbes pour que le 1000pattes
souvent trop long par un étirement naturel ne louvoie
pas sur la chaussée .
( dans une courbe à droite si le pneu avant gauche tombe du
trottoir vous avez tout l'essieu arrière aveugle qui se déporte
et l'accompagnateur arrière n'a pas toujours
le temps de réagir )

Il serait souhaitable de diminuer la taille des wagons
* car il crée aussi des bouchons en squattant trop longtemps les passages
pietons *
ce qui est tres désagréable quand vous patientez sur la branche ..écourtée
à 30 secondes d'un systeme global de feux tricolores .
le petit train faisant en général le tour de l'intersection en mordant un
chouias
sur les temps alloués par les feux et pour ne pas se désodilariser

C'est un bon systeme
.. mais peut-être collectiviste, adapté pour encadrer des gamins nunuches
mais il ne faudrait pas leur tenir la main trop longtemps afin de ne pas les
rendre irresponsable lachés hors situation de groupe
A notre époque on aimait bien rentrer quand on voulait , avec qui on voulait
faire un détour par chez le boulanger ou faire un détour tout
simplement
cracher dans la rivière , faire le coup de poing à l'occasion
...bref ...se défouler
.
Victor
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