Responsabilité retractation paiement (CB volée par exemple)
Le
MTAP
Je me pose la question suivante:
Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte
bleue en utilisant les services d'un site spécialisé dans les paiements.
C'est le site Y qui accepte les paiements à son propre compte et reverse
ensuite les sommes (moins les frais et commissions) au site X
Le site Y utilise le logiciel de paiement de sa banque Z
Si un utilisateur malhonnête paie avec une carte bleue volée ou détournée et
qu'ensuite le véritable possesseur de la carte bleue demande à récupérer ses
fonds auprès de sa banque, qui va perdre ladite somme?
La banque Z est-elle seule responsable parce qu'elle n'a pas vérifié
suffisamment la validité de la CB?
Le site Y va-t-il être débité de la somme correspondante?
Le site X qui a mis sa confiance dans un système de paiement, va-t-il lui
aussi être débité de ladite somme et être ainsi le véritable perdant
puisqu'il aura vraisemblablement livré la marchandise?
Merci de vos infos.
Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par CB
sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de choses.
Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte
bleue en utilisant les services d'un site spécialisé dans les paiements.
C'est le site Y qui accepte les paiements à son propre compte et reverse
ensuite les sommes (moins les frais et commissions) au site X
Le site Y utilise le logiciel de paiement de sa banque Z
Si un utilisateur malhonnête paie avec une carte bleue volée ou détournée et
qu'ensuite le véritable possesseur de la carte bleue demande à récupérer ses
fonds auprès de sa banque, qui va perdre ladite somme?
La banque Z est-elle seule responsable parce qu'elle n'a pas vérifié
suffisamment la validité de la CB?
Le site Y va-t-il être débité de la somme correspondante?
Le site X qui a mis sa confiance dans un système de paiement, va-t-il lui
aussi être débité de ladite somme et être ainsi le véritable perdant
puisqu'il aura vraisemblablement livré la marchandise?
Merci de vos infos.
Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par CB
sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de choses.
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CB
C'est la banque qui rembourse et qui voit avec son client apres.
Il y'a fort a parier que ce soit le X de ton exemple qui fasse les frais de
tout ca.
On Wed, 11 Aug 2004 08:40:12 +0200, MTAP
A priori, X. Sauf si Y a "garanti" d'une façon ou d'une autre la
transaction, pensant avoir pris assez de mesures de vérification pour ne
pas prendre de risque, auquel cas c'est Y. Pour la banque, une transaction
VAD (vente à distance) n'est jamais garantie.
Non, puisque le numéro de CB peut tout à fait être valide et tout ça. Mais
comme il n'y a pas de vérification ni de la puce ni de la bande, ni saisie
et vérification du code, la banque donne juste une autorisation "best
effort" qui ne l'engage pas à grand chose (en gros, uniquement à payer si
la transaction est légitime, ça protège contre une absence de fonds
uniquement).
Oui, plus des frais.
Très vraisemblablement, oui.
Il faut bien lire son contrat avec le fournisseur de la solution de
paiement, c'est très instructif. Et prendre un certain nombre de mesures
pour limiter la casse:
- refuser les commandes un peu grosses dans des pays pas très civilisés
- refuser les livraisons sur des boîtes postales
- si le montant est un peu important, demander une copie de la carte, du
relevé bancaire associé, etc.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Cependant, sur un site marchand ou al personne achète en temps réel en
passant par le fournisseur de moyen de paiement, il n'est pas possible de
demander la copie de la CB, ni autres infos.
Le commerçant final n'a jamais entre les mains les infos bancaires du
client, seule le site intermédiaire possède ces infos.
La seule chose faisable est la limite du montant de la transaction.
La limite à certains pays est faisable et de toutes façons, je n'accepte aps
les livraisons vers des boites postales (UPS et autres transporteurs
n'acceptent d'ailleurs pas)
------------------------------------------------------------------
"Jacques Caron" news:
lui
d'une première transaction (fax ou courrier) losque le montant est
important.
D'autres sites refusent le paiement par CB à partir d'une certaine somme.
J'ai commandé il y a quelques temps une série de PC chez une fournisseur.
J'ai payé en ligne avec une CB. Ils m'ont envoyé un mail quelques heures
plus tard pour me demander des justificatifs: copie de la carte, de
l'en-tête du relevé bancaire, etc. Ceci à la demande de Fia-net qui est un
organisme qui garantit les paiements CB moyennant un certain nombre de
précautions supplémentaires commes celles-ci.
Effectivement, dans certains cas c'est un peu plus compliqué, mais je
suppose que dans le cas de Fia-net ils ont accès aux informations des deux
côtés.
Jacques.
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