Responsabilité société après sa cloture

Le
Flap
Bonjour,

Une société type SARL exerçant une activité comme par exemple celle de
marchand de biens cloture son activité avec un bilan bénéficiare.
Quelle est alors sa responsabilité une fois qu'elle n'existe plus???
J'ai entendu dire qu'une responsabilité persiste sur une durée de 10 ans???
Est-ce exact??? Je pensais personnellement qu'il n'y avait plus aucun
recours possible lorsque la société n'existait plus?
Il est possible d'attaquer une personne morale n'existant plus???

Merci par avance pour vos réponses ;-)
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Le #15836101
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Flap a écrit :
Bonjour,

Une société type SARL exerçant une activité comme par exemple celle de
marchand de biens cloture son activité avec un bilan bénéficiare.
Quelle est alors sa responsabilité une fois qu'elle n'existe plus???
J'ai entendu dire qu'une responsabilité persiste sur une durée de 10 ans???
Est-ce exact??? Je pensais personnellement qu'il n'y avait plus aucun
recours possible lorsque la société n'existait plus...?
Il est possible d'attaquer une personne morale n'existant plus???

Merci par avance pour vos réponses ;-)




Flap
Le #15836011
Merci! je fais suivre ;-)


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Flap a écrit :
Bonjour,

Une société type SARL exerçant une activité comme par exemple celle de
marchand de biens cloture son activité avec un bilan bénéficiare.
Quelle est alors sa responsabilité une fois qu'elle n'existe plus???
J'ai entendu dire qu'une responsabilité persiste sur une durée de 10
ans??? Est-ce exact??? Je pensais personnellement qu'il n'y avait plus
aucun recours possible lorsque la société n'existait plus...?
Il est possible d'attaquer une personne morale n'existant plus???

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