Responsabilité du titulaire d'un blog

Le
ricazerty
Dans le cadre de la campagne des élections municipales,
une liste offre la possibilité d'ajouter des commentaires
aux articles qu'elle publie sur son blog, offre accompagnée
des avertissements traditionnels suivants:
- "Attention ce blog modère les commentaires. Votre
commentaire sera visible uniquement s'il est validé par
l'auteur du blog".
- " Nous vous rappelons que vous êtes responsable du
contenu des commentaires que vous publiez.
Votre adresse IP () sera archivé".

Le discours de la dite liste insistant sur la "transparence",
j'utilise cette offre à commenter en faisant remarquer, en
termes plus diplomates, que cette modération est justement
un contre-exemple de transparence. A quoi la réponse
suivante m'est aussitôt adressée:

"Vous n'avez peut-être pas connaissance des règles et lois
en vigueur, mais Internet bien qu'étant un lieu d'échange
inégalé, est aussi un lieu régulé et notre soucis est de
répondre à ces exigences.
" Ainsi la LCEN (Loi n)2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique (voir lien) régule
en partie l'internet et précise notamment en ce qui concerne
des propos illicites dans son art. 6-2 que => " dès le
moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi
promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible" ceci afin de ne pas en avoir la responsabilité."

Que pensez-vous de cette argumentation?


http://209.85.129.104/search?qÊche:AV3bZ6hYxI4J:www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf%3Fnumjo%3DECOX0200175L+LCEN+2004-575&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr&lr=lang_fr
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Laurent Jumet
Le #15855191
Hello ricazerty !

"ricazerty"
"Vous n'avez peut-être pas connaissance des règles et lois
en vigueur, mais Internet bien qu'étant un lieu d'échange
inégalé, est aussi un lieu régulé et notre soucis est de
répondre à ces exigences.
" Ainsi la LCEN (Loi n)2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique (voir lien) régule
en partie l'internet et précise notamment en ce qui concerne
des propos illicites dans son art. 6-2 que => "... dès le
moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi
promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible" ceci afin de ne pas en avoir la responsabilité."



Que pensez-vous de cette argumentation?...



C'est un peu cela le principe: les hébergeurs ne sont pas *a priori* responsables de ce qui transite à travers eux, jusqu'au moment où ils en sont avertis. S'ils ne font rien face à l'illégalité et surtout l'illégalité grave genre pédophilie ou terrorisme, alors il deviennent complices potentiels.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Albert ARIBAUD
Le #15855161
Le Fri, 01 Feb 2008 12:09:55 +0100, ricazerty a écrit:

Dans le cadre de la campagne des élections municipales, une liste offre
la possibilité d'ajouter des commentaires aux articles qu'elle publie
sur son blog, offre accompagnée des avertissements traditionnels
suivants: - "Attention ce blog modère les commentaires. Votre
commentaire sera visible uniquement s'il est validé par l'auteur du
blog".
- " Nous vous rappelons que vous êtes responsable du
contenu des commentaires que vous publiez. Votre adresse IP (...) sera
archivé".

Le discours de la dite liste insistant sur la "transparence", j'utilise
cette offre à commenter en faisant remarquer, en termes plus diplomates,
que cette modération est justement un contre-exemple de transparence. A
quoi la réponse suivante m'est aussitôt adressée:

"Vous n'avez peut-être pas connaissance des règles et lois
en vigueur, mais Internet bien qu'étant un lieu d'échange inégalé, est
aussi un lieu régulé et notre soucis est de répondre à ces exigences.
" Ainsi la LCEN (Loi n)2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique (voir lien) régule en partie
l'internet et précise notamment en ce qui concerne des propos
illicites dans son art. 6-2 que => "... dès le moment où elles en ont
eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces
données ou en rendre l'accès impossible" ceci afin de ne pas en avoir
la responsabilité."

Que pensez-vous de cette argumentation?...



Qu'en effet la LCEN impose aux responsables de blogs et forums une
obligation d'agir promptement en cas de propos litigieux dûment signalés,
donc qu'à ce titre la modération a posteriori des commentaires 'un blog
est une nécessité.

Que par ailleurs, le titulaire d'un blog peut fort bien décider d'une
modération a priori (que la LCEN n'impose pas), dès lors que le respect
du droit de réponse est lui aussi garanti.

Amicalement,
--
Albert.
ricazerty
Le #15855111
"Laurent Jumet"/"Ricazerty"

"Vous n'avez peut-être pas connaissance des règles et lois
en vigueur, mais Internet bien qu'étant un lieu d'échange
inégalé, est aussi un lieu régulé et notre soucis est de
répondre à ces exigences.
" Ainsi la LCEN (Loi n)2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique (voir lien) régule
en partie l'internet et précise notamment en ce qui concerne
des propos illicites dans son art. 6-2 que => "... dès le
moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi
promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible" ceci afin de ne pas en avoir la responsabilité."

Que pensez-vous de cette argumentation?...





C'est un peu cela le principe: les hébergeurs ne sont pas
*a priori* responsables de ce qui transite à travers eux,
jusqu'au moment où ils en sont avertis. S'ils ne font rien
face à l'illégalité et surtout l'illégalité grave genre pédophilie
ou terrorisme, alors il deviennent complices potentiels.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM



Salut citoyen de la Cité Ardente !

L'article 6-2 ne concerne-t-il pas uniquement
les fournisseurs d'accès ?...
6-1 => ...personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des
services de communication au public en ligne...
6-2 => ...personnes ... qui assurent ... le stockage de signaux,
d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature
fournis par des destinataires de ces services ...

Le titulaire d'un blog n'est, me semble-t-il, que l'un de ces
destinataires, non?...

Rick
Albert ARIBAUD
Le #15855101
Le Fri, 01 Feb 2008 14:50:52 +0100, ricazerty a écrit:

"Laurent Jumet"/"Ricazerty"

"Vous n'avez peut-être pas connaissance des règles et lois
en vigueur, mais Internet bien qu'étant un lieu d'échange inégalé,
est aussi un lieu régulé et notre soucis est de répondre à ces
exigences.
" Ainsi la LCEN (Loi n)2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique (voir lien) régule en partie
l'internet et précise notamment en ce qui concerne des propos
illicites dans son art. 6-2 que => "... dès le moment où elles en
ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer
ces données ou en rendre l'accès impossible" ceci afin de ne pas en
avoir la responsabilité."

Que pensez-vous de cette argumentation?...





C'est un peu cela le principe: les hébergeurs ne sont pas *a priori*
responsables de ce qui transite à travers eux, jusqu'au moment où ils
en sont avertis. S'ils ne font rien face à l'illégalité et surtout
l'illégalité grave genre pédophilie ou terrorisme, alors il deviennent
complices potentiels. --
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM



Salut citoyen de la Cité Ardente !

L'article 6-2 ne concerne-t-il pas uniquement les fournisseurs d'accès
?...
6-1 => ...personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des
services de communication au public en ligne...
6-2 => ...personnes ... qui assurent ... le stockage de signaux,
d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis
par des destinataires de ces services ...

Le titulaire d'un blog n'est, me semble-t-il, que l'un de ces
destinataires, non?...

Rick



Le bloggeur est le fournisseur d'un service de communication en ligne
(son blog, avec le système de commentaires).

Voir par exemple le site de Maître Eolas qui a un ou deux billets sur les
blogueurs, à commencer par

<http://maitre-eolas.fr/2005/07/14/159-blogueur-et-responsabilite-cas-
pratique>

(recoller l'URL que mon Pan va casser.)

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #15855081
Le Fri, 01 Feb 2008 16:00:55 +0100, ricazerty a écrit:

Le titulaire du forum n'est en tout cas pas inquiété dans cette affaire,
seuls les usagers du "service" sont ici concernés...

Ce qui me porte à croire que le titulaire d'un blog ou forum non modéré
ne peut être tenu pour responsable des interventions de ses visiteurs
dès lors qu'il réagit rapidement en cas de dérapage /dûment signalé/,
que seule l'absence de réaction rapide, a posteriori donc, peut lui être
reprochée.

C'est ça ?

Rick-



Pas exactement. S'il ne donne pas promptement suite aux signalements
conformes, alors il se retrouvera co-responsable éditorial des propos
émis, au titre de la loi de 1881.

Amicalement,
--
Albert.
Roland Garcia
Le #15855071
Albert ARIBAUD a écrit :

Qu'en effet la LCEN impose aux responsables de blogs et forums une
obligation d'agir promptement en cas de propos litigieux dûment signalés,
donc qu'à ce titre la modération a posteriori des commentaires 'un blog
est une nécessité.

Que par ailleurs, le titulaire d'un blog peut fort bien décider d'une
modération a priori (que la LCEN n'impose pas), dès lors que le respect
du droit de réponse est lui aussi garanti.



Ce qui est juridiquement beaucoup plus risqué car modérer a priori c'est
être de fait responsable de la publication.


--
Roland Garcia
ricazerty
Le #15855001
"Roland Garcia"/"Ricazerty"

Albert ARIBAUD a écrit :
Qu'en effet la LCEN impose aux responsables de blogs et
forums une obligation d'agir promptement en cas de propos
litigieux dûment signalés, donc qu'à ce titre la modération
a posteriori des commentaires 'un blog est une nécessité.

Que par ailleurs, le titulaire d'un blog peut fort bien décider
d'une modération a priori (que la LCEN n'impose pas), dès
lors que le respect du droit de réponse est lui aussi garanti.





Ce qui est juridiquement beaucoup plus risqué car modérer
a priori c'est être de fait responsable de la publication.



Voici il me semble un excellent argument en faveur de la
non modération (ou de celle a posteriori...)

Rick
Moisse
Le #15854871
D'une plume alerte, dans le message
47a36dfa$0$30798$,
ricazerty
"Roland Garcia"/"Ricazerty"

Albert ARIBAUD a écrit :
Qu'en effet la LCEN impose aux responsables de blogs et
forums une obligation d'agir promptement en cas de propos
litigieux dûment signalés, donc qu'à ce titre la modération
a posteriori des commentaires 'un blog est une nécessité.

Que par ailleurs, le titulaire d'un blog peut fort bien décider
d'une modération a priori (que la LCEN n'impose pas), dès
lors que le respect du droit de réponse est lui aussi garanti.





Ce qui est juridiquement beaucoup plus risqué car modérer
a priori c'est être de fait responsable de la publication.



Voici il me semble un excellent argument en faveur de la
non modération (ou de celle a posteriori...)

Rick



Oui, sauf quand on tombe sur des "non-conformistes" qui vont polluer le
forum à coup de hors-sujets, pétitions et autres annonces personelles,
quand ce n'est pas de faire prospérer des rumeurs ou autres hoax
Si vous voyez ce que je veux dire.
:-)
--
ricazerty
Le #15853281
"Moisse"/"Ricazerty"

Albert ARIBAUD a écrit :
Qu'en effet la LCEN impose aux responsables de blogs et
forums une obligation d'agir promptement en cas de propos
litigieux dûment signalés, donc qu'à ce titre la modération
a posteriori des commentaires 'un blog est une nécessité.

Que par ailleurs, le titulaire d'un blog peut fort bien décider
d'une modération a priori (que la LCEN n'impose pas), dès
lors que le respect du droit de réponse est lui aussi garanti.









Ce qui est juridiquement beaucoup plus risqué car modérer
a priori c'est être de fait responsable de la publication.







Voici il me semble un excellent argument en faveur de la
non modération (ou de celle a posteriori...)





Oui, sauf quand on tombe sur des "non-conformistes" qui vont polluer le
forum à coup de hors-sujets, pétitions et autres annonces personelles,
quand ce n'est pas de faire prospérer des rumeurs ou autres hoax
Si vous voyez ce que je veux dire.
:-)



Mais rien n'empèche les grincheux de se retrancher prudemment
sur les forums /modérés/ !... ;-))
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