Restaurant et obligation de servir de l'eau en pichet
14 réponses
Stéphane ROMANET
Bonjour à tous,
Ce midi, je suis allé manger en dehors de ma société et avec un collègue,
nous avons pris place à la table d'un restaurant qui proposait un menu à 14
euros. La serveuse nous a pris notre commande et après avoir fait nos choix,
elle nous demande de choisir une consommation, ce à quoi nous avons demandé
de l'eau en carafe. La serveuse nous a dit que la consommation ( comme
marqué tout en bas du menu de façon peu visible ) était obligatoire et que
nous pouvions choisir ce que nous voulions ( vins, bouteille d'Evian ).
Mes questions sont simples :
- Est ce légal d'obliger en plus du menu à prendre au moins une
consommation payante ?
- Si non, quel serait l'article/code qui la contraint à respecter la
volonté d'un client à ne pas consommer de boissons "payantes" ?
En fait, la serveuse ayant été désagréable au plus haut point, nous
souhaiterions lui confirmer que sa pratique est illégale ....
Si un menu est affiché à 14 euros et qu'une consommation complémentaire est
obligatoire, alors, le tarif n'est pas respecté ? Tout cet ensemble ne
constituerai-t-il pas de la vente forcée ( pour la consommation ) et du
refus de vente ( pour un menu ) ?
Comme je souhaiterai revenir vers cette sale personne pour lui laisser
entendre que nous ne sommes absolument pas content de sa façon de faire,
pouvez vous me donner un maximum de référence SVP ?
Dans le cas où la pratique serait illégale, nous est il possible de saisir
la répression des fraudes car à mon sens, cela est un piège à touriste (
pour ne pas donner un autre terme ) ? Et si oui, quelles en sont les
modalités ?
"Stéphane ROMANET" a écrit dans le message de news:3f1d8554$0$27881$
Bonjour à tous,
- Est ce légal d'obliger en plus du menu à prendre au moins une consommation payante ?
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à apporter mais je profite de ce message pour en poser une supplémentaire dans le même registre, histoire de faire un tir groupé...
Donc, mon problème se situe aussi du côté des restaurants : Lorsque sur la carte il est indiqué "coca-cola 33cl : 3 euros" et qu'on nous donne un coca de 25cl sous prétexte que la version bouteille en verre 33 cl n'est plus commercialisée par coca (ce qui reste à prouver !) et qu'on nous facture tout de même 3 euros, est-ce normal ? Je trouve cela franchement malhonnête mais est-ce tout de même "légal" ? De même, la carte doit-elle indiquer la contenance de la boisson servie ? est-ce illégal si ce n'est pas indiqué ?
Voilà pour le complément de questions !
Jérôme
"Stéphane ROMANET" <Stef@nospam.sromanet.com> a écrit dans le message de
news:3f1d8554$0$27881$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
- Est ce légal d'obliger en plus du menu à prendre au moins une
consommation payante ?
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à apporter mais je profite de ce message pour en
poser une supplémentaire dans le même registre, histoire de faire un tir
groupé...
Donc, mon problème se situe aussi du côté des restaurants : Lorsque sur
la carte il est indiqué "coca-cola 33cl : 3 euros" et qu'on nous donne
un coca de 25cl sous prétexte que la version bouteille en verre 33 cl
n'est plus commercialisée par coca (ce qui reste à prouver !) et qu'on
nous facture tout de même 3 euros, est-ce normal ? Je trouve cela
franchement malhonnête mais est-ce tout de même "légal" ?
De même, la carte doit-elle indiquer la contenance de la boisson servie
? est-ce illégal si ce n'est pas indiqué ?
"Stéphane ROMANET" a écrit dans le message de news:3f1d8554$0$27881$
Bonjour à tous,
- Est ce légal d'obliger en plus du menu à prendre au moins une consommation payante ?
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à apporter mais je profite de ce message pour en poser une supplémentaire dans le même registre, histoire de faire un tir groupé...
Donc, mon problème se situe aussi du côté des restaurants : Lorsque sur la carte il est indiqué "coca-cola 33cl : 3 euros" et qu'on nous donne un coca de 25cl sous prétexte que la version bouteille en verre 33 cl n'est plus commercialisée par coca (ce qui reste à prouver !) et qu'on nous facture tout de même 3 euros, est-ce normal ? Je trouve cela franchement malhonnête mais est-ce tout de même "légal" ? De même, la carte doit-elle indiquer la contenance de la boisson servie ? est-ce illégal si ce n'est pas indiqué ?
Voilà pour le complément de questions !
Jérôme
Patrick Texier
Le Tue, 22 Jul 2003 20:41:04 +0200, "Stéphane ROMANET" a écrit :
- Si non, quel serait l'article/code qui la contraint à respecter la volonté d'un client à ne pas consommer de boissons "payantes" ?
Y'en a pas : la carafe d'eau peut être payante si c'est indiqué sur la carte. -- Patrick Texier
Le Tue, 22 Jul 2003 20:41:04 +0200, "Stéphane ROMANET"
<Stef@nospam.sromanet.com> a écrit :
- Si non, quel serait l'article/code qui la contraint à respecter la
volonté d'un client à ne pas consommer de boissons "payantes" ?
Y'en a pas : la carafe d'eau peut être payante si c'est indiqué sur la
carte.
--
Patrick Texier
Le Tue, 22 Jul 2003 20:41:04 +0200, "Stéphane ROMANET" a écrit :
- Si non, quel serait l'article/code qui la contraint à respecter la volonté d'un client à ne pas consommer de boissons "payantes" ?
Y'en a pas : la carafe d'eau peut être payante si c'est indiqué sur la carte. -- Patrick Texier
Desmond Coughlan
Le Tue, 22 Jul 2003 20:41:04 +0200, Stéphane ROMANET a écrit :
Ce midi, je suis allé manger en dehors de ma société et avec un collègue, nous avons pris place à la table d'un restaurant qui proposait un menu à 14 euros. La serveuse nous a pris notre commande et après avoir fait nos choix, elle nous demande de choisir une consommation, ce à quoi nous avons demandé de l'eau en carafe. La serveuse nous a dit que la consommation ( comme marqué tout en bas du menu de façon peu visible ) était obligatoire et que nous pouvions choisir ce que nous voulions ( vins, bouteille d'Evian ). Mes questions sont simples :
{ couic }
J'ai le vague souvenir d'avoir lu quelque part qu'un arrêté du 27 mars 1987 obligeait les restaurants à afficher "boisson comprise", ou "boisson non comprise", et ceci à l'extérieur de l'établissement.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la repression des fraudes, peut verbaliser les contravenants à cet arrêté, l'infraction étant de la 5ème classe, donc une amende de 1.500 ¤ peut être imposée.
Quant à l'eau, le pain, etc., je crois que cela doit être inclus dans le terme "couverts" (donc, affiché à l'extérieur du restaurant), d'après les dispositions de l'arrêté de 1967 qui (à ma connaissance) n'a pas été abrogé par celui de 1987.
Bref, je ne sais pas si ça répond à votre question ... :-(
Le Tue, 22 Jul 2003 20:41:04 +0200, Stéphane ROMANET <Stef@nospam.sromanet.com> a écrit :
Ce midi, je suis allé manger en dehors de ma société et avec un collègue,
nous avons pris place à la table d'un restaurant qui proposait un menu à 14
euros. La serveuse nous a pris notre commande et après avoir fait nos choix,
elle nous demande de choisir une consommation, ce à quoi nous avons demandé
de l'eau en carafe. La serveuse nous a dit que la consommation ( comme
marqué tout en bas du menu de façon peu visible ) était obligatoire et que
nous pouvions choisir ce que nous voulions ( vins, bouteille d'Evian ).
Mes questions sont simples :
{ couic }
J'ai le vague souvenir d'avoir lu quelque part qu'un arrêté du 27 mars 1987
obligeait les restaurants à afficher "boisson comprise", ou "boisson non
comprise", et ceci à l'extérieur de l'établissement.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la
repression des fraudes, peut verbaliser les contravenants à cet arrêté,
l'infraction étant de la 5ème classe, donc une amende de 1.500 ¤ peut être
imposée.
Quant à l'eau, le pain, etc., je crois que cela doit être inclus dans le
terme "couverts" (donc, affiché à l'extérieur du restaurant), d'après les
dispositions de l'arrêté de 1967 qui (à ma connaissance) n'a pas été
abrogé par celui de 1987.
Bref, je ne sais pas si ça répond à votre question ... :-(
Le Tue, 22 Jul 2003 20:41:04 +0200, Stéphane ROMANET a écrit :
Ce midi, je suis allé manger en dehors de ma société et avec un collègue, nous avons pris place à la table d'un restaurant qui proposait un menu à 14 euros. La serveuse nous a pris notre commande et après avoir fait nos choix, elle nous demande de choisir une consommation, ce à quoi nous avons demandé de l'eau en carafe. La serveuse nous a dit que la consommation ( comme marqué tout en bas du menu de façon peu visible ) était obligatoire et que nous pouvions choisir ce que nous voulions ( vins, bouteille d'Evian ). Mes questions sont simples :
{ couic }
J'ai le vague souvenir d'avoir lu quelque part qu'un arrêté du 27 mars 1987 obligeait les restaurants à afficher "boisson comprise", ou "boisson non comprise", et ceci à l'extérieur de l'établissement.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la repression des fraudes, peut verbaliser les contravenants à cet arrêté, l'infraction étant de la 5ème classe, donc une amende de 1.500 ¤ peut être imposée.
Quant à l'eau, le pain, etc., je crois que cela doit être inclus dans le terme "couverts" (donc, affiché à l'extérieur du restaurant), d'après les dispositions de l'arrêté de 1967 qui (à ma connaissance) n'a pas été abrogé par celui de 1987.
Bref, je ne sais pas si ça répond à votre question ... :-(
"En choisissant un plat, le gourmet n'est pas obligé de prendre une boisson, car il est interdit de subordonner une prestation de service à l'achat d'un produit"
Donc il n'était pas obligé de prendre une boisson avec leur menu. Par contre, il est vrai qu'un carafe d'eau peut-etre payante A CONDITION "que son prix soit affiché".
PurL
gratos était "acquise" ...l'arrêté de 1987 n'a pas changé ça ......
Jeter un coup d'oeil à google, il s'avère que j'ai tort ...
"En choisissant un plat, le gourmet n'est pas obligé de prendre une boisson,
car il est interdit de subordonner une prestation de service à l'achat d'un
produit"
Donc il n'était pas obligé de prendre une boisson avec leur menu. Par
contre, il est vrai qu'un carafe d'eau peut-etre payante A CONDITION "que
son prix soit affiché".
"En choisissant un plat, le gourmet n'est pas obligé de prendre une boisson, car il est interdit de subordonner une prestation de service à l'achat d'un produit"
Donc il n'était pas obligé de prendre une boisson avec leur menu. Par contre, il est vrai qu'un carafe d'eau peut-etre payante A CONDITION "que son prix soit affiché".
PurL
Jean-Philippe PAYANT
On Tue, 22 Jul 2003 21:05:19 +0200, "Jérôme" wrote:
"Stéphane ROMANET" a écrit dans le message de news:3f1d8554$0$27881$
- Est ce légal d'obliger en plus du menu à prendre au moins une consommation payante ?
Je suis dans la restauration, je peux dire que: l'obligation de prendre une "bouteille quelconque" relève de la vente forcée. Le seul cas où tu payes l'eau de robinet (verre, carafe) est celui où c'est indiqué dehors.et sur les menus (je n'ai pas le temps de rechercher les textes maintenant, j'essaierai d'ici ce soir). Tu peux saisir sans problème la répression des fraudes.
Donc, mon problème se situe aussi du côté des restaurants : Lorsque sur la carte il est indiqué "coca-cola 33cl : 3 euros" et qu'on nous donne un coca de 25cl sous prétexte que la version bouteille en verre 33 cl n'est plus commercialisée par coca (ce qui reste à prouver !) et qu'on
Dans ce cas, c'est de la publicité mensongère. (idem pour les textes, j'essaierai de chercher ce soit).
--
Chaque problème a sa solution. S'il n'y a pas de solution, alors, il n'y a pas de problème. (Vieil adage du professeur Shadocko).
Amicalement, Jean-Philippe mailto:
La cuisine vous intéresse, FAQ - FRC : http://faqfrc.free.fr/
On Tue, 22 Jul 2003 21:05:19 +0200, "Jérôme" <yenapas@acauseduspam>
wrote:
"Stéphane ROMANET" <Stef@nospam.sromanet.com> a écrit dans le message de
news:3f1d8554$0$27881$626a54ce@news.free.fr...
- Est ce légal d'obliger en plus du menu à prendre au moins une
consommation payante ?
Je suis dans la restauration, je peux dire que:
l'obligation de prendre une "bouteille quelconque" relève de la vente
forcée. Le seul cas où tu payes l'eau de robinet (verre, carafe) est
celui où c'est indiqué dehors.et sur les menus (je n'ai pas le temps
de rechercher les textes maintenant, j'essaierai d'ici ce soir).
Tu peux saisir sans problème la répression des fraudes.
Donc, mon problème se situe aussi du côté des restaurants : Lorsque sur
la carte il est indiqué "coca-cola 33cl : 3 euros" et qu'on nous donne
un coca de 25cl sous prétexte que la version bouteille en verre 33 cl
n'est plus commercialisée par coca (ce qui reste à prouver !) et qu'on
Dans ce cas, c'est de la publicité mensongère. (idem pour les textes,
j'essaierai de chercher ce soit).
--
Chaque problème a sa solution.
S'il n'y a pas de solution, alors, il n'y a pas de problème.
(Vieil adage du professeur Shadocko).
On Tue, 22 Jul 2003 21:05:19 +0200, "Jérôme" wrote:
"Stéphane ROMANET" a écrit dans le message de news:3f1d8554$0$27881$
- Est ce légal d'obliger en plus du menu à prendre au moins une consommation payante ?
Je suis dans la restauration, je peux dire que: l'obligation de prendre une "bouteille quelconque" relève de la vente forcée. Le seul cas où tu payes l'eau de robinet (verre, carafe) est celui où c'est indiqué dehors.et sur les menus (je n'ai pas le temps de rechercher les textes maintenant, j'essaierai d'ici ce soir). Tu peux saisir sans problème la répression des fraudes.
Donc, mon problème se situe aussi du côté des restaurants : Lorsque sur la carte il est indiqué "coca-cola 33cl : 3 euros" et qu'on nous donne un coca de 25cl sous prétexte que la version bouteille en verre 33 cl n'est plus commercialisée par coca (ce qui reste à prouver !) et qu'on
Dans ce cas, c'est de la publicité mensongère. (idem pour les textes, j'essaierai de chercher ce soit).
--
Chaque problème a sa solution. S'il n'y a pas de solution, alors, il n'y a pas de problème. (Vieil adage du professeur Shadocko).
Amicalement, Jean-Philippe mailto:
La cuisine vous intéresse, FAQ - FRC : http://faqfrc.free.fr/
Arobase
On 22 Jul 2003 19:34:33 GMT, Desmond Coughlan wrote:
Le Tue, 22 Jul 2003 20:41:04 +0200, Stéphane ROMANET a écrit :
Ce midi, je suis allé manger en dehors de ma société et avec un collègue, nous avons pris place à la table d'un restaurant qui proposait un menu à 14 euros. La serveuse nous a pris notre commande et après avoir fait nos choix, elle nous demande de choisir une consommation, ce à quoi nous avons demandé de l'eau en carafe. La serveuse nous a dit que la consommation ( comme marqué tout en bas du menu de façon peu visible ) était obligatoire et que nous pouvions choisir ce que nous voulions ( vins, bouteille d'Evian ). Mes questions sont simples :
{ couic }
J'ai le vague souvenir d'avoir lu quelque part qu'un arrêté du 27 mars 1987 obligeait les restaurants à afficher "boisson comprise", ou "boisson non comprise", et ceci à l'extérieur de l'établissement.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la repression des fraudes, peut verbaliser les contravenants à cet arrêté, l'infraction étant de la 5ème classe, donc une amende de 1.500 € peut être imposée.
Quant à l'eau, le pain, etc., je crois que cela doit être inclus dans le terme "couverts" (donc, affiché à l'extérieur du restaurant), d'après les dispositions de l'arrêté de 1967 qui (à ma connaissance) n'a pas été abrogé par celui de 1987.
Vous êtes sûr de ne pas vous tromper de pays ??? ;o) Cette notion de "couvert", je l'a rencontre effectivement en Allemagne, en Italie, et quelques pays de l'Est, mais je n'ai jamais vu cela en France...
Bref, je ne sais pas si ça répond à votre question ... :-(
On 22 Jul 2003 19:34:33 GMT, Desmond Coughlan
<pasdespam_desmond@zeouane.org> wrote:
Le Tue, 22 Jul 2003 20:41:04 +0200, Stéphane ROMANET <Stef@nospam.sromanet.com> a écrit :
Ce midi, je suis allé manger en dehors de ma société et avec un collègue,
nous avons pris place à la table d'un restaurant qui proposait un menu à 14
euros. La serveuse nous a pris notre commande et après avoir fait nos choix,
elle nous demande de choisir une consommation, ce à quoi nous avons demandé
de l'eau en carafe. La serveuse nous a dit que la consommation ( comme
marqué tout en bas du menu de façon peu visible ) était obligatoire et que
nous pouvions choisir ce que nous voulions ( vins, bouteille d'Evian ).
Mes questions sont simples :
{ couic }
J'ai le vague souvenir d'avoir lu quelque part qu'un arrêté du 27 mars 1987
obligeait les restaurants à afficher "boisson comprise", ou "boisson non
comprise", et ceci à l'extérieur de l'établissement.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la
repression des fraudes, peut verbaliser les contravenants à cet arrêté,
l'infraction étant de la 5ème classe, donc une amende de 1.500 € peut être
imposée.
Quant à l'eau, le pain, etc., je crois que cela doit être inclus dans le
terme "couverts" (donc, affiché à l'extérieur du restaurant), d'après les
dispositions de l'arrêté de 1967 qui (à ma connaissance) n'a pas été
abrogé par celui de 1987.
Vous êtes sûr de ne pas vous tromper de pays ??? ;o)
Cette notion de "couvert", je l'a rencontre effectivement en
Allemagne, en Italie, et quelques pays de l'Est, mais je n'ai jamais
vu cela en France...
Bref, je ne sais pas si ça répond à votre question ... :-(
On 22 Jul 2003 19:34:33 GMT, Desmond Coughlan wrote:
Le Tue, 22 Jul 2003 20:41:04 +0200, Stéphane ROMANET a écrit :
Ce midi, je suis allé manger en dehors de ma société et avec un collègue, nous avons pris place à la table d'un restaurant qui proposait un menu à 14 euros. La serveuse nous a pris notre commande et après avoir fait nos choix, elle nous demande de choisir une consommation, ce à quoi nous avons demandé de l'eau en carafe. La serveuse nous a dit que la consommation ( comme marqué tout en bas du menu de façon peu visible ) était obligatoire et que nous pouvions choisir ce que nous voulions ( vins, bouteille d'Evian ). Mes questions sont simples :
{ couic }
J'ai le vague souvenir d'avoir lu quelque part qu'un arrêté du 27 mars 1987 obligeait les restaurants à afficher "boisson comprise", ou "boisson non comprise", et ceci à l'extérieur de l'établissement.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la repression des fraudes, peut verbaliser les contravenants à cet arrêté, l'infraction étant de la 5ème classe, donc une amende de 1.500 € peut être imposée.
Quant à l'eau, le pain, etc., je crois que cela doit être inclus dans le terme "couverts" (donc, affiché à l'extérieur du restaurant), d'après les dispositions de l'arrêté de 1967 qui (à ma connaissance) n'a pas été abrogé par celui de 1987.
Vous êtes sûr de ne pas vous tromper de pays ??? ;o) Cette notion de "couvert", je l'a rencontre effectivement en Allemagne, en Italie, et quelques pays de l'Est, mais je n'ai jamais vu cela en France...
Bref, je ne sais pas si ça répond à votre question ... :-(
Arobase
On Wed, 23 Jul 2003 13:53:14 +0200, "Kataned" wrote:
"Stéphane ROMANET" demandait <...> C'est justement un des dossiers du Parisien aujourd'hui. www.leparisien.fr.
Kataned
A la charge des cafetiers et restaurateurs français, je signale que la France est un des rares pays à faire payer 15% de service pour toutes les consommations qu'ils servent.
Donc, si leurs arguments est que le verre d'eau est un service, il semblerait que le service est déjà payé dans la note du café... ;o) Idem pour les restaurants !!!
On Wed, 23 Jul 2003 13:53:14 +0200, "Kataned" <kataned@free.fr> wrote:
"Stéphane ROMANET" demandait
<...>
C'est justement un des dossiers du Parisien aujourd'hui.
www.leparisien.fr.
Kataned
A la charge des cafetiers et restaurateurs français, je signale que la
France est un des rares pays à faire payer 15% de service pour toutes
les consommations qu'ils servent.
Donc, si leurs arguments est que le verre d'eau est un service, il
semblerait que le service est déjà payé dans la note du café... ;o)
Idem pour les restaurants !!!
On Wed, 23 Jul 2003 13:53:14 +0200, "Kataned" wrote:
"Stéphane ROMANET" demandait <...> C'est justement un des dossiers du Parisien aujourd'hui. www.leparisien.fr.
Kataned
A la charge des cafetiers et restaurateurs français, je signale que la France est un des rares pays à faire payer 15% de service pour toutes les consommations qu'ils servent.
Donc, si leurs arguments est que le verre d'eau est un service, il semblerait que le service est déjà payé dans la note du café... ;o) Idem pour les restaurants !!!
Bernard
Bonjour,
"Arobase" a écrit dans le message de news:
A la charge des cafetiers et restaurateurs français, je signale que la France est un des rares pays à faire payer 15% de service pour toutes les consommations qu'ils servent.
Attends ! La France inclut 15% de service, mais le service est forcément à payer. Tu ne crois pas qu'il y a des pays où tu peux aller au restaurant et ne payer que la nourriture, pas le service ! Sinon, ce ne serait pas des restaurants, mais des commerces alimentaires. Suivant les pays, le service est inclus comme en France, ou bien il n'est pas détaillé, mais il est quand-même inclus dans le prix de vente des plats, ou bien il est à payer en plus des plats. -- Bernard
Bonjour,
"Arobase" <Arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:tdcthvokdkr1s021regu0612k8s4gfekgc@4ax.com...
A la charge des cafetiers et restaurateurs français, je signale que la
France est un des rares pays à faire payer 15% de service pour toutes
les consommations qu'ils servent.
Attends ! La France inclut 15% de service, mais le service est forcément à
payer. Tu ne crois pas qu'il y a des pays où tu peux aller au restaurant et
ne payer que la nourriture, pas le service ! Sinon, ce ne serait pas des
restaurants, mais des commerces alimentaires. Suivant les pays, le service
est inclus comme en France, ou bien il n'est pas détaillé, mais il est
quand-même inclus dans le prix de vente des plats, ou bien il est à payer en
plus des plats.
--
Bernard
A la charge des cafetiers et restaurateurs français, je signale que la France est un des rares pays à faire payer 15% de service pour toutes les consommations qu'ils servent.
Attends ! La France inclut 15% de service, mais le service est forcément à payer. Tu ne crois pas qu'il y a des pays où tu peux aller au restaurant et ne payer que la nourriture, pas le service ! Sinon, ce ne serait pas des restaurants, mais des commerces alimentaires. Suivant les pays, le service est inclus comme en France, ou bien il n'est pas détaillé, mais il est quand-même inclus dans le prix de vente des plats, ou bien il est à payer en plus des plats. -- Bernard
PAP
"brocexco" a écrit dans le message de news:bfljki$497$
PurL wrote: > .................. > Donc il n'était pas obligé de prendre une boisson avec leur menu. Par > contre, il est vrai qu'un carafe d'eau peut-etre payante A CONDITION > "que son prix soit affiché".
Mais il peut aussi ne pas afficher de prix, tout simplement parce qu'il
n'en
propose pas. Il n'a aucune obligation de proposer l'eau, payante ou non.
Le pain non plus ?
PAP
"brocexco" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bfljki$497$1@news-reader5.wanadoo.fr...
PurL wrote:
> ..................
> Donc il n'était pas obligé de prendre une boisson avec leur menu. Par
> contre, il est vrai qu'un carafe d'eau peut-etre payante A CONDITION
> "que son prix soit affiché".
Mais il peut aussi ne pas afficher de prix, tout simplement parce qu'il
n'en
propose pas.
Il n'a aucune obligation de proposer l'eau, payante ou non.
"brocexco" a écrit dans le message de news:bfljki$497$
PurL wrote: > .................. > Donc il n'était pas obligé de prendre une boisson avec leur menu. Par > contre, il est vrai qu'un carafe d'eau peut-etre payante A CONDITION > "que son prix soit affiché".
Mais il peut aussi ne pas afficher de prix, tout simplement parce qu'il
n'en
propose pas. Il n'a aucune obligation de proposer l'eau, payante ou non.
