résultat des élections dimanche à 18h30

Le
zzzz
Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission des sondages :
"on peut considérer qu'à partir du moment où un site est consulté =
à
partir d'une adresse IP hébergée en France, il y a diffusion en
France. Tout site étranger consulté par un internaute en France sera
donc considéré en infraction"
Qu'en pensez-vous ? La loi interdit de publier les résultats ? pas de
les consulter ?
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maurice
Le #24414411
zzzz avait énoncé :
Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission des sondages :
"on peut considérer qu'à partir du moment où un site est consulté à
partir d'une adresse IP hébergée en France, il y a diffusion en
France. Tout site étranger consulté par un internaute en France sera
donc considéré en infraction"
Qu'en pensez-vous ? La loi interdit de publier les résultats ? pas de
les consulter ?



Bonjour,

La loi est une chose, son application une autre.

La justice a probablement mieux à faire que de poursuivre des centaines
de sites et comptes twitter/facebook qui vont relayer l'info avant 20
heures.
Comme le Conseil constitutionnel n'aura pas les c...s d'annuler le 1er
tour si les deux sélectionnés sont ceux prévus actuellement, il restera
à la nouvelle assemblée nationale à modifier le déroulement des
prochains scrutins pour que tous les bureaux ferment à la même heure en
métropole. 19 heures ? Ou rester dans l'hypocrisie et l'arbitraire :
selon le procureur dont on dépendera on sera ou non poursuivi.

Par contre mettre 75000 euros d'amende aux journaux français comme Libé
est peut être très rentable.

--
maurice
moisse
Le #24414501
Le 19/04/2012, maurice a supposé :
zzzz avait énoncé :
Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission des sondages :
"on peut considérer qu'à partir du moment où un site est consulté à
partir d'une adresse IP hébergée en France, il y a diffusion en
France. Tout site étranger consulté par un internaute en France sera
donc considéré en infraction"
Qu'en pensez-vous ? La loi interdit de publier les résultats ? pas de
les consulter ?



Bonjour,

La loi est une chose, son application une autre.

La justice a probablement mieux à faire que de poursuivre des centaines de
sites et comptes twitter/facebook qui vont relayer l'info avant 20 heures.
Comme le Conseil constitutionnel n'aura pas les c...s d'annuler le 1er tour
si les deux sélectionnés sont ceux prévus actuellement, il restera à la
nouvelle assemblée nationale à modifier le déroulement des prochains scrutins
pour que tous les bureaux ferment à la même heure en métropole. 19 heures ?
Ou rester dans l'hypocrisie et l'arbitraire : selon le procureur dont on
dépendera on sera ou non poursuivi.

Par contre mettre 75000 euros d'amende aux journaux français comme Libé est
peut être très rentable.



Je ne vois pas trop comment poursuivre un site hébergé à l'étranger
d'autant qu'il est vraissemblable qu'aucune infraction à la loi sur
place n'est commise.
Ce qui semble-t-il est visé, sont les sites supposés appartenir à des
organisations françaises, même s'ils sont hébergés à l'étranger, sous
couvert de la règle que la loi française s'applique à tous les français
dans le monde entier.
jr
Le #24414721
Le 19/04/2012 14:17, maurice a écrit :

La loi est une chose, son application une autre.

La justice a probablement mieux à faire que de poursuivre des centaines
de sites et comptes twitter/facebook qui vont relayer l'info avant 20
heures.



Il y a quand même un truc mal foutu, ou qui m'échappe: ce serait plus
simple d'interdire aux instituts de sondage de donner leurs résultats;
eux ils opèrent et ont des intérêts en France, et j'imagine mal un
institut étranger investir dans la masse de personnel nécessaire juste
pour la gloire.

--
http://rouillard.org/s.jpg
jr
Le #24414711
Le 19/04/2012 15:00, moisse a écrit :
Le 19/04/2012, maurice a supposé :
zzzz avait énoncé :
Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission des sondages :
"on peut considérer qu'à partir du moment où un site est consulté à
partir d'une adresse IP hébergée en France, il y a diffusion en
France. Tout site étranger consulté par un internaute en France sera
donc considéré en infraction"
Qu'en pensez-vous ? La loi interdit de publier les résultats ? pas de
les consulter ?



Bonjour,

La loi est une chose, son application une autre.

La justice a probablement mieux à faire que de poursuivre des
centaines de sites et comptes twitter/facebook qui vont relayer l'info
avant 20 heures.
Comme le Conseil constitutionnel n'aura pas les c...s d'annuler le 1er
tour si les deux sélectionnés sont ceux prévus actuellement, il
restera à la nouvelle assemblée nationale à modifier le déroulement
des prochains scrutins pour que tous les bureaux ferment à la même
heure en métropole. 19 heures ? Ou rester dans l'hypocrisie et
l'arbitraire : selon le procureur dont on dépendera on sera ou non
poursuivi.

Par contre mettre 75000 euros d'amende aux journaux français comme
Libé est peut être très rentable.



Je ne vois pas trop comment poursuivre un site hébergé à l'étranger
d'autant qu'il est vraissemblable qu'aucune infraction à la loi sur
place n'est commise.
Ce qui semble-t-il est visé, sont les sites supposés appartenir à des
organisations françaises, même s'ils sont hébergés à l'étranger, sous
couvert de la règle que la loi française s'applique à tous les français
dans le monde entier.






--
http://rouillard.org/s.jpg
jr
Le #24414771
Le 19/04/2012 15:00, moisse a écrit :

Je ne vois pas trop comment poursuivre un site hébergé à l'étranger



Qui alimente ce site en information?


--
http://rouillard.org/s.jpg
moisse
Le #24414761
jr avait écrit le 19/04/2012 :
Le 19/04/2012 15:00, moisse a écrit :

Je ne vois pas trop comment poursuivre un site hébergé à l'étranger



Qui alimente ce site en information?



La différence sera à établir selon qu'il s'agisse d'un organe de presse
ou non, la liberté de la presse nétant pas généralisable à tout un
chacun.
Broc_Ex_Co
Le #24414831
"zzzz"
Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission des sondages :
"on peut considérer qu'à partir du moment où un site est consulté à
partir d'une adresse IP hébergée en France, il y a diffusion en
France.



Une seule adresse serait insuffisante, puisque ces sondages sont déja légalement (commandés et ) adressés à des
personnes établies en France (Partis, ministères, etc.).
La diffusion implique un certain nombre de consultations, de telle sorte qu'on ne puisse pas affirmer qu'il
s'agit d'un échange intitue peraonae.


Tout site étranger consulté par un internaute en France sera
donc considéré en infraction".



Ben non, sauf si le site était réellement dirigé en France ou manifestement destiné à la France.
A priori, les sites des journaux hélvètes, belges, ou canadiens, par exemple, sont destinés à leur population
locale.


Qu'en pensez-vous ? La loi interdit de publier les résultats ? pas de
les consulter ?



Il n'est pas prévu d'infraction pour consultation.
Parcimoni
Le #24414861
jr 19.04 2012


Je ne vois pas trop comment poursuivre un site hébergé à l'étranger



Qui alimente ce site en information?



La loi est très claire : n'importe quel clavier basé à l'étranger.

Même un français peut twitter de l'étranger. Parce que la primeur des
resultats se fera sur twitter, bien entendu. Le hashtag sera communiqué avant
dimanche.
jr
Le #24414871
Le 19/04/2012 17:39, Parcimoni a écrit :
jr 19.04 2012


Je ne vois pas trop comment poursuivre un site hébergé à l'étranger



Qui alimente ce site en information?



La loi est très claire : n'importe quel clavier basé à l'étranger.



N'importe quel clavier ne dispose pas de centaines de correspondants
dans les bureaux, ni des barèmes de correction pour estimer les bureaux
des grandes villes pas encore fermés.


--
http://rouillard.org/s.jpg
claude bb
Le #24415351
Le 19/04/2012 16:12, jr a écrit :
Le 19/04/2012 14:17, maurice a écrit :

La loi est une chose, son application une autre.

La justice a probablement mieux à faire que de poursuivre des centaines
de sites et comptes twitter/facebook qui vont relayer l'info avant 20
heures.



Il y a quand même un truc mal foutu, ou qui m'échappe: ce serait plus
simple d'interdire aux instituts de sondage de donner leurs résultats;
eux ils opèrent et ont des intérêts en France, et j'imagine mal un
institut étranger investir dans la masse de personnel nécessaire juste
pour la gloire.




totafé, le sites belges, et suisses, qui vont donner l'info, comme en
2007 d'ailleurs, vont t'ils citer leur source?
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Anonyme