Je suis à la recherche de la source officielle de publication des
résultats des élections (présidentielles, municipales ...).
J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final),
ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire
l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?).
Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens,
"googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Patrick Vuichard
bobo a écrit, le 11/01/2005 19:11 :
Je suis à la recherche de la source officielle de publication des résultats des élections (présidentielles, municipales ...).
J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final), ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?).
Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens, "googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.
Tu as cherché la complication, alors que service-public.fr te donne, indirectement, certaines réponses (il suffit de suivre les références des textes).
Ainsi, pour le président, c'est la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962, article 3, paragraphe III, alinéa 2 : "Le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat proclamé élu est jointe à cette publication."
Je te laisse chercher le reste... Mais c'est vrai que ce n'est pas évident.
Je suis à la recherche de la source officielle de publication des
résultats des élections (présidentielles, municipales ...).
J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final),
ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire
l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?).
Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens,
"googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.
Tu as cherché la complication, alors que service-public.fr te donne,
indirectement, certaines réponses (il suffit de suivre les références
des textes).
Ainsi, pour le président, c'est la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962,
article 3, paragraphe III, alinéa 2 : "Le Conseil constitutionnel arrête
et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal
officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la
proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat
proclamé élu est jointe à cette publication."
Je te laisse chercher le reste... Mais c'est vrai que ce n'est pas évident.
Je suis à la recherche de la source officielle de publication des résultats des élections (présidentielles, municipales ...).
J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final), ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?).
Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens, "googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.
Tu as cherché la complication, alors que service-public.fr te donne, indirectement, certaines réponses (il suffit de suivre les références des textes).
Ainsi, pour le président, c'est la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962, article 3, paragraphe III, alinéa 2 : "Le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat proclamé élu est jointe à cette publication."
Je te laisse chercher le reste... Mais c'est vrai que ce n'est pas évident.
Bonjour, le site du ministère de l'intérieur gère se type d'infos de manière très détaillée.
Flyer
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
bobo a écrit, le 11/01/2005 19:11 :
> Je suis à la recherche de la source officielle de publication des > résultats des élections (présidentielles, municipales ...). > > J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final), > ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire > l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?). > > Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens, > "googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.
Tu as cherché la complication, alors que service-public.fr te donne, indirectement, certaines réponses (il suffit de suivre les références des textes).
Ainsi, pour le président, c'est la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962, article 3, paragraphe III, alinéa 2 : "Le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat proclamé élu est jointe à cette publication."
Je te laisse chercher le reste... Mais c'est vrai que ce n'est pas
Bonjour,
le site du ministère de l'intérieur
gère se type d'infos de manière très détaillée.
Flyer
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:34kca6F4ad6icU1@individual.net...
bobo a écrit, le 11/01/2005 19:11 :
> Je suis à la recherche de la source officielle de publication des
> résultats des élections (présidentielles, municipales ...).
>
> J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final),
> ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire
> l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?).
>
> Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens,
> "googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.
Tu as cherché la complication, alors que service-public.fr te donne,
indirectement, certaines réponses (il suffit de suivre les références
des textes).
Ainsi, pour le président, c'est la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962,
article 3, paragraphe III, alinéa 2 : "Le Conseil constitutionnel arrête
et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal
officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la
proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat
proclamé élu est jointe à cette publication."
Je te laisse chercher le reste... Mais c'est vrai que ce n'est pas
Bonjour, le site du ministère de l'intérieur gère se type d'infos de manière très détaillée.
Flyer
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
bobo a écrit, le 11/01/2005 19:11 :
> Je suis à la recherche de la source officielle de publication des > résultats des élections (présidentielles, municipales ...). > > J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final), > ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire > l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?). > > Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens, > "googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.
Tu as cherché la complication, alors que service-public.fr te donne, indirectement, certaines réponses (il suffit de suivre les références des textes).
Ainsi, pour le président, c'est la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962, article 3, paragraphe III, alinéa 2 : "Le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat proclamé élu est jointe à cette publication."
Je te laisse chercher le reste... Mais c'est vrai que ce n'est pas
