retard du greffe de plusieurs mois

Le
aigle
Bonjour,
est ce normal que le service de greffe soit en retard de plusieurs mois
(6 mois) pour communiquer la décision du tribunal ? Après 3
ans d'attente, un jugement a été prononcé. 6 mois après, le greffe ne
donne toujours pas le document.

Es ce l'état normal du système judiciaire français ? ou suis-je juste
tombé sur le plus mauvais des TGI ?

Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
svbeev
Le #21255181
aigle $:

Bonjour,
est ce normal que le service de greffe soit en retard de plusieurs mois
(6 mois) pour communiquer la décision du tribunal ? Après 3
ans d'attente, un jugement a été prononcé. 6 mois après, le greffe ne
donne toujours pas le document.

Es ce l'état normal du système judiciaire français ? ou suis-je juste
tombé sur le plus mauvais des TGI ?

Merci



Normal ? la réponse est évidemment non.
Ce retard est-il évitable ? La réponse à cette question dépend de l'état
des moyens de la juridiction concernée.
On a la justice qu'on se donne et c'est loin d'être une priorité pour nos
gouvernants.(tous bords confondus)
La pénurie de moyens est criante et vu les tendances actuelles ça ne va pas
s'arranger.
aigle
Le #21285531
>
Normal ? la réponse est évidemment non.
Ce retard est-il évitable ? La réponse à cette question dépend de l'état
des moyens de la juridiction concernée.
On a la justice qu'on se donne et c'est loin d'être une priorité pour nos
gouvernants.(tous bords confondus)
La pénurie de moyens est criante et vu les tendances actuelles ça ne va pas
s'arranger.



quels moyens faut il pour imprimer un jugement déjà prononcé ?
6 mois sans avoir de copie de jugement, cela ne s'explique pas par un
manque de moyen, mais plutôt par la fainéantise des fonctionnaires
svbeev
Le #21296771
aigle news:4b8a7a08$0$24524$:



Normal ? la réponse est évidemment non.
Ce retard est-il évitable ? La réponse à cette question dépend de
l'état des moyens de la juridiction concernée.
On a la justice qu'on se donne et c'est loin d'être une priorité pour
nos gouvernants.(tous bords confondus)
La pénurie de moyens est criante et vu les tendances actuelles ça ne
va pas s'arranger.



quels moyens faut il pour imprimer un jugement déjà prononcé ?
6 mois sans avoir de copie de jugement, cela ne s'explique pas par un
manque de moyen, mais plutôt par la fainéantise des fonctionnaires




Mais bien sur ! Puisque vous avez la réponse pourquoi poser la question ?
Publicité
Poster une réponse
Anonyme