Retenue de garantie bâtiment

Le
Christian Scifo
bonjour

je cherche désespérément un écrit stipulant que la retenue de garantie
appliquée dans le bâtiment doit se pratiquer sur le TTC et pas le HT

je suis en "bisbille" avec un archi qui me prétend le contraire

je n'ai rien trouvé qui le précise, pourtant comptablement c'est ce qui doit
se faire


d'avance merci

cordialement
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Christophe, tout simplement
Le #18658931
"Christian Scifo" 49954403$0$4062$
bonjour

je cherche désespérément un écrit stipulant que la retenue de garantie
appliquée dans le bâtiment doit se pratiquer sur le TTC et pas le HT

je suis en "bisbille" avec un archi qui me prétend le contraire

je n'ai rien trouvé qui le précise, pourtant comptablement c'est ce qui
doit se faire




La loi encadre les retenue de garantie à un maximum de 5% des sommes dues
par le maitre d'ouvrage. (L242-2 du CCH)

Je dirais que les sommes dues sont des sommes TTC, le maître d'ouvrage doit
aussi le paiement de la TVA.

Que dit le contrat? Et surtout, dans votre cas, qu'est-ce que cela change?

Christophe
Christian Scifo
Le #18659841
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 499564e0$0$4092$

"Christian Scifo" 49954403$0$4062$
bonjour

je cherche désespérément un écrit stipulant que la retenue de garantie
appliquée dans le bâtiment doit se pratiquer sur le TTC et pas le HT

je suis en "bisbille" avec un archi qui me prétend le contraire

je n'ai rien trouvé qui le précise, pourtant comptablement c'est ce qui
doit se faire




La loi encadre les retenue de garantie à un maximum de 5% des sommes dues
par le maitre d'ouvrage. (L242-2 du CCH)

Je dirais que les sommes dues sont des sommes TTC, le maître d'ouvrage
doit aussi le paiement de la TVA.

Que dit le contrat? Et surtout, dans votre cas, qu'est-ce que cela change?

Christophe



OK Merci

le contrat anoonce un RG tout simplement sans précision.
ça change tout simplement que nous avons investi pour 8000 euros de logiciel
comptable et gestion et que celui ci calcule le compte prorata sur le HT et
la retenue de garantie sur le TTC on se retrouve donc avec un différentiel
et puis c'est par principe aussi,


:-)))
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Anonyme