Retirer ou Abroger un décret?

Le
Christophe, tout simplement
Bonjour,

Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
1- abroge un autre décret
2- retire un autre décret.

Quel incidence juridique peut bien exister entre l'usage d'un verbe, plutôt
qu'un autre?

D'avance merci de vos lumières

Exemples:
abrogé :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO 081022&numTexte=1&pageDebut112&pageFin112
retiré :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO 081120&numTexte&pageDebut718&pageFin718


Christophe
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Pierre
Le #17902741
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 49254671$0$871$
Bonjour,

Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
1- abroge un autre décret
2- retire un autre décret.

Quel incidence juridique peut bien exister entre l'usage d'un verbe,
plutôt qu'un autre?

D'avance merci de vos lumières

Exemples:
abrogé :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO 081022&numTexte=1&pageDebut112&pageFin112
retiré :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO 081120&numTexte&pageDebut718&pageFin718


Christophe



A mon avis l'abrogation est définitive, le retrait, lui, est temporaire (on
peut voir ressurgir la bête sous une autre forme une fois les esprits
calmés...).
Pierre
Christophe, tout simplement
Le #17903281
"Pierre" 49254c9e$0$9085$

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 49254671$0$871$
Bonjour,

Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
1- abroge un autre décret
2- retire un autre décret.

Quel incidence juridique peut bien exister entre l'usage d'un verbe,
plutôt qu'un autre?

D'avance merci de vos lumières

Exemples:
abrogé :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO 081022&numTexte=1&pageDebut112&pageFin112
retiré :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO 081120&numTexte&pageDebut718&pageFin718





A mon avis l'abrogation est définitive, le retrait, lui, est temporaire
(on peut voir ressurgir la bête sous une autre forme une fois les esprits
calmés...).



C'est ce que je me suis dit à la lecture. Mais rien n'interdit de faire
paraître, par décret, une disposition proche d'une disposition abrogée
précédemment.
Donc le choix d'un mot à la place de l'autre, si choix il y a, doit avoir
une autre portée. Peut-être sur le devenir, ou la portée juridique de ce
qui s'est passé entre l'entrée en vigueur de la disposition du décret et son
abrogation/retrait?

Christophe
127.0.0.1
Le #17903571
Christophe, tout simplement wrote:

Bonjour,

Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
1- abroge un autre décret
2- retire un autre décret.

Quel incidence juridique peut bien exister entre l'usage d'un verbe,
plutôt qu'un autre?


un decret retiré est inexistant (~ de nul effet)
un decret abrogé produit ses effets jusqu'à son abrogation
abroger celui-ci revenait à lui reconnaitre une existence breve mais bien
effective
Christophe, tout simplement
Le #17904111
"127.0.0.1" gg3nmg$329$
Christophe, tout simplement wrote:

Bonjour,

Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
1- abroge un autre décret
2- retire un autre décret.

Quel incidence juridique peut bien exister entre l'usage d'un verbe,
plutôt qu'un autre?





un decret retiré est inexistant (~ de nul effet)
un decret abrogé produit ses effets jusqu'à son abrogation
abroger celui-ci revenait à lui reconnaitre une existence breve mais bien
effective



Je comprend cette interprétation.
Mais dans ce cas, lorsque l'on retire un décret qui prévoit une disposition,
qu'advient-il de ce qui s'est passé dans l'interval de temps entre l'entrée
en vigueur, et le retrait? Autrement dit, et dans l'exemple de retrait donné
dans le post initial, qu'advient-il du fichier mis en place pendant les 4 à
5 mois écoulés et de son statut? Est-il censé ne pas exister? Ne pas avoir
exister? Avoir été détruit?
Dans cette interprétation le retrait consiterait à nier l'évidence d'un
début de mise en oeuvre de la disposition retirée.

Christophe
Xpost et suivi sur fmd
Thierry VIGNAUD
Le #17907201
On Thu, 20 Nov 2008 12:13:56 +0100, "Christophe, tout simplement" <Répondez
moi sur News @ Merci> wrote:

Bonjour,

Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
1- abroge un autre décret
2- retire un autre décret.



Merci d'avoir posé la question et à celui qui a répondu, ce matin aussi je me
la suis posée en lisant le JO.

A noter que j'ai fait une recherche sur Légifrance où l'on a guère de textes
avant les années 80, mais toujours est-il que des décrets "retirés" sont très
rares, j'en ai compté moins de 10, sur près de 30 ans.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Jacquouille14
Le #17911711
Thierry VIGNAUD a écrit :
On Thu, 20 Nov 2008 12:13:56 +0100, "Christophe, tout simplement" <Répondez
moi sur News @ Merci> wrote:

Bonjour,

Je me pose la question du sens des mots dans un décret.
Quelle différence y-a-t-il entre un décret qui:
1- abroge un autre décret
2- retire un autre décret.



Merci d'avoir posé la question et à celui qui a répondu, ce matin aussi je me
la suis posée en lisant le JO.

A noter que j'ai fait une recherche sur Légifrance où l'on a guère de textes
avant les années 80, mais toujours est-il que des décrets "retirés" sont très
rares, j'en ai compté moins de 10, sur près de 30 ans.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud


Bonjour,
Il s'agit d'une subtilité politique, linguistique ...
On abroge un décret lorsqu'il devient inutile passé un
certain temps.
On retire un décret lorsqu'il ne passe pas dans l'opinion
publique ou qu'il subit des oppositions telles qu'il vaut
mieux le faire disparaître. Entre le moment de sa parution
et de son retrait il me semble légalement applicable. C'est
le cas actuel d'une loi permettant de doubler certaines
superficies de commerces qui va probablement être revue.

--
Jacques dit Jacquouille
vocatus
Le #17926381
"Jacquouille14" 49266773$0$2082$
Thierry VIGNAUD a écrit :


.
Bonjour,
Il s'agit d'une subtilité politique, linguistique ...
On abroge un décret lorsqu'il devient inutile passé un
certain temps.






On retire un décret lorsqu'il ne passe pas dans l'opinion
publique ou qu'il subit des oppositions telles qu'il vaut
mieux le faire disparaître.



oui, mais aussi

Pour les decrets "techniques " quand on découvre par remontée de
l'information

de terrain , un os entre le texte et la réalité, ou ( et ) que le décret ne
s'applique pas

vraiment en fin de compte à la compétence du Ministère qui l'a retenu par
AM


Le domaine législatif ascensoriste depuis trente ans en est un bel exemple



On pourrait ajouter le trio que vous trouvez sur Légifrance.

texte abrogé,
texte retiré ..
texte consolidé


Victor
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